Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
D'un seul tenant
D'un tenant
Espace libre d'un seul tenant
Grand hall d'une seule venue
Grand volume libre à l'intérieur d'une construction
Implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Locataire commun
Loi sur les tenants communs
Ordonnance tenant lieu de cession
Propriétaire commun
Tenant commun
Tenant commun bénéficiaire
Tenant commun en common law
Tenant commun en equity
Tout d'un tenant
Vaste hall d'un seul tenant

Translation of "tenant commun " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tenant commun en equity

equitable tenant in common [ tenant in common in equity ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


tenant commun bénéficiaire

beneficial tenant in common
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


tenant commun en equity

equitable tenant in common | tenant in common in equity
IATE - LAW
IATE - LAW


tenant commun en common law

legal tenant in common | tenant in common at law
IATE - LAW
IATE - LAW


locataire commun | propriétaire commun | tenant commun

tenant in common
IATE - LAW
IATE - LAW


Loi sur les tenants communs

Tenants in Common Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Droit des biens et de la propriété (common law)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Property Law (common law)


tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant

all in one block
droit
droit


implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant

Blade endosteal dental implant, one-piece
SNOMEDCT-BE (physical object) / 466754009
SNOMEDCT-BE (physical object) / 466754009


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order
droit > common law
droit > common law


grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction

large open area | unbroken area
industrie de la construction > architecture
industrie de la construction > architecture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0666 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 666/2014 de la Commission du 12 mars 2014 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) n ° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEM ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0666 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 666/2014 of 12 March 2014 establishing substantive requirements for a Union inventory system and taking into account changes in the global warming potentials and internationally agreed inventory guidelines pursuant to Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 666/2014 // (Text with EEA relevance)


Règlement délégué (UE) n ° 666/2014 de la Commission du 12 mars 2014 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) n ° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Delegated Regulation (EU) No 666/2014 of 12 March 2014 establishing substantive requirements for a Union inventory system and taking into account changes in the global warming potentials and internationally agreed inventory guidelines pursuant to Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance


Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalable ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject ...[+++]


9. souligne la grande hétérogénéité des écosystèmes culturels et créatifs et insiste sur la nécessité d'y remédier en favorisant l'émergence d'une identité commune par la promotion de productions conjointes et la création d'espaces communs de dialogue et d'échange entre les différents acteurs des SCC, afin de créer des articulations nouvelles entre ceux-ci et de permettre des transferts de compétences et de connaissances avec les autres branches de l'économie; souligne que ces initiatives devraient permettre de faire émerger leurs intérêts communs tout en tenant compte de ...[+++]

9. Emphasises the very diverse nature of the cultural and creative ecosystems, and stresses the need to address this by promoting the emergence of a common identity through the encouragement of joint productions as well as the creation of areas of common dialogue and exchange between the various actors within the CCS, in order to create new links between actors and to enable skills and knowledge to be transferred to and from other branches of the economy; stresses the fact that these initiatives should allow their common interests to ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l'entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l'ensemble des déclarations de dépenses reçues par l'entreprise commune en 2008); déplore que le taux d'erreur résultant de ces audits ex post s'élevait à 6,16 %, et à 4,09 % en tenant compte de ...[+++]

6. Is concerned that annual accounts of the Joint Undertaking received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that the error rate resulting from the ex post audits was 6,16 %; notes that the Joint Undertaking completed ex-post audits covering EUR 44 300 000 (18,8 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in the triennium beginning in 2008); regrets that the error rate resulting from those ex post audits was 6,16 % and 4,09 % when taking into account the corrective actions implemented such as a recovery mechanism; reiter ...[+++]


6. considère qu'il existe une complexité inhérente à la structure économique régionale et un certain degré d'interdépendance entre l'économique, le social et l'environnement; estime que le PIB, bien qu'il demeure un instrument de mesure utile et rigoureux du développement de la mise en œuvre des programmes dans les régions et les villes, est parfois susceptible de fournir une image partielle ne tenant pas compte de la situation réelle dans les régions; juge dès lors indispensable de mener un débat approfondi, équitable, ouvert et scientifique sur les mérites d'autres indicateurs complétant le PIB; souligne que, si le PIB doit demeurer ...[+++]

6. Considers that there is an inherent complexity in the regional economic structure and a certain degree of interdependence between economic, social and environmental issues; takes the view that, although GDP is still a relevant and rigorous measurement of development in the implementation of the programmes in regions and cities, it is sometimes likely to provide an incomplete impression that takes no account of the actual situation in the regions; considers, therefore, that a robust, fair, open and scientific debate on the merits of other indicators in addition to GDP should take place; underlines that whereas GDP should remain the ...[+++]


(22) Afin d'assurer l'efficacité des activités de l'entreprise commune ENIAC et d'attirer un personnel scientifique et technique spécialisé du plus haut niveau, il est nécessaire qu'en accord avec le comité directeur de l'entreprise commune ENIAC , la Commission et les États membres participants puissent détacher autant de personnel que nécessaire pour l'entreprise commune ENIAC, et recruter les autres membres du personnel nécessaires par contrat, en tenant compte du fait que les coûts de personnel devraient être maintenus à un niveau ...[+++]

(22) The need to ensure efficient operation of the ENIAC Joint Undertaking and to attract specialised scientific and technical staff of the highest calibre, requires that, in agreement with the Governing Board of the ENIAC Joint Undertaking, the Commission and the participating Member States may second as many officials as needed to the ENIAC Joint Undertaking and recruit the remaining staff needed by contract, taking into account the fact that staff costs should be kept low and the time for the setting up of the ENIAC Joint Undertaking short .


L'entreprise commune adopte des dispositions et des règles constituant un système de passation de marchés qui soit intégré et compatible avec celui de l'organisation ITER, et tenant compte des besoins opérationnels particuliers de l'entreprise commune résultant, notamment, d'engagements internationaux, et permettant ainsi à l'entreprise commune d'accomplir efficacement et en temps voulu les activités correspondantes prévues.

The Joint Undertaking shall adopt provisions and rules forming a procurement system, integrated and compatible with the ITER Organisation's procurement system and taking into account the Joint Undertaking's specific operational needs stemming, inter alia, from international commitments, thereby allowing the Joint Undertaking to accomplish efficiently and timely the scheduled procurement activities.


10. approuve la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un plan d'action pour la collecte et l'analyse des statistiques communautaires dans le domaine des migrations (COM(2003) 179); préconise que le plan d'action relatif aux statistiques soit mis en œuvre rapidement et complètement, afin que l'Union soit mieux à même de collecter, d'échanger et de traiter, en tenant compte de l'avis rendu par le Parlement au sujet de la communication, des informations concernant l'immigration clandestine et, en particulier, la traite des femmes et des enfants;

10. Welcomes the Commission's communication to the Council and Parliament concerning an action plan for the collection and analysis of Community statistics in the field of migration (COM (2003) 179); calls for the speedy and full implementation of the action plan for statistics so that the Union is in a better position to collect, exchange and process information on illegal immigration and, in particular, the trafficking of women and children, taking account of Parliament's opinion on the communication;


2. Le comité des communications, en tenant compte de la politique communautaire en matière de communications électroniques, promeut l'échange d'informations entre les États membres ainsi qu'entre les États membres et la Commission sur la situation et le développement des activités de réglementation dans le domaine des réseaux et des services de communications électroniques.

2. The Communications Committee shall, taking account of the Community's electronic communications policy, foster the exchange of information between the Member States and between the Member States and the Commission on the situation and the development of regulatory activities regarding electronic communications networks and services.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

tenant commun

Date index:2021-12-08 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)