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Censitaire
Détenteur
Exploitant d'écurie
Locataire
Loi sur les tenanciers d'écurie
Petit tenancier
Porteur
Propriétaires conjoints
Propriétaires en commun
Responsabilité du tenancier des écuries publiques
Survenir au tenancier
Tenancier
Tenancier d'écurie
Tenancier par copie du rôle
Tenancier par tolérance
Tenanciers en commun
Tenant
Tenant par tolérance
Titulaire

Translation of "tenancier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tenancier par tolérance | tenant par tolérance

tenant at sufferance
IATE - LAW
IATE - LAW


petit tenancier

bordarius
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | Real Estate


tenancier d'écurie (1) | exploitant d'écurie (2)

hostler
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


tenteur | porteur | tenancier | tenant | titulaire

holder
IATE - LAW
IATE - LAW


censitaire | tenancier par copie du rôle

copyholder
IATE - LAW
IATE - LAW


locataire | tenancier

tenant
aménagement du territoire | appellation de personne
aménagement du territoire | appellation de personne


Loi sur les tenanciers d'écurie

Stable Keepers Act
Élevage des animaux | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Animal Husbandry | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


survenir au tenancier

cast upon the tenant
Traduction
Translation


responsabilité du tenancier des écuries publiques

liability of hostler
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


propriétaires en commun | tenanciers en commun | propriétaires conjoints

tenants in common | joint tenants
droit > droit des biens
droit > droit des biens
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les tenanciers de bars LGBTI et les personnes qui fréquentent ces bars, ainsi que pour les responsables et les membres d'organisations ou de sociétés LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jonathan;

G. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years' imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or operating or participating in LGBTI bars, organisations or societies with up to 10 yearsʼ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;


G. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les tenanciers de bars LGBTI et les personnes qui fréquentent ces bars, ainsi que pour les responsables et les membres d'organisations ou de sociétés LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jonathan;

G. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 yearsʼ imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or operating or participating in LGBTI bars, organisations or societies with up to 10 yearsʼ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;


D. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de telles relations ou pour les organisateurs de réunions, les membres d'organisations ou les tenanciers de bars LGBTI;

D. whereas on 17 December 2013, the Nigerian Senate adopted the ‘Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill’, which punishes people in a same-sex relation with up to 14 years’ imprisonment, and people witnessing same-sex relations or running LGBTI bars, organisations or meetings with up to 10 years’ imprisonment;


E. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté le loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les organisateurs de réunions, les membres d'organisations ou les tenanciers de bars LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jonathan;

E. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years’ imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or running LGBTI bars, organisations or meetings with up to 10 years’ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;


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E. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté le loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les organisateurs de réunions, les membres d'organisations ou les tenanciers de bars LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jonathan;

E. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years’ imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or running LGBTI bars, organisations or meetings with up to 10 years’ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;


Dans le cadre du programme de vente et de cession-bail, RMG a cédé (ou cédera) son intérêt franc dans ces propriétés et a obtenu du nouveau franc tenancier un intérêt à bail lui permettant d’utiliser les propriétés;

Under the sale and leaseback programme, RMG has divested or will divest of the freehold interest in these properties, and has been granted a leasehold interest to use the properties by the new freeholder;


Dans un souci de réduire le tourisme de la drogue, voire de l’empêcher, le conseil communal de Maastricht a, par décision du 20 décembre 2005, introduit un critère de résidence au règlement général de police de la commune et a ainsi interdit à tout tenancier d’un coffee-shop d’admettre dans son établissement des personnes n'ayant pas leur résidence effective aux Pays-Bas.

In an effort to reduce drug tourism, and even to prevent it, the Municipal Council of Maastricht, by decision of 20 December 2005, inserted a residence criterion in the General Maastricht Municipal Regulation and thus prohibited any coffee-shop owner from admitting to his establishment persons who do not have their actual place of residence in the Netherlands.


L’introduction de stupéfiants dans le circuit économique et commercial de l’Union étant interdite, un tenancier d’un coffee-shop ne saurait se prévaloir des libertés de circulation ou du principe de non-discrimination, en ce qui concerne l’activité consistant en la commercialisation du cannabis.

As the release of narcotic drugs into the economic and commercial channels of the European Union is prohibited, a coffee-shop proprietor cannot rely on the freedoms of movement or the principle of non-discrimination in so far as concerns the marketing of cannabis.


À ses yeux, les États-Unis sont un chérif et l'Europe un tenancier de saloon, et bien qu'il soit dans l'intérêt des deux de maintenir l'ordre public, les intérêts du tenancier de saloon ne sont pas toujours servis par l'activité énergique déployée par le chérif qui cherche à assurer sa propre sécurité.

He describes the U.S. as the sheriff and Europe as a saloon keeper, both with general interests in terms of maintaining peace and order, but sometimes the saloon keeper's interests are not necessarily met by all of this activity generated by the U.S. as a sheriff pursuing its security interests.


La Commission européenne a décide de rejeter une plainte émanant de tenanciers d'un débit de boissons lié à un brasseur régional britannique.

The European Commission has decided to reject a complaint of tenants of a regional UK brewer concerning their beer tie in their lease.




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tenancier

Date index:2024-03-27 -

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