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Boutique hors taxe
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Impôt sur les émissions carboniques
Magasin hors taxe
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Surtaxe à une taxe de désignation
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe carbone
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de consommation
Taxe de désignation
Taxe de désignation de la demande initiale
Taxe de désignation selon le PCT
Taxe portuaire
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Translation of "taxe de désignation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe de désignation

designation fee
IATE - Taxation
IATE - Taxation


taxe de désignation de la demande initiale

designation fee in respect of the earlier application
IATE - LAW
IATE - LAW


taxe de désignation selon le PCT

designation fee under the PCT
Propriété industrielle et intellectuelle
Copyright, Patent and Trademark Law


surtaxe à une taxe de désignation

surcharge on a designation fee
IATE - LAW
IATE - LAW


Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]

Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations [ Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property | Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Droit privé | Fiscalité
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Private Law | Taxation


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT prix hors taxe [2451]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT price net of tax [2451]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 accise | NT1 droits de timbre | NT1 taxe à l'exportation | NT1 taxe à l'importation | NT1 taxe sur les carburants | NT1 taxe sur les véhicules | NT1 TVA | NT2 taux de TVA | RT consommation [2026] | impôt i
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 excise duty | NT1 export tax | NT1 fuel tax | NT1 import tax | NT1 stamp duty | NT1 VAT | NT2 VAT rate | NT1 vehicle tax | RT consumption [2026] | indirect tax [2446]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
48 TRANSPORTS | MT 4806 politique des transports | BT1 prix de transport | NT1 droit d'escale | NT1 péage | NT1 prix de stationnement | NT1 taxe à l'essieu | RT impôt local [2446]
48 TRANSPORT | MT 4806 transport policy | BT1 transport price | NT1 axle tax | NT1 parking charge | NT1 right to stopover | NT1 toll | RT local tax [2446]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
économie > finances publiques | protection de l'environnement > pollution atmosphérique | eau > pollution de l'eau
économie > finances publiques | protection de l'environnement > pollution atmosphérique | eau > pollution de l'eau


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
Fiscalité | Combustibles fossiles solides | Économie environnementale
Taxation | Solid Fossil Fuels | Environmental Economics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
135.91 Il est interdit de présenter dans une publicité un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers ou d’y utiliser le terme « taxe » pour désigner un frais du transport aérien.

135.91 A person must not set out an air transportation charge in an advertisement as if it were a third party charge or use the term “tax” in an advertisement to describe an air transportation charge.


Mark Herkenrath, directeur de programmes Finances internationales et politique fiscale et directeur désigné d'Alliance Sud, membre de l'Alliance mondiale pour la justice fiscale (Global Alliance for Tax Justice)

Mark Herkenrath, Programme Officer International Finance Tax Policy and designated Director of Alliance Sud, Member of Global Alliance for Tax Justice


b) si l’employeur participant donné est un employeur admissible désigné du régime pour l’exercice précédent, un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu par lui selon le paragraphe (5) ou (6) au cours de cet exercice relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de l’employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible désigné, moins la valeur de l’élément B de la formule figurant à celui des alinéas (5)c) ou (6)c) qui est appl ...[+++]

(b) if the particular participating employer is a selected qualifying employer of the pension plan for the preceding fiscal year, an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (5) or (6) by the particular participating employer during the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the particular participating employer to the pension plan, if the particular participating employer were not a selected qualifying employer, less the amount, if any, that would be determined for B under paragraph ( ...[+++]


e) un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu selon le paragraphe (5) ou (6) par un autre employeur participant au régime au cours d’un de ses exercices se terminant dans l’exercice précédent relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de cet employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible désigné — pourvu qu’il soit lié à l’employeur participant donné au cours de l’exercice précédent et qu’il soit un employeur admissib ...[+++]

(e) an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (5) or (6) by another participating employer of the pension plan during a fiscal year of the other participating employer that ends in the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the other participating employer to the pension plan if the other participating employer were not a selected qualifying employer, provided that the other participating employer is related at any time in the preceding fiscal year to the particular participating emp ...[+++]


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2. Le chiffre d'affaires désigne le produit de toutes les ventes de biens et prestations de services, après remises et ristournes, hors taxe sur la valeur ajoutée et autres impôts et taxes.

2. Sales shall mean the proceeds of all sales of goods and supplies of services after discounts and returns, excluding value added tax, other taxes and duties.


Les clauses concernant une éventuelle taxe sur les carburants pour les services aériens devraient être supprimées et il conviendrait que les clauses de désignation habituelles faisant référence aux transporteurs aériens de pays tiers soient remplacées par une clause de désignation de l’Union européenne faisant référence aux transporteurs aériens européens.

The clauses on possible fuel tax for air services ought to be removed and it would be desirable for the traditional designation clauses referring to air carriers of third countries to be replaced by a European Union designation clause referring to EU air carriers.


Il demande à la Commission européenne d'établir des principes contraignants forts en matière de politique de rémunération dans le secteur des services financiers, comme le préconise le rapporteur sur la directive relative aux exigences de fonds propres, ainsi que d'instituer une procédure de désignation et de stigmatisation pour les sociétés cotées qui se dérobent à ces principes; il lui demande aussi de réaliser une étude d'impact sur la faisabilité d'une taxe européenne sur les primes ainsi que d'une taxe européenne sur les banques ...[+++]

The rapporteur request the European Commission to set up strong binding principles on remuneration policies in the financial sector as supported by the rapporteur on the CRD and a name and shame procedure for listed companies not respecting these principles; requests the European Commission further to make an impact assessment/ study on the feasibility of setting up a European bonus tax as well as a European banking tax;


– (EN) Je soutiens depuis longtemps l’idée d’instaurer une taxe sur les transactions financières (FTT), ou comme les partisans américains la désignent, une taxe sur les spéculations financières (FST).

– I have been a long-time supporter of a Financial Transaction Tax (FTT), or as the supporters in the USA call it – a financial speculation tax (FST).


Les libéraux peuvent bien employer de jolis noms pour la désigner et la présenter comme une panacée verte, mais une taxe est une taxe. Le chef libéral veut imposer aux Canadiens la mère de toutes les taxes.

The Liberals can label it with fancy names and they can try to wrap it in green packaging, but a tax is a tax and the Liberal leader wants to impose the mother of all taxes on all Canadians.


Tenant compte de l’orientation environnementale de la mesure et du fait que les dispositions régissant les aides d’État désignent expressément la taxe sur la propriété comme un moyen de compenser les effets des nouvelles taxes écologiques, la Commission a décidé de ne pas soulever d’objection, même si cette mesure devait déboucher sur un tel avantage.

However, based on the environmental logic of the scheme and the fact that the relevant State aid rules expressly refer to property tax as one way to counterbalance new environmental taxes, the Commission has decided not to raise objections even if the scheme were to lead to such an advantage.




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taxe de désignation

Date index:2023-11-28 -

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