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Accident causé par une épingle de sûreté
Acronym
Agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agente de sûreté aéroportuaire
Assurer la sûreté et la sécurité publiques
Atteinte à la sûreté de l'État
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Crime contre la paix publique
Crime contre la sûreté de l'État
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Sécurité publique
Sûreté aérienne
Sûreté de l'aviation
Sûreté de l'aviation civile
Sûreté du transport aérien
Sûreté publique
TFP
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne

Translation of "sûreté publique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sûreté publique

public safety
IATE - LAW | Rights and freedoms
IATE - LAW | Rights and freedoms


atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]

threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 infraction | RT ordre public [0431] | secret d'État [3231]
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 offence | RT public order [0431] | State secret [3231]


sécurité publique | sûreté publique

public safety
IATE - LAW
IATE - LAW


assurer la sûreté et la sécurité publiques

ensure public health and safety | maintain public security and safety | ensure public safety and security | maintain public safety and security
Aptitude
skill


agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire

airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


accident causé par une épingle de sûreté

Accident caused by safety pin
SNOMEDCT-BE (event) / 242774005
SNOMEDCT-BE (event) / 242774005


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW


sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]

aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]
48 TRANSPORTS | MT 4826 transports aérien et spatial | BT1 transport aérien | RT sécurité aérienne [4806] | sécurité publique [0431]
48 TRANSPORT | MT 4826 air and space transport | BT1 air transport | RT air safety [4806] | public safety [0431]


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 Cour de justice de l'Union européenne | BT2 institution de l'Union européenne | RT fonction publique européenne [1006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 Court of Justice of the European Union | BT2 EU institution | RT European civil service [1006]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À long terme, il n’y a pas de raison pour que les avions soient équipés de moyens de communication, de navigation et d’automatisation perfectionnés et que ce ne soit pas le cas pour les navires, les trains ou les voitures. Les nouvelles technologies commercialisées dans un avenir proche permettront de fournir progressivement de nouveaux services aux particuliers et d’assurer une meilleure gestion en temps réel du trafic et des capacités, ainsi que le suivi et le repérage des flux, à des fins de protection de l’environnement et de sûreté. En plus des avantages évidents pour les entreprises de transport et leurs clients, les nouveaux systè ...[+++]

In the longer run, there is no reason why aircrafts should have sophisticated communication, navigation and automation, and not ships, trains or cars. New technologies coming to market in the near future will gradually provide new services to citizens and allow improved real-time management of traffic movements and capacity use, as well as the tracing and tracking of flows for environmental and security purposes. In addition to the obvious benefits to transport operators and clients, new systems will provide public administration with rapid and detailed information on infrastructure and maintenance needs. They will not only enhance drivi ...[+++]


«radiocommunications pour la protection civile et les secours en cas de catastrophe (PPDR)», les applications de radiocommunications utilisées à des fins de sécurité publique, de sûreté et de défense par les autorités nationales ou les opérateurs concernés chargés de répondre aux besoins nationaux en matière de sécurité et de sûreté publiques, notamment en situation d'urgence.

public protection and disaster relief (PPDR) radio communications’ means radio applications used for public safety, security and defence used by national authorities or relevant operators responding to the relevant national needs in regard to public safety and security including in emergency situations.


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfai ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages ; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfa ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


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2. Afin de garantir la sûreté de leur approvisionnement, les exploitants fournissent les documents afférents aux exigences du paragraphe 1, y compris, le cas échéant, la preuve de la sûreté des mesures de biosécurité adoptées dans le but d’exclure les risques pour la santé publique et animale résultant des matériels de départ.

2. For the purpose of safe sourcing, operators shall provide documentation of the requirements of paragraph 1, including, where necessary, proof of the safety of bio-security measures taken in order to exclude risks arising to public and animal health from starting material.


la "raison impérieuse d'intérêt général" couvre entre autres les justifications suivantes: la protection de l'ordre public, de la sécurité publique, de la sûreté publique et de la santé publique, en préservant l'équilibre financier du système de sécurité sociale, notamment en maintenant des soins médicaux équilibrés pour tous, la protection des consommateurs, des destinataires de services et des travailleurs, l'équité des transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement, notamment l'environnement urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrimoine national histori ...[+++]

"overriding reasons relating to the public interest" covers inter alia the following grounds: the protection of public policy, public security, public safety, public health, preserving the financial equilibrium of the social security system, including maintaining balanced medical care available to all, the protection of consumers, recipients of services and workers, fairness of trade transactions, combating fraud, the protection of the environment including the urban environment, the health of animals, intellectual property, the conservation of the national historic and artistic heritage or social policy objectives and cultural policy ob ...[+++]


L'opinion publique aspire à un renforcement des normes de sûreté nucléaire et à la mise en place d'un régime global de sûreté assorti d'un ensemble commun de règles en matière de sûreté, qui ne soit pas seulement considéré comme un plus petit dénominateur commun.

There is a public demand for improved nuclear safety standards and a global safety regime with one common set of safety standards not merely to be considered as a lowest common denominator.


11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navir ...[+++]

11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to sho ...[+++]


Elle ne modifie donc pas l'équilibre existant entre le droit des personnes à une vie privée et la possibilité dont disposent les États membres de prendre des mesures telles que celles visées à l'article 15, paragraphe 1, de la présente directive, nécessaires pour la protection de la sécurité publique, de la défense, de la sûreté de l'État (y compris la prospérité économique de l'État lorsqu'il s'agit d'activités liées à la sûreté de l'État) et de l'application du droit pénal.

Therefore it does not alter the existing balance between the individual's right to privacy and the possibility for Member States to take the measures referred to in Article 15(1) of this Directive, necessary for the protection of public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the activities relate to State security matters) and the enforcement of criminal law.


La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications ne s'appliquent pas "en tout état de cause aux traitements/activités concernant la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'État (y compris la prospérité économique de l'État lorsque ces traitements sont des questions de sûreté de l'État/lor ...[+++]

Directive 59/46/EC on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Directive 97/66/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector do not apply to 'the processing of data/activities concerning public security, defence, state security (including the economic well-being of the state when the activities relate to state security matters) and the activities of the state in areas of criminal law'.




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sûreté publique

Date index:2020-12-22 -

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