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Translation of "séquence d ADN " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
séquence d'ADN non fonctionnelle

non-functional DNA sequence
Biologie (Sciences médicales et biologiques)
Medicine & biology


bibliothèque de séquences d'ADN

library of DNA sequences [ DNA sequence library ]
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Banks (Medicine)


séquence | séquence d'ADN

DNA sequence | nucleotide sequence | sequence
IATE - Natural and applied sciences | Research and intellectual property
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vecteur pour le clônage des séquences d'ADN

vector for the cloning of DNA fragments
IATE - Health | Natural and applied sciences
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séquence d'ADN

DNA fragment
IATE - Health | Natural and applied sciences
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espaceur | ADN espaceur | séquence d'espacement | séquence intercalaire | spacer | spacer DNA

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biologie > génie génétique
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établissement d'une empreinte génétique [ profilage d'ADN | typage d'ADN | typage génétique | profilage génétique | dactyloscopie génétique ]

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analyse de l'ADN | analyse d'ADN

DNA analysis
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La société Monsanto est titulaire depuis 1996 d’un brevet européen relatif à une séquence d’ADN qui, introduite dans l’ADN d’une plante de soja, la rend résistante à l'herbicide glyphosate, fréquemment utilisé dans l'agriculture.

Since 1996 Monsanto has held a European patent relating to a DNA sequence which, once introduced into the DNA of a soybean plant, makes it resistant to the herbicide glyphosate, which is commonly used in agriculture.


En effet, à cette fin, il serait nécessaire que la séquence d'ADN soit effectivement introduite dans cette autre plante pour qu’une protection au titre du brevet européen puisse naître à l'égard de celle-ci.

For that to be so, it would be necessary that the DNA sequence actually be introduced in that other plant for protection under a European patent to be conferred in relation to that plant.


Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja argentine contenant, à l’état de résidu, une séquence d'ADN brevetée par cette société

Monsanto cannot prohibit the marketing in the EU of soy meal containing, in a residual state, a DNA sequence patented by it


Or, cette fonction de la séquence d'ADN protégée ne peut plus être exercée lorsque celle-ci se retrouve à l'état de résidu dans la farine de soja, laquelle est une matière morte obtenue au terme de plusieurs opérations de traitement du soja.

However, that function of the protected DNA sequence can no longer be performed when it is in a residual state in the soy meal, which is a dead material obtained after the soy has undergone several treatment processes.


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Le Rechtbank 's-Gravenhage (Tribunal de La Haye, Pays-bas), saisi par Monsanto, a interrogé la Cour de justice sur la question de savoir si la seule présence de la séquence d'ADN protégée par un brevet européen suffit pour constituer une atteinte au brevet de Monsanto lors de la commercialisation de la farine dans l'Union européenne.

The Rechtbank’s-Gravenhage (Court of The Hague, Netherlands), before which Monsanto brought proceedings, referred questions to the Court of Justice concerning the issue whether the mere presence of the DNA sequence protected by a European patent is sufficient to constitute infringement of Monsanto’s patent when the soy meal is marketed in the European Union.


Je pense qu’il serait prématuré d’adopter une position sur la question de savoir si des brevets portant sur des séquences de gène et des séquences d’ADN doivent être autorisés conformément au modèle classique de la demande de brevet, dans lequel un premier inventeur peut revendiquer une invention.

I believe that it would be premature to adopt a position on the matter of whether patents on gene sequences and DNA sequences should be allowed according to the traditional model of patent claims, whereby a first inventor can claim an invention.


4. partage, sur la question de savoir si les brevets sur les séquences de gène (séquences d'ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet, la conclusion de la Commission selon laquelle il n'y a pas lieu de se prononcer pour le moment, mais qu'il convient de continuer à surveiller l'évolution de la situation et d'attendre le résultat de l'étude mentionnée;

4. Shares, with regard to the issue of whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent, the Commission’s conclusion of not taking a position now, but continuing to monitor developments and awaiting the outcome of the abovementioned study;


5. demande à l'Office européen des brevets et aux États membres de ne délivrer des brevets en matière d'ADN humain que lorsqu'ils se limitent à une application concrète; demande également que le champ d'application du brevet soit limité à cette application spécifique en sorte que les autres utilisateurs puissent utiliser et breveter la même séquence d'ADN pour d'autres applications (protection fondée sur les fonctions);

5. Calls on the European Patent Office and the Member States to grant patents on human DNA only in connection with a concrete application and for the scope of the patent to be limited to this concrete application so that other users can use and patent the same DNA sequence for other applications (purpose-bound protection);


5. demande à l'Office européen des brevets et aux États membres de ne délivrer des brevets en matière d'ADN humain que lorsqu'ils se limitent à une application concrète; demande également que le champ d'application du brevet soit limité à cette application spécifique en sorte que les autres utilisateurs puissent utiliser et breveter la même séquence d'ADN pour d'autres applications (protection fondée sur les fonctions);

5. Asks the European Patent Office and the Member States to grant patents on human DNA only in connection with a concrete application and asks that the scope of the patent should be limited to this concrete application so that other users can use and patent the same DNA sequence for other applications (purpose-bound protection);


D. considérant que la Commission a lancé, dans le cadre d'un projet débutant le 1janvier 2005 et se terminant le 30 juin 2006, une étude portant sur l'ampleur en Europe du brevetage de l'ADN humain et ses effets probables pour la recherche et l'innovation, dont l'objectif général est d'analyser de manière probante la dynamique des demandes et des octrois de brevets revendiquant des séquences d'ADN humain,

D. whereas the Commission has launched a study analysing the extent of human DNA patenting in Europe and its potential effects on research and innovation, the overall aim of which is to provide an evidence-based analysis of the dynamics of patent applications and grants claiming human DNA sequences, in the form of a project starting on 1 January 2005 and ending on 30 June 2006,




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séquence d ADN

Date index:2023-10-26 -

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