Or, en vertu du droit communautaire, si une déclaration de présence est admissible, elle ne doit par contre pas être confirmée par la délivrance d'un document quelconque et aucun titre de séjour n'est nécessaire pour un séjour inférieur à trois mois.
However, according to Community law, even if a declaration of a person's presence is permissible, confirmation does not need to be provided by issuing any document whatsoever, and no residence permit is required for a stay of under three months.