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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Coût de revient avec réimputation par déduction
Imputation
Imputation rétrospective
Méthode de l'imputation rétrospective
Méthode de l'imputation à l'exercice
Ordonnance sur l'imputation du CO2
Postdéduction
Système d'imputation de l'impôt
Système d'imputation des coûts
Système de l'imputation

Translation of "système de l imputation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de l'imputation

credit system
IATE - Taxation
IATE - Taxation


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]

flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
comptabilité > comptabilité de l'impôt
comptabilité > comptabilité de l'impôt


Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2

Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


imputation rétrospective | postdéduction | méthode de l'imputation rétrospective | coût de revient avec réimputation par déduction

backflush costing | delayed costing | endpoint costing | post-deduct costing
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion


imputation rétrospective [ méthode de l'imputation rétrospective | postdéduction | coût de revient avec réimputation par déduction ]

backflush costing [ delayed costing | endpoint costing | post-deduct costing ]
Comptabilité analytique | Phraséologie des langues de spécialité
Cost Accounting | Special-Language Phraseology


Équipe spéciale sur l'imputation des coûts du GNSS aux usagers de l'aviation civile

Task Force on the Allocation of GNSS Costs to Civil Aviation Users
Organismes, unités administratives et comités | Transport aérien
Organizations, Administrative Units and Committees | Air Transport


système d'imputation de l'impôt

tax credit system
IATE - Taxation
IATE - Taxation


système d'imputation des coûts

cost-allocation method
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour déterminer la réduction des émissions de CO2 imputable à l’utilisation du système Daimler d’encapsulage du compartiment moteur sur un véhicule de la catégorie M1, il est nécessaire de définir les points suivants:

In order to determine the CO2 reductions that can be attributed to the use of the Daimler engine encapsulation system in an M1 vehicle, it is necessary to establish the following:


3. Lorsque du CO est transféré conformément aux articles 48 et 49 du règlement (UE) no 601/2012 et que ce CO est mesuré aussi bien par l’installation qui a procédé au transfert que par l’installation réceptrice, le vérificateur s’assure que les écarts entre les valeurs mesurées dans les deux installations sont imputables à l’incertitude des systèmes de mesure et que la valeur figurant dans les déclarations d’émissions des deux installations correspond bien à la moyenne arithmétique des valeurs mesurées.

3. Where CO is transferred in accordance with Articles 48 and 49 of Regulation (EU) No 601/2012 and the CO transferred is measured by both the transferring and receiving installation, the verifier shall check whether differences between the measured values at both installations can be explained by the uncertainty of the measurement systems and whether the correct arithmetic average of the measured values has been used in the emission reports of both installations.


Lorsque les quantités de CO transférées et réceptionnées ne sont pas identiques et que l’écart entre les deux valeurs est imputable à l’incertitude des systèmes de mesure, c’est la moyenne arithmétique des deux valeurs mesurées qui est utilisée dans la déclaration d’émissions de l’installation expéditrice et dans celle de l’installation réceptrice.

Where the quantities of transferred and received inherent CO are not identical, the arithmetic average of both measured values shall be used in both the transferring and receiving installations’ emission reports, where the deviation between the values can be explained by the uncertainty of the measurement systems.


La Commission rejette cette option car le système actuel est dépourvu d'un lien direct avec les citoyens, qui ont tendance à juger les politiques et les initiatives de l'UE au regard de leur imputation nationale.

The Commission rejects this option because, in its present form, the system lacks a direct link to citizens, who tend to judge EU policies and initiatives exclusively in terms of their national allocation.


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Pour les autres secteurs couverts par le système communautaire, il y a lieu de mettre en place un système transitoire en vertu duquel la quantité de quotas délivrés à titre gratuit en 2013 représenterait 80 % de la quantité correspondant au pourcentage des émissions globales de la Communauté pendant la période 2005-2007 imputable aux installations concernées, en proportion de la quantité annuelle totale de quotas pour l’ensemble de la Communauté.

For other sectors covered by the Community scheme, a transitional system should be put in place for which free allocation in 2013 would be 80 % of the amount that corresponded to the percentage of the overall Community-wide emissions throughout the period from 2005 to 2007 that those installations emitted as a proportion of the annual Community-wide total quantity of allowances.


Dans les cas où la place réservée aux imputations sur les certificats ou leurs extraits se révèle insuffisante, les autorités d'imputation peuvent y fixer une ou plusieurs rallonges comportant les cases d'imputation prévues au verso de l'exemplaire no 1 des certificats ou de leurs extraits.

Where the space reserved for entries on licences, certificates or extracts therefrom is insufficient, the authorities making the entries may attach thereto one or more extension pages containing spaces for entries as shown on the back of copy No 1 of the said licences, certificates or extracts.


Pour les dividendes domestiques, la plupart des États membres évitent ou réduisent la double imposition économique résultant du prélèvement, sur les mêmes revenus, à la fois de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, en appliquant soit un système d'imputation soit un système cédulaire.

In the case of domestic dividends most Member States use an imputation or schedular system to avoid or reduce economic double taxation resulting in corporation tax and then income tax being levied on the same income.


Ces retards étaient en grande partie imputables au passage de la procédure d'appel d'offres du DIS (système de mise en oeuvre décentralisée) au PRAG (guide pratique pour PHARE, ISPA et Sapard).

This was caused mainly by the changes in the tendering procedure from DIS (Decentralised Implementation System) to PRAG (Practical Guide to PHARE, ISPA and SAPARD).


L'imputation ultérieure de l'engagement en paiement, dans un délai prédéfini, est semblable au système des Fonds structurels.

The subsequent charging of the commitment as a payment within a determined time limit is similar to the system of Structural Funds.


Un système de responsabilité contribuerait à faire payer les dommages causés à l'environnement par les pollueurs auxquels ils sont imputables.

A liability regime would help ensure that polluters pay for environmental damage.




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système de l imputation

Date index:2020-12-17 -

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