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AUPER
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau d'enregistrement des titres fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Circonscription d'enregistrement foncier
Circonscription de conservation des titres fonciers
Correction d'un système d'enregistrement
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Système d'enregistrement de biens fonciers
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Système d'enregistrement foncier
Système de comptabilisation
Système de conservation des titres fonciers

Translation of "système d enregistrement foncier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système d'enregistrement foncier

Land Titles System
Noms de systèmes | Droit des biens et de la propriété (common law)
System Names | Property Law (common law)


système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier

land titles system
IATE - LAW
IATE - LAW


bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]

land titles office
Droit autochtone | Droit des biens et de la propriété (common law) | Administration (Autochtones) | Territoires (Autochtones)
Aboriginal Law | Property Law (common law) | Administration (Aboriginals) | Territories (Aboriginals)


système d'enregistrement de biens fonciers [ système d'enregistrement de propriété ]

property registration system
Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Property Law (civil law)


correction d'un système d'enregistrement

equalization
audiovisuel > enregistrement vidéo | télévision
audiovisuel > enregistrement vidéo | télévision


système d'enregistrement

recording system
audiovisuel > enregistrement vidéo | télévision
audiovisuel > enregistrement vidéo | télévision


système d'enregistrement | système de comptabilisation

record-keeping system | recording system
finance
finance


système d'enregistrement automatisé des personnes [ AUPER ]

computerised registration system [ AUPER ]
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office
IATE - LAW
IATE - LAW


circonscription de conservation des titres fonciers | circonscription d'enregistrement foncier

land registration district
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. souligne que la sécurité foncière des petits exploitants, qui représentent 95 % des propriétaires terriens potentiels dans les pays en développement, est essentielle pour stimuler l'économie locale, améliorer la sécurité alimentaire, réduire les flux migratoires et ralentir le phénomène de l'expansion urbaine sous forme de bidonvilles; signale qu'en Éthiopie, par exemple, la productivité des terres a enregistré une augmentation de 40 % par acre depuis la mise en place d'un système ...[+++]

4. Stresses that land tenure security for smallholders, who constitute 95 % of potential landowners in developing countries, stimulates local economies, increases food security, decreases migration and slows down slum urbanisation; points out that, in Ethiopia for example, where property rights have been introduced, productivity increased by up to 40 % per acre over three years, on account of this change alone ;


4. souligne que la sécurité foncière des petits exploitants, qui représentent 95 % des propriétaires terriens potentiels dans les pays en développement, est essentielle pour stimuler l'économie locale, améliorer la sécurité alimentaire, réduire les flux migratoires et ralentir le phénomène de l'expansion urbaine sous forme de bidonvilles; signale qu'en Éthiopie, par exemple, la productivité des terres a enregistré une augmentation de 40 % par acre depuis la mise en place d'un système ...[+++]

4. Stresses that land tenure security for smallholders, who constitute 95 % of potential landowners in developing countries, stimulates local economies, increases food security, decreases migration and slows down slum urbanisation; points out that, in Ethiopia for example, where property rights have been introduced, productivity increased by up to 40 % per acre over three years, on account of this change alone;


29. souligne que la mise en place de politiques fiscales saines, favorisée par le développement de l'enregistrement foncier et par la définition de méthodes de valorisation des terres, entraîne une forte augmentation des recettes annuelles provenant de transactions foncières; signale qu'en Thaïlande, par exemple, le montant de ces recettes a été multiplié par six en dix ans;

29. Highlights the fact that building sound fiscal policies in developing countries by strengthening land registration and delineating valuation functions significantly increases annual land transaction revenue, such as in Thailand where it increased six-fold over a period of 10 years;


29. souligne que la mise en place de politiques fiscales saines, favorisée par le développement de l'enregistrement foncier et par la définition de méthodes de valorisation des terres, entraîne une forte augmentation des recettes annuelles provenant de transactions foncières; signale qu'en Thaïlande, par exemple, le montant de ces recettes a été multiplié par six en dix ans;

29. Highlights the fact that building sound fiscal policies in developing countries by strengthening land registration and delineating valuation functions significantly increases annual land transaction revenue, such as in Thailand where it increased six-fold over a period of 10 years;


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16. invite l'Union et ses États membres ainsi que les pays partenaires à tenir compte de la viabilité environnementale et de la gestion des risques de catastrophes dans les programmes relatifs à la réforme de la gouvernance foncière et aux mécanismes d'enregistrement foncier;

16. Calls on the EU and its Member States, as well as on the partner countries to consider environmental sustainability and disaster risk management in programmes of land governance reform and land registration mechanisms;


Au niveau de l'évaluation, des registres fonciers et des procédures de saisie, les États membres devraient améliorer l'efficacité de leurs procédures de ventes forcées et d'enregistrement foncier.

In terms of valuation, land registers and foreclosure procedures, the Member States should improve the efficiency of their forced sales and land registration procedures.


Au niveau de l'évaluation, des registres fonciers et des procédures de saisie, les États membres devraient améliorer l'efficacité de leurs procédures de ventes forcées et d'enregistrement foncier.

In terms of valuation, land registers and foreclosure procedures, the Member States should improve the efficiency of their forced sales and land registration procedures.


Ils doivent lutter contre l’excès de bureaucratie, renforcer l'État de droit, assurer un enregistrement foncier fiable et des procédures de privatisation transparentes.

They need to reduce red tape, strengthen the rule of law, ensure reliable land registration and transparent procedures for privatisation.


L'objectif d'un système d'administration foncière devrait être d'offrir une réelle sécurité des droits sur les terres et les ressources naturelles détenus par les habitants des zones rurales, et d'encourager une gestion foncière durable.

The objective of a land administration system should be to offer effective security to the rights to land and natural resources, held by rural people and to promote sustainable land management.


L'investissement intérieur de non-résidents et de ressortissants étrangers dans des biens immobiliers est soumis à des restrictions et est également entravé par les graves faiblesses du système d'enregistrement foncier de la Croatie.

Inward investment by non-residents and foreign citizens in real estate is subject to restrictions and is also hampered by the serious weakness of Croatia's land registration system.




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système d enregistrement foncier

Date index:2021-06-26 -

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