Une baisse de niveau minime, pouvant atteindre 60 mm au maximum, entre la surface du plancher au seuil de la porte et la surface à l'extérieur de la voiture, destinée au guidage et au logement de la porte en position fermée, est également admissible et n'est pas considérée comme une marche.

Tous les revêtements de sol, les surfaces au sol et les surfaces du giron de marche doivent être antidérapants.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

L’examen de l’affaire par la Commission a mis en évidence d’importants problèmes sur deux marchés de résines aminées, mais Cytec a été en mesure de régler ces problèmes en proposant de céder l’usine de Surface Specialties de Fechenheim (Allemagne), qui représente la quasi totalité de la production de Surface Specialties en Europe.

(18) Les difficultés techniques et socio-économiques ont empêché la totale reconversion dans les délais prévus des surfaces de vigne plantées en variétés de vigne hybrides interdites par l'organisation commune du marché vitivinicole; le vin produit par ces vignobles est destiné à la consommation locale traditionnelle; un délai additionnel permettra la reconversion de ce vignoble tout en gardant le tissu économique de la région qui s'appuie très fortement sur la viticulture; il convient que le Portugal communique chaque année à la C ...[+++]ommission l'état d'avancement des travaux de reconversion des surfaces concernées.

Pour en revenir à un thème qui a fait surface dans ces discussions, il me semble que ce que souhaitent les producteurs de la plupart des pays, c'est essentiellement d'être traités sur le même pied, particulièrement en matière d'accès aux marchés. Autrement dit, les principaux marchés d'importation en Amérique du Nord, en Europe occidentale et au Japon doivent offrir des modalités d'accès comparables.