8.1 (1) Pour l’application du paragraphe 4(2.1) de la Loi, dans le cas où l’accès à un document s’exerce par la délivrance de copies, la copie n’a pas à être communiquée sur le support demandé si le document n’existe pas sur ce support au sein de l’institution fédérale et que le responsable de celle-ci considère, compte tenu des facteurs prévus au paragraphe (3), que le transfert du document sur ce support n’est pas raisonnable.

Ansar al-Islam (AI) (connu notamment sous les noms suivants : Partisans de l'Islam, Aides de l'Islam, Supporters de l'Islam, Soldats de Dieu, Talibans du Kurdistan, Soldats de l'Islam, Supporters de l'Islam du Kurdistan, Supporters de l'Islam au Kurdistan et Partisans de l'Islam au Kurdistan)

La police du pays organisateur et les autres autorités devraient tenir compte des avantages que peuvent représenter des initiatives lancées par des supporters ou auxquelles participent des supporters, telles que les «Fan Embassies» (ambassades de supporters), les «Fan Projects» (projets de supporters) et les «Fan Liaison Officers/Representatives» (agents de liaison et représentants des supporters).

En ce qui concerne les dispositions relatives à la divulgation d’informations, il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures qui visent à indiquer les conditions précises à respecter lorsque le prospectus est fourni sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web qui ne constitue pas un support durable, le contenu détaillé et exhaustif, la forme et la présentation des informations clés pour l’investisseur en tenant compte de la nature ou des composants différents de l’OPCVM concerné, et les conditions précises à respecter lorsque les informations clés pour l’investisseur sont fournies sur un support dur ...[+++]able autre que le papier ou au moyen d’un site web qui ne constitue pas un support durable.

(10) Pour mettre le règlement précité en phase avec l'évolution des techniques de traitement de l'information, dont la carte européenne d'assurance maladie est un élément essentiel puisqu'elle a vocation à terme à constituer un support électronique lisible dans tous les États membres, il convient d'adapter certains articles du règlement (CEE) n° 574/72 pour viser la notion de "document" entendue comme visant tout contenu quel que soit son support, à savoir support papier, support électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel,

Les principaux moyens de transmettre ces informations sont notamment une stratégie efficace en matière de traitement médiatique, l'utilisation des médias sociaux/sites internet, des brochures et une collaboration étroite avec les responsables de l'encadrement des supporters (SLO) désignés, les représentants des supporters et les initiatives axées sur les supporters (telles que les ambassades de supporters).