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Allergie croisée
Allergie de groupe
Discrimination par polarisations croisées
Découplage de polarisations croisées
Découplage entre polarisations orthogonales
Découplage par polarisations croisées
Financements croisés
Immunoélectrophorèse croisée
Interfinancement
Polysyndactylie croisée
Péréquation
Réaction croisée
Réaction de groupe
Sensibilisation croisée
Sensibilisation de groupe
Subvention croisée
Subvention croisée anticoncurrentielle
Subvention croisée géographique
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention réciproque
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Séparateur magnétique à bandes croisées
Séparateur magnétique à courroies croisées
Séparateur magnétique à rubans croisés
Séparateur à bandes croisées
Séparateur à courroies croisées
Séparateur à rubans croisés
électrophorèse croisée

Translation of "subventions croisées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy
IATE - Economic policy | Competition
IATE - Economic policy | Competition


subvention croisée [ subvention réciproque ]

cross-subsidization
Commerce extérieur | Investissements et placements
Investment | Financial and Budgetary Management | Pricing (Electricity)


subvention croisée géographique

geographical cross-subsidy
IATE - Communications
IATE - Communications


subvention croisée anticoncurrentielle

anti-competitive cross-subsidy
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


séparateur magnétique à bandes croisées [ séparateur magnétique à courroies croisées | séparateur magnétique à rubans croisés | séparateur à rubans croisés | séparateur à courroies croisées | séparateur à bandes croisées ]

crossed-belt separator [ cross-belt separator | cross-belt magnetic separator ]
Minéralurgie (Métallurgie)
Mineral Processing (Metallurgy)


sensibilisation croisée | allergie croisée | allergie de groupe | réaction croisée | réaction de groupe | sensibilisation de groupe

cross-sensitivity | cross-sensitization
médecine > dermatologie
médecine > dermatologie


découplage de polarisations croisées [ discrimination par polarisations croisées | découplage entre polarisations orthogonales | découplage par polarisations croisées ]

cross-polar discrimination [ XPD | cross-polarization discrimination | cross-polar decoupling | cross-polarization decoupling ]
Émission et réception radio
Radio Transmission and Reception


polysyndactylie croisée

Crossed polysyndactyly
SNOMEDCT-BE (disorder) / 770409009
SNOMEDCT-BE (disorder) / 770409009


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant
économie | éducation
économie | éducation


immunoélectrophorèse croisée | électrophorèse croisée

crossed immunoelectrophoresis | two-dimensional immunoelectrophoresis | crossed electrophoresis
médecine > allergologie | biologie > immunologie
médecine > allergologie | biologie > immunologie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les activités commerciales des BND sont toutefois séparées de leurs opérations de développement afin d'éviter les subventions croisées.

Commercial activities by NPBs are however separated from their promotional activities in order to avoid cross-subsidisation.


Les subventions croisées sont autorisées entre services de ð la circulation ï navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées. ð Les subventions croisées ne sont pas autorisées entre services de route et services d’appui.ï

Cross-subsidy shall be allowed between different air ð traffic ï navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification. ð Cross-subsidy shall not be allowed between air traffic services and support services. ï


Les subventions croisées sont autorisées entre services de ð la circulation ï navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées. ð Les subventions croisées ne sont pas autorisées entre services de route et services d’appui.ï

Cross-subsidy shall be allowed between different air ð traffic ï navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification. ð Cross-subsidy shall not be allowed between air traffic services and support services. ï


Afin d’empêcher les subventions croisées entre différents produits d’une offre groupée ou d’un portefeuille, les ARN devraient effectuer uniquement un essai à un seul niveau, c’est-à-dire entre les services au détail et l’intrant d’accès NGA le plus pertinent pour les demandeurs d’accès (par exemple, accès par fibre au niveau du sous-répartiteur, dégroupage virtuel).

In order to exclude cross-subsidisation between different products in a bundle or portfolio, NRAs should conduct only a single-level test, i.e. between the retail services and the most relevant NGA access input for the access seekers (for example fibre access at the cabinet, virtual unbundling).


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Cela exclut donc les éventuelles subventions croisées entre activités commerciales et activités de service public.

This therefore precludes any cross-subsidisation between commercial activities and public service activities.


à perfectionner le mécanisme fonctionnel propre à assurer la récupération effective des éventuelles surcompensations ou subventions croisées que ces comptes séparés auraient relevé et qui ne seraient pas compatibles avec l’article 53 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi qu’avec la communication sur la radiodiffusion.

to complete the specific functional mechanism to ensure the actual recovery of any overcompensation or cross-subsidisation arising from these separate accounts and not compatible with Article 53 of Law No 86-1067 of 30 September 1986 on Freedom of Communication or with the Broadcasting Communication.


à perfectionner le mécanisme fonctionnel propre à assurer la récupération effective des éventuelles surcompensations ou subventions croisées que ces comptes séparés auraient relevé et qui ne seraient pas compatibles avec l’article 53 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi qu’avec la communication sur la radiodiffusion de la Commission.

to complete the appropriate functional mechanism to ensure the actual recovery of any overcompensation or cross-subsidisation found in these separate accounts and not compatible with Article 53 of Law No 86-1067 of 30 September 1986 on Freedom of Communication or with the Commission Broadcasting Communication.


L’efficacité du contrôle telle que précisée dans la communication devrait résulter de son accomplissement à intervalles réguliers par une entité indépendante, couplé avec des mécanismes pour obtenir le remboursement d’éventuelles surcompensations ou l’affectation correcte, lors de l’exercice suivant, d’éventuelles réserves ne dépassant pas 10 % des coûts de service public annuels, d’une part ou, d’autre part, d’éventuelles subventions croisées.

The effectiveness of the control, as specified in the Communication, should result from its being carried out by an external body at regular intervals, together with mechanisms to ensure the recovery of any overcompensation or correct allocation, during the following financial year, of any reserves not exceeding 10 % of the annual public service costs, on the one hand, or any cross-subsidisation, on the other.


Comme les marchés de la terminaison d'appel se caractérisent par un accès bidirectionnel, d'autres problèmes de concurrence, comme les subventions croisées entre opérateurs par exemple, peuvent se poser.

Taking into account the two-way access nature of termination markets, further potential competition problems include cross-subsidisation between operators.


Elles peuvent, notamment, obliger une entreprise intégrée verticalement à rendre ses prix de gros et ses prix de transferts internes transparents, entre autres pour garantir le respect de l'obligation de non-discrimination prévue à l'article 10 ou, en cas de nécessité, pour empêcher des subventions croisées abusives.

In particular, a national regulatory authority may require a vertically integrated company to make transparent its wholesale prices and its internal transfer prices inter alia to ensure compliance where there is a requirement for non-discrimination under Article 10 or, where necessary, to prevent unfair cross-subsidy.




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subventions croisées

Date index:2024-03-24 -

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