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Affrètement simple sur place
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Course simple
Financements croisés
Interfinancement
Location aller de ville
Location aller sur place
Location simple de ville
Location simple sur place
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Nanotube de carbone monofeuillet
Nanotube de carbone monoparoi
Nanotube de carbone simple paroi
Nanotube de carbone à paroi simple
Nanotube de carbone à simple paroi
Nanotube monofeuillet
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Nanotube simple paroi
Nanotube à paroi simple
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Péréquation
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Subvention pure et simple
Subvention simple
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
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Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Trajet simple
Voyage simple

Translation of "subvention simple " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
subvention simple

outright grant
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


subvention pure et simple

straightforward grant
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi

single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube
nanotechnologie | chimie
nanotechnologie | chimie


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant
économie | éducation
économie | éducation


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy
Commerce extérieur
Foreign Trade


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Bourses d'études et subventions de recherche
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Scholarships and Research Grants


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental
industrie automobile > commerce du véhicule automobile
industrie automobile > commerce du véhicule automobile


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy
IATE - Economic policy | Competition
IATE - Economic policy | Competition


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


course simple (1) | voyage simple (2) | trajet simple (3)

single journey
Droit international - droit des gens (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des incitations fiscales bien conçues peuvent aider la recherche et l’innovation des entreprises de manière plus simple et plus prévisible que des subventions. Toutefois, cela réduit la possibilité de cibler des objectifs spécifiques en matière de recherche et d'innovation.

Well-designed tax incentives can support business research and innovation in a simpler and more predictable way than grants, but at the cost of a reduced ability to target specific research and innovation objectives.


Doté d'un budget de 3 milliards d’euros sur sept ans, l'instrument PME offre des subventions simples et rapides pour des études de faisabilité en matière d'innovation dans les entreprises (phase 1) et pour des projets de démonstration (phase 2).

The Instrument is worth around €3 billion over seven years and offers fast and simple grants for business innovation feasibility studies (Phase 1) and demonstration projects (Phase 2).


Doté d'un budget de 3 milliards d’euros sur sept ans, cet instrument offre des subventions simples et rapides pour des études de faisabilité en matière d'innovation dans les entreprises (phase 1) et des projets de démonstration (phase 2).

Worth around €3 billion over seven years, it offers fast and simple grants for business innovation feasibility studies (Phase 1) and demonstration projects (Phase 2).


Le simple fait qu'une subvention soit accordée à des entreprises qui exportent n'est pas, pour cette seule raison, considéré comme une subvention à l'exportation au sens de la présente disposition.

The mere fact that a subsidy is accorded to enterprises which export shall not, for that reason alone, be considered to be an export subsidy within the meaning of this provision.


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Les instruments financiers en tant que tels sont simples d’utilisation pour les entreprises parce que ces dernières adressent à leur banque ou fonds de capital-risque une demande de financement ordinaire et non pas une proposition de projet pour l’obtention d’une subvention.

Financial instruments as such are simple to use for enterprises as they address their bank or venture capital fund with an ordinary financing request and not with a project proposal as for grant finance.


Les prix du CER seront remis et les subventions seront gérées conformément à des procédures simples et transparentes qui maintiennent le cap sur l'excellence, encouragent l'initiative et combinent souplesse et responsabilité.

ERC awards will be made and grants operated according to simple, transparent procedures that maintain the focus on excellence, encourage initiative and combine flexibility with accountability.


Le simple fait qu’une subvention est accordée à des entreprises qui exportent n’est pas, pour cette seule raison, considéré comme une subvention à l’exportation au sens de la présente disposition.

The mere fact that a subsidy is accorded to enterprises which export shall not, for that reason alone, be considered to be an export subsidy within the meaning of this provision.


L'aide prendra la forme d'une subvention simple au taux de 5O % pour la recherche de base et d'une avance pour la recherche appliquée et le développement.

The aid will take the form of an outright grant of 50% for basic research and an advance for applied research and development.


Seront assistées les recherches de base et appliquée, définies au sens de l'encadrement communautaire de la RD, sous la forme de subventions simples au taux maximum de 25% pour la recherche appliquée et de 50% pour la recherche de base.

Assistance will be provided for basic and applied research, as defined by the Community rules on state aid for RD, in the form of simple grants of up to 25% for applied research and 50% for basic research.


Dans le cadre du programme "Bayerisches Technologie-Einfuehrungsprogramm" seront versés, jusqu'en 1992, 34,6 MECU, en prêts et subventions simples, et cela pour la recherche appliquée et le développement.

Under the "Bavarian technology introduction programme", ECU 34.6 million will be made available up to 1992 in loans and outright grants for applied research and development.




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subvention simple

Date index:2021-12-24 -

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