Il est interdit de capturer, de détenir à bord, de transborder, de stocker, de débarquer, de vendre ainsi que d'exposer ou de mettre à la vente des organismes marins capturés au moyen de procédés reposant sur l'utilisation d'explosifs, de poisons ou de substances soporifiques, de courant électrique ou de tout type de projectiles, à l'exception du chalutage à l'électricité .
The catching, retention on board, the transhipment, storage, landing, sale, display or offer for sale of marine organisms caught using methods incorporating the use of explosives, poisonous or stupefying substances, electric current or any kind of projectile shall be prohibited, except pulse trawl fishing .
