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Contrat de sous-traitance
Donner en sous-traitance
Exécuter en sous-traitance
Faire appel à un sous-traitant
Médicaments utilisés pour traiter l'hyperuricémie
Prendre en sous-traitance
Sous-contrat
Sous-traiter
Sous-traiter à une entreprise un marché d'exportation
Sous-traité
Traiter sans lien de dépendance
Traiter à distance

Translation of "sous-traiter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance

subcontract
gestion | économie > production des richesses
gestion | économie > production des richesses


sous-traiter | prendre en sous-traitance | exécuter en sous-traitance

subcontract intr.
commerce | économie > production des richesses
commerce | économie > production des richesses


sous-traiter [ donner en sous-traitance ]

subcontract [ sub out ]
Exécution des travaux de construction | Marchés publics | Commerce extérieur | Commerce
Law of Contracts (common law) | PAJLO


sous-traiter

subcontract
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


sous-traiter à une entreprise un marché d'exportation

to subcontract to an enterprise an export contract
IATE - Insurance
IATE - Insurance


contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter

subcontract | sub-contract
IATE - LAW
IATE - LAW


mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né

Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates
SNOMEDCT-CA (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né / 370914009
SNOMEDCT-CA (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates / 370914009


médicaments utilisés pour traiter l'hyperuricémie

Drugs used in hyperuricemia
SNOMEDCT-CA (produit) / 134669009
SNOMEDCT-CA (produit) / 134669009


traiter à distance | traiter sans lien de dépendance

deal at arm's length
droit > common law
droit > common law


ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-aortique et sous-pulmonaire

Double outlet right ventricle with doubly committed ventricular septal defect
SNOMEDCT-BE (disorder) / 253300003
SNOMEDCT-BE (disorder) / 253300003
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si le soumissionnaire indique dans son offre qu'il n'a pas l'intention de sous-traiter quelque partie que ce soit du marché ou qu'il a l'intention de sous-traiter une partie inférieure au minimum de la fourchette visée au paragraphe 2, il en fournit les raisons au pouvoir adjudicateur.

3. If the tenderer indicates in its tender that it intends not to sub-contract any share of the contract or to subcontract a share inferior to the minimum of the range referred to in paragraph 2, it shall provide the reasons therefor to the contracting authority.


3. Si le soumissionnaire indique dans son offre qu'il n'a pas l'intention de sous-traiter quelque partie que ce soit du marché ou de sous-traiter une partie inférieure au minimum de la fourchette visée au paragraphe 2, il en fournit les raisons au pouvoir adjudicateur.

3. If the tenderer indicates in its tender that it intends not to sub-contract any share of the contract or to subcontract a share smaller than the minimum range referred to in paragraph 2, it shall provide the reasons therefore to the contracting authority.


Le sous-traitant et toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne peut pas traiter ces données, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligé par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

The processor and any person acting under the authority of the controller or of the processor, who has access to personal data, shall not process those data except on instructions from the controller, unless required to do so by Union or Member State law.


3. Si le soumissionnaire indique dans son offre qu'il n'a pas l'intention de sous-traiter quelque partie que ce soit du marché ou qu'il a l'intention de sous-traiter une partie inférieure au minimum de la fourchette visée au paragraphe 2, il en fournit les raisons au pouvoir adjudicateur.

3. If the tenderer indicates in its tender that it intends not to sub-contract any share of the contract or to subcontract a share inferior to the minimum of the range referred to in paragraph 2, it shall provide the reasons therefor to the contracting authority.


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3. Si le soumissionnaire indique dans son offre qu'il n'a pas l'intention de sous-traiter quelque partie que ce soit du marché ou de sous-traiter une partie inférieure au minimum de la fourchette visée au paragraphe 2, il en fournit les raisons au pouvoir adjudicateur.

3. If the tenderer indicates in its tender that it intends not to sub-contract any share of the contract or to subcontract a share smaller than the minimum range referred to in paragraph 2, it shall provide the reasons therefore to the contracting authority.


Dans une telle situation, les États membres sont libres de tenir compte ou non du fait que les principes et garanties des clauses contractuelles types énoncées dans la présente décision ont été utilisés pour sous-traiter des activités à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers dans le but d’assurer une protection adéquate des droits des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont transférées dans le cadre d’activités de sous-traitance ultérieure.

In such situations, Member States are free whether to take account of the fact that the principles and safeguards of the standard contractual clauses set out in this Decision have been used to subcontract to a sub-processor established in a third country with the intention of providing adequate protection for the rights of data subjects whose personal data are being transferred for sub-processing operations.


Dans une telle situation, les États membres sont libres de tenir compte ou non du fait que les principes et garanties des clauses contractuelles types énoncées dans la présente décision ont été utilisés pour sous-traiter des activités à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers dans le but d’assurer une protection adéquate des droits des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont transférées dans le cadre d’activités de sous-traitance ultérieure.

In such situations, Member States are free whether to take account of the fact that the principles and safeguards of the standard contractual clauses set out in this Decision have been used to subcontract to a sub-processor established in a third country with the intention of providing adequate protection for the rights of data subjects whose personal data are being transferred for sub-processing operations.


Le sous‑traitant ainsi que toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous‑traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne peut les traiter que sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligé par la législation de l'Union ou d’un État membre.

The processor and any person acting under the authority of the controller or of the processor who has access to personal data shall not process them except on instructions from the controller, unless required to do so by Union or Member State law.


Les États membres prévoient que le sous‑traitant, ainsi que toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel ne peut les traiter que sur instruction du responsable du traitement, ou s'il y est obligé par la législation de l'Union ou d'un État membre.

Member States shall provide that the processor and any person acting under the authority of the controller or of the processor, who has access to personal data, may only process them on instructions from the controller or where required by Union or Member State law.


la confidentialité et la sécurité des traitements: toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou celle du sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données personnelles, ne peut les traiter que sur instruction du responsable du traitement.

the confidentiality and security of processing: any person acting under the authority of the controller or of the processor, including the processor himself, who has access to personal data must not process them except on instructions from the controller.




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sous-traiter

Date index:2021-11-17 -

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