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Entendre une cause
Faire partie d'un comité
Occuper après terme
Sièger dans un comité
Siéger
Siéger en assemblée plénière
Siéger en cabinet
Siéger en chambre
Siéger en formation plénière
Siéger en séance plénière
Siéger en une affaire
Siéger à l'audition d'une affaire
Siéger à un comité
Tenir une audience
Tenir une session
être d'un comité
être membre d'un comité

Translation of "siéger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
siéger en formation plénière | siéger en séance plénière

to sit in plenary session
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]

sit in a case
Tribunaux
Courts


siéger en chambre [ siéger en cabinet ]

sit in chambers
Tribunaux | Règles de procédure
Courts | Rules of Court


siéger en assemblée plénière

sit as a full Court
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice






occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold
IATE - LAW
IATE - LAW


faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]

be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]
Vocabulaire parlementaire | Réunions et assemblées (Administration) | Traduction et interprétation
Parliamentary Language | Meetings and Assemblies (Administration) | Translation and Interpretation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En raison de ses privilèges parlementaires, la Chambre jouit du droit de trancher toute question touchant au droit de siéger des députés: elle a l’autorité de décider si un député doit être autorisé à siéger aux comités, à toucher un salaire ou même à conserver sa qualité de député [ .] Le pouvoir d’expulser un député tient de l’autorité traditionnelle qu’a la Chambre de décider si les députés sont habiles à siéger.

By virtue of parliamentary privilege, only the House has the inherent right to decide matters affecting its own membership. Indeed, the House decides for itself if a Member should be permitted to sit on committees, receive a salary or even be allowed to keep his or her seat.The power of the House to expel one of its Members is derived from its traditional authority to determine whether a Member is qualified to sit.


Si vous décidez qu'elle est fondée, je proposerai la motion suivante: Que, concernant le verdict de culpabilité du 31 octobre 2014, prononcé à l'égard du député de Peterborough, pour quatre chefs d'accusation d'avoir enfreint la Loi électorale du Canada, la Chambre: (a) suspende immédiatement: (1) le droit de siéger ou de voter à la Chambre; (2) le droit de siéger à un comité de la Chambre; (3) le droit de toucher l'indemnité parlementaire du député; et que, (b) cette question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin que ce dernier procède à une étude plus approfondie des mesures appropriées ...[+++]

If you do decide there is, I will be moving the following motion: That, with regard to the guilty verdict of October 31, 2014, against the member for Peterborough on four counts of violating the Canada's Election Act, the House: (a) immediately suspend the member of: (1) the right to sit or vote in this place; (2) the right to sit on any committee of this place; (3) the right to collect his sessional allowance as a member of Parliament; and, (b) that this matter be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for further study of appropriate measures concerning the member for Peterborough's membership in the House ...[+++]


Pour les témoins, vous avez peut-être remarqué qu'on entend les cloches sonner, ce qui signifie que le Sénat est appelé à siéger, et notre comité n'a pas le droit de siéger une fois que le Sénat a commencé à siéger.

For the witnesses, you may be aware that the bells are ringing in the background, which means the Senate is being called to sit, and this committee does not have the right to sit once the Senate begins to sit.


Aujourd'hui, l'initiative Women on Boards transfère sa liste de 8 000 «femmes prêtes à siéger au sein des conseils des entreprises dans le monde» vers une base de données en ligne.

Today the European Business Schools Women on Boards Initiative is migrating their 'Global Board Ready Women' list of 8 000 women into an online database.


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Dans certains cas déterminés par le règlement de procédure, le Tribunal du brevet communautaire peut siéger en chambre élargie ou siéger à juge unique.

In certain cases governed by the Rules of Procedure, the Community Patent Court may sit in an enlarged configuration, or be constituted by a single Judge.


Lorsque le statut le prévoit, la Cour de justice peut également siéger en assemblée plénière.

When provided for in the Statute, the Court of Justice may also sit as a full Court.


Dans certains cas, déterminés par le règlement de procédure, le Tribunal peut siéger en formation plénière ou à juge unique.

In certain cases governed by the Rules of Procedure, the General Court may sit as a full court or be constituted by a single Judge.


Au cas où le président estime qu'un juge ou un avocat général ne doit pas, pour une raison spéciale, siéger ou conclure dans une affaire déterminée, il en avertit l'intéressé.

If, for some special reason, the President considers that any Judge or Advocate-General should not sit or make submissions in a particular case, he shall notify him accordingly.


Sauf les cas où l'article 6 reçoit application, tout juge continue à siéger jusqu'à l'entrée en fonctions de son successeur.

Save where Article 6 applies, a Judge shall continue to hold office until his successor takes up his duties.


La Chambre peut également décider de siéger des jours où elle n'est pas censée siéger de même qu'elle peut s'ajourner des jours où elle est censée siéger.

The House may also decide to sit on days it is not scheduled to sit or to adjourn on days on which it is scheduled to sit.




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siéger

Date index:2021-01-22 -

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