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Confection d'un titre faux
Constatation fausse émanant d'un particulier
Création d'un titre faux
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Détenteur d'un titre de séjour
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Falsification d'un titre
Fausse constatation dans un titre
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Faux intellectuel privé
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MBS
Niveau des anticorps
Sincérité d'un bilan
Sincérité d'un titre
Taux d'anticorps
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre d'anticorps
Titre de l'anticorps
Titre des anticorps
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre quasi d'emprunt
Titre représentatif
Titulaire d'un titre de séjour
établissement d'un titre mensonger

Translation of "sincérité d un titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sincérité d'un titre

genuineness of a document
IATE - LAW
IATE - LAW


sincérité d'un bilan

trueness of a balance sheet
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

forgery of a document
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]

debt-like security
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


niveau des anticorps [ titre d'anticorps | titre de l'anticorps | titre des anticorps | taux d'anticorps ]

antibody level [ antibody titre | level of antibody ]
Immunologie
Immunology


faux intellectuel | faux intellectuel privé | faux immatériel | fausse constatation dans un titre | constatation fausse émanant d'un particulier | établissement d'un titre mensonger

false certification | private false certification
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette règle a été adoptée pour garantir l'engagement technique et financier des co-organisateurs du projet dès le stade de sa conception, l'expérience acquise au cours des programmes précédents ayant jeté quelques doutes sur la consistance et la sincérité de certaines coopérations au-delà de la demande formelle.

This rule was introduced to ensure the technical and financial commitment of the co-organisers of the project form the moment of its conception, as the experience from previous programmes had cast doubts on the solidity and sincerity of cooperations beyond the formal application level.


Nous devons affronter ces choix avec sincérité et honnêteté.

We must face up to these trade-offs openly and honestly.


«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.


35. souligne que le principe de sincérité des comptes publics doit présider à la construction des budgets nationaux et du budget de l'Union afin d'assurer la convergence et la stabilité dans l'Union européenne; porte la conviction que cette sincérité est l'un des éléments de réponse à la crise de confiance entre les États membres ainsi qu'entre ces mêmes États membres et les citoyens de l'Union, une perte de confiance qui s'est aggravée avec l'éclatement de la dernière crise financière;

35. Emphasises that the principle of budgetary accuracy in public accounts shall govern the drawing up of national budgets and the EU budget so as to ensure convergence and stability in the EU; is convinced that such accuracy is one factor in the response to the crisis of confidence existing between the Member States and between the Member States and the citizens of the European Union, a loss of confidence which has increased since the recent financial crisis struck;


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1. souligne que le principe de sincérité des comptes publics doit présider à la construction des budgets nationaux et du budget de l'Union afin d'assurer la convergence et la stabilité dans l'Union européenne; porte la conviction que cette sincérité est l'un des éléments de réponse à la crise de confiance entre les États membres ainsi qu'entre ces mêmes États membres et les citoyens de l'Union, une perte de confiance qui s'est aggravée avec l'éclatement de la dernière crise financière;

1. Emphasises that the principle of budgetary accuracy in public accounts shall govern the drawing up of national budgets and the EU budget so as to ensure convergence and stability in the EU; is convinced that such accuracy is one factor in the response to the crisis of confidence existing between the Member States and between the Member States and the citizens of the European Union, a loss of confidence which has increased since the recent financial crisis struck;


35. souligne que le principe de sincérité des comptes publics doit présider à la construction des budgets nationaux et du budget de l'Union afin d'assurer la convergence et la stabilité dans l'Union européenne; porte la conviction que cette sincérité est l'un des éléments de réponse à la crise de confiance entre les États membres ainsi qu'entre ces mêmes États membres et les citoyens de l'Union, une perte de confiance qui s'est aggravée avec l'éclatement de la dernière crise financière;

35. Emphasises that the principle of budgetary accuracy in public accounts shall govern the drawing up of national budgets and the EU budget so as to ensure convergence and stability in the EU; is convinced that such accuracy is one factor in the response to the crisis of confidence existing between the Member States and between the Member States and the citizens of the European Union, a loss of confidence which has increased since the recent financial crisis struck;


Je vous invite à garder la foi et à faire preuve de sincérité, car la sincérité ne peut être bafouée, tout spécialement au Parlement européen, qui s’érige à tout crin comme l’institution prédominante dans l’édification d’une structure de sincérité, d’honnêteté, de fiabilité et de droits de l’homme.

I would ask you not to lose faith and to be truthful, as the truth cannot be suppressed, particularly in the European Parliament, which by all accounts wishes to be the leading institution in the building of a structure of truth, honesty, reliability and human rights.


Je vous invite à garder la foi et à faire preuve de sincérité, car la sincérité ne peut être bafouée, tout spécialement au Parlement européen, qui s’érige à tout crin comme l’institution prédominante dans l’édification d’une structure de sincérité, d’honnêteté, de fiabilité et de droits de l’homme.

I would ask you not to lose faith and to be truthful, as the truth cannot be suppressed, particularly in the European Parliament, which by all accounts wishes to be the leading institution in the building of a structure of truth, honesty, reliability and human rights.


1. Sont admis comme produits originaires sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine les produits qui font l'objet d'envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration.

1. Products sent from private persons to private persons or forming part of travellers' personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Annex and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.


1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration.

1. Products sent as small packages from private persons to private persons or forming part of travellers' personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Protocol and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.




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sincérité d un titre

Date index:2021-10-29 -

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