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Bateau de service
Bateau de servitude
Bâtiment de servitude
Consentement explicite des parents
Consentement parental explicite
Droit d'usage
Droit de servitude
Droit foncier
Engin de servitude
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
GSE
Mat servitude
Matériel aéronautique de servitude au sol
Matériel de servitude
Matériel de servitude au sol
Navire de servitude
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Servitude
Servitude explicite
Servitude immobilière
Servitude indépendante
Servitude personnelle
Servitude purement personnelle
Servitude réelle
équipement de servitude au sol

Translation of "servitude explicite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
servitude explicite

express easement
IATE - LAW
IATE - LAW


droit de servitude | droit d'usage | droit foncier | servitude | servitude immobilière | servitude réelle

easement | use right
IATE - LAW | Sources and branches of the law
IATE - LAW | Sources and branches of the law


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN
informatique | télécommunication
informatique | télécommunication


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN
informatique | télécommunication
informatique | télécommunication


bateau de service [ bateau de servitude | navire de servitude | bâtiment de servitude | engin de servitude ]

service boat [ harbour craft | service ship | yardcraft | yard craft ]
Transport par eau
Types of Ships and Boats


servitude indépendante | servitude personnelle | servitude purement personnelle

easement in gross | personal easement
IATE - LAW
IATE - LAW


matériel de servitude au sol [ GSE | équipement de servitude au sol | matériel aéronautique de servitude au sol ]

aircraft ground support equipment [ ground support equipment | aerospace ground equipment | aircraft ground equipment ]
Aérotechnique et maintenance
Aeronautical Engineering and Maintenance


film à sexualité explicite | film à érotisme explicite

hard-core porn film
cinéma > genre de film cinématographique
cinéma > genre de film cinématographique


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent
Droit de la santé
Health Law


matériel de servitude [ mat servitude ]

support equipment (1) | ground support equipment (2) [ SE | GSE ]
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. salue les efforts déployés par les Émirats arabes unis en vue de réformer la loi fédérale n° 51 de 2006 relative à la lutte contre la criminalité en relation avec la traite d'êtres humains et d'adopter une législation proscrivant explicitement l'exploitation des travailleurs, la servitude domestique ainsi que les autres formes de traite et renforçant les moyens de poursuite;

10. Welcomes efforts made by the United Arab Emirates to reform the 2006 Federal Law No 51 on Combating Human Trafficking Crimes and to adopt legislation to explicitly include labour exploitation, domestic servitude as well as other forms of trafficking and to enhance prosecution;




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servitude explicite

Date index:2023-04-08 -

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