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Adjonction d'un rentier - modification
Corentier
Corentière
Crédirentier
Crédit-rentier
Deuxième rentier
Deuxième rentière
Détenteur de rente
Modification de l'émission par le rentier
ORPMCE
Pensionné
Rente-service
Rentier
Rentier
Rentier conjoint
Rentier en sous-ordre
Rentier subsidiaire
Rentier survivant
Rentier viager
Rentière survivante
Rentière viagère
Service locatif
Service rentier
Titulaire de rente

Translation of "service rentier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente-service | service locatif | service rentier

rent service
IATE - LAW
IATE - LAW


pensionné | rentier | rentier (ière) | rentier, rentière

annuitant
IATE - LAW
IATE - LAW


deuxième rentier | deuxième rentière | corentier | corentière | rentier survivant | rentière survivante

joint annuitant | joint and survivor annuitant | joint and last survivor annuitant
assurance | appellation de personne
assurance | appellation de personne


rentier [ titulaire de rente | détenteur de rente | crédirentier | crédit-rentier ]

annuitant
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


rentier viager | rentière viagère

life annuitant
assurance > régime de retraite | assurance > rente | appellation de personne
assurance > régime de retraite | assurance > rente | appellation de personne


rentier conjoint | rentier en sous-ordre

contingent annuitant
assurance > rente
assurance > rente


adjonction d'un rentier - modification [ modification de l'émission par le rentier ]

annuitant issue - change
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


rentier subsidiaire [ rentier en sous-ordre ]

contingent annuitant
Rentes (Assurances)
Annuities (Insurance)


rentier

person of independent means | rentier
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis


Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Sécurité sociale (Assurance) | Prix - prix de revient (économie) | Histoire et sources du droit (Droit)
Insurance | Economics | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(A) une créance hypothécaire (à l’exclusion d’une créance hypothécaire garantie en vertu de la Loi nationale sur l’habitation ou par une société qui offre au public au Canada des services d’assureur de créances hypothécaires et qui est agréée à titre d’assureur privé de créances hypothécaires par le surintendant des institutions financières conformément aux attributions conférées à celui-ci en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières), ou un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit sur une telle créance, dont le débiteur hypothécaire est soit le ...[+++]

(A) a mortgage or hypothecary claim (other than a mortgage or hypothecary claim insured under the National Housing Act or by a corporation that offers its services to the public in Canada as an insurer of mortgages or hypothecary claims and that is approved as a private insurer of mortgages or hypothecary claims by the Superintendent of Financial Institutions pursuant to the powers assigned to the Superintendent under subsection 6(1) of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act), or an interest therein, or for civil law a right therein, in respect of which the mortgagor or hypothecary debtor is the annuitant under a ...[+++]


30. La fourniture d’un service relatif à une fiducie régie par un REER, un FERR, un REEE, un REEI ou un CÉLI offert par un fiduciaire de la fiducie est effectuée dans une province donnée si l’adresse postale du rentier du REER ou du FERR, du souscripteur du REEE ou du titulaire du REEI ou du CÉLI se trouve dans cette province.

30. A supply of a service in respect of a trust governed by an RRSP, an RRIF, an RESP, an RDSP or a TFSA provided by a trustee of the trust is made in a particular province if the mailing address of the annuitant of the RRSP or RRIF, of the subscriber of the RESP or of the holder of the RDSP or TFSA is in that province.


a) si le rentier décède avant le début du service de la prestation, son survivant a droit, dès la date du décès, à un montant égal à la valeur escomptée de la prestation viagère différée;

(a) if the annuitant dies prior to the time that the annuity payments commence, the survivor is entitled, on the death of the annuitant, to an amount equal to the commuted value of the deferred life annuity; and


Selon le Service d'aide aux consommateurs, environ 258 000 rentiers recevront leur chèque de pension de la sécurité de la vieillesse réduit de 50 p. 100. Comment le ministre explique-t-il que cette année, tant de personnes âgées aient reçu ou recevront un chèque de pension sans le Supplément de revenu garanti alors qu'elles y ont droit?

According to the Consumer Help Office, approximately 258,000 pensioners will see their old age pension cheques reduced by 50 per cent.


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Selon le Service d'aide aux consommateurs, environ 258 000 rentiers recevront leur chèque de pension de la sécurité de la vieillesse réduit de 50 p. 100 (1500) Comment le ministre explique-t-il que cette année, tant de personnes âgées aient reçu ou recevront un chèque de pension sans le Supplément de revenu garanti alors qu'elles y ont droit?

According to the Consumer Help Office, approximately 258,000 pensioners will see their old age pension cheques reduced by 50 per cent (1500) How can the minister explain that so many seniors received or will receive this year a pension cheque not including the guaranteed income supplement to which they are entitled?




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service rentier

Date index:2021-02-20 -

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