Lorsqu'un administrateur est en mesure de démontrer qu'un indice de référence qu'il fournit repose sur des données réglementées ou est un indice de référence de matière première qui ne repose pas sur des communications faites par des contributeurs qui ne sont pas, dans leur majorité, des entités surveillées dont le groupe a pour activité principale la fourniture de services d'investissement au sens de la directive 2014/65/UE ou des activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, les exonérations prévues pour de tels indices de ...[+++] référence, visées respectivement aux articles 12 bis et 14 bis, s'appliquent à lui.

Les mises en œuvre de services doivent être compatibles avec la version applicable du modèle de référence en matière d'information aéronautique (AIRM, Aeronautical Information Reference Model), la documentation de base de l'AIRM et la documentation de base du modèle de référence en matière de services d'information (ISRM, Information Service Reference Model).

Les applications/composants suivants viennent à l'appui de ces systèmes: le système pour échanger des données avec des pays tiers (SPEED bridge), le nœud de conversion Edifact (SPEED-ECN), l'application SPEED standard de test (Standard SPEED Test Application, SSTA), l'application transit standard de test (Standard Transit Test Application, SSTA), l'application transit de test (Transit Test Application, TTA), les services centraux/données de référence (Central Services/Reference Data, CSRD2) et le système de services centraux/gestion de l'information (Central Services/Manageme ...[+++]nt Information System, CS/MIS);

16. est d'avis que l'exclusion de services de santé de la directive sur les services, dont l'objectif était de mettre en évidence la valeur des services de santé pour l'Union européenne, exige des mesures d'accompagnement, telle qu'une meilleure mise en réseau et une coordination entre les centres de référence; souligne que la coopération entre États membres au sein des réseaux de centres de référence entraînera vraisemblablement un échange d'expertise de grande qualité et sera dès lors synonyme de valeur ajoutée, ce qui sera favorab ...[+++]le aux patients ayant des besoins spécifiques;

La notion de « demande individuelle du destinataire de services » fait référence à un service fourni par transmission de données sur demande individuelle.

- les centres de langues: mise en réseau de centres régionaux, nationaux et de centres possédant des données relatives à des sujets/disciplines précis, allant de pair avec la mise en place de moteurs de recherche conviviaux et de services de référence et d'intermédiaires en ligne, des services de conseil à l'utilisateur et d'évaluation des outils linguistiques, ainsi que des accords-cadres et des normes techniques permettant aux parties concernées, publiques et privées, de partager et de réutiliser des ressources qui existent ou se profilent,