Il y a ici un double avantage au niveau des gaz à effet de serre, car si les déchets solides municipaux ne sont pas traités, ils continuent de se dégrader au fil du temps et génèrent davantage de gaz à effet de serre.

Même si la définition proposée de la "mise sur le marché" qui est limitée à la première transaction dans la Communauté européenne s'inscrit dans le droit-fil des dispositions du protocole de Montréal et de la définition qui en est donnée dans le règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés, celle-ci risque de réduire l'efficacité de la mise en œuvre des mesures de contrôle applicable à ces substances.

Malgré les résultats de la 36 assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le Conseil est déterminé à adopter une approche globale de la réduction des émissions de l’aviation, dans le droit fil des politiques et des objectifs de l’UE et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ce qui nécessite des travaux importants sur la proposition de la Commission pour qu’elle intègre les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

G. considérant que les objectifs du protocole de Kyoto représentent une condition essentielle pour une stratégie mondiale en matière de changement climatique mais que d'autres objectifs devront bientôt être définis pour la période postérieure à 2012 pour garantir une certaine sécurité en matière d'investissements dans les sources d'énergies pauvres en carbone, les techniques émettant peu de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables et pour éviter les investissements dans des infrastructures énergétiques incompatibles; considérant que la prévention des changements climatiques est porteuse de possibilités et d'éléments d'incitat ...[+++]ion à l'innovation, dans le droit fil des objectifs définis par l'agenda de Lisbonne;

G. considérant que les objectifs du protocole de Kyoto représentent une condition essentielle pour une stratégie mondiale en matière de changement climatique mais que d'autres objectifs devront bientôt être définis pour la période postérieure à 2012 pour garantir une certaine sécurité en matière d'investissements dans les énergies pauvres en carbone, les techniques émettant peu de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables et pour éviter les investissements dans des infrastructures énergétiques incompatibles; considérant que la prévention des changements climatiques est porteuse de possibilités et d'éléments d'incitation à l'in ...[+++]novation, dans le droit fil des objectifs définis par l'agenda de Lisbonne;

Au fil de ces années de tentatives de réduire la pollution atmosphérique et ses effets sur le changement climatique, l’effet de serre et les effets cités il y a quelques minutes, l’Organisation de l’aviation civile internationale a été l’un des organes impliqués dans la formulation d’une politique visant à lutter contre la pollution due aux aéronefs.