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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
CPUE
Capacité pulmonaire utilisable à l'effort
DEMS
Débit expiratoire maximum seconde
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Officier en second - transport aérien
Officière en second - transport aérien
Second bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
VEMS
Volume expiratoire maximal en une seconde
Volume expiratoire maximal par seconde
Volume expiratoire maximal seconde
Volume expiratoire maximum en une seconde
Volume expiratoire maximum par seconde
Volume expiratoire maximum seconde
Volume expiratoire maximum-seconde

Translation of "second bénéficiaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


second bénéficiaire

second taker
droit > common law
droit > common law


second bénéficiaire

second taker
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit successoral (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Estates (common law) | PAJLO


Avis au bénéficiaire - second duplicata PWGSC-TPSGC 548-1

Notice to Payee - Second Duplicate PWGSC-TPSGC 548-1
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection
IATE - European construction
IATE - European construction


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary
assurance > assurance collective de personnes | appellation de personne > titre et fonction
assurance > assurance collective de personnes | appellation de personne > titre et fonction


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Phraséologie des langues de spécialité
Social Security and Employment Insurance | Special-Language Phraseology


volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second
médecine > pneumologie
médecine > pneumologie


officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien

flight engineer | inflight engineer | second officer
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de convention conclue entre la Commission et plusieurs bénéficiaires, le montant maximal visé au second alinéa de l’article 124, paragraphe 1, du règlement financier, est à appliquer par bénéficiaire.

In the case of an agreement between the Commission and a number of beneficiaries, the ceiling referred to in the second subparagraph of Article 124(1) of the Financial Regulation shall apply to each beneficiary.


La DG Environnement et la DG Politique régionale ont organisé conjointement deux séminaires multilatéraux, le premier en avril 2002 à Riga pour les pays bénéficiaires du nord et le second en mai 2002 à Prague pour les pays du sud.

Together with DG Environment, DG Regional Policy organised two multilateral seminars, one for the northern ISPA beneficiary countries in Riga in April 2002 and one in Prague in May 2002 for the southern countries.


La première portait sur la phase de construction d'une autoroute déjà bénéficiaire d'un financement et la seconde sur la construction d'un nouveau tronçon relié physiquement au précédent.

One related to the construction stage of a previously supported motorway project and the other to the construction phase of a new project physically linked to the former.


(ii) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire à la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera, aux fins des présents règlements, censé être payable à un taux égal au taux annuel déterminé en soustrayan ...[+++]

(ii) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall, for the purposes of these Regulations, be deemed to be payable at a rate equal to the annual rate determined by subtracting from the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule ...[+++]


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c) si le taux annuel de la première pension du bénéficiaire est inférieur au taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, mais que l’ensemble du taux annuel des première et seconde pensions du bénéficiaire dépasse le taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, le taux annuel de chacune des pensions dudit bénéficiaire doit être accru suivant la formule énoncée à l’article 3 et, pour les objets du présent alinéa, le taux annuel de la seconde pension est réputé un montant égal au ...[+++]

(c) if the annual rate of the first pension of the recipient is less than the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, but the aggregate of the annual rate of the first and second pensions of the recipient exceeds the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, the annual rate of each of the pensions of that recipient shall be increased in accordance with the formula set out in section 3, and for the purposes of this paragraph the annual rate of the second pension shall be deemed to be an amount equal to the resultant obtained by su ...[+++]


(i) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui ne dépasse pas le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera augmenté en conformité de l’article 3, et

(i) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, does not exceed the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, and


a) Si le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable égale ou dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable sera augmenté conformément à l’article 3, mais aucune augmentation ne doit se faire en vertu des présents règlements du taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable; et

(a) if the annual rate at which the first pension of the recipient is payable is equal to or exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the first pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, but no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which the second pension of the recipient is payable; and


a) si le taux annuel de la première pension du bénéficiaire est égal ou supérieur au taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, le taux annuel de sa première pension doit être accru suivant la formule énoncée à l’article 3, et nulle augmentation ne doit être apportée au taux annuel de la seconde pension du bénéficiaire;

(a) if the annual rate of the first pension of the recipient is equal to or greater than the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, the annual rate of the first pension of that recipient shall be increased in accordance with the formula set out in section 3, and no increase shall be made in the annual rate of the second pension of the recipient;


En cas de convention conclue entre la Commission et plusieurs bénéficiaires, le montant maximal visé au second alinéa de l’article 124, paragraphe 1, du règlement financier, est à appliquer par bénéficiaire.

In the case of an agreement between the Commission and a number of beneficiaries, the ceiling referred to in the second subparagraph of Article 124(1) of the Financial Regulation shall apply to each beneficiary.


6. La somme résultant des exclusions prévues au second alinéa du paragraphe 3 et au paragraphe 5 est prélevée sur les paiements à effectuer pour toute mesure d’aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 ou du règlement (CE) no 1782/2003 à laquelle le bénéficiaire concerné peut prétendre sur la base des demandes d’aide qu’il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

6. The amount resulting from the exclusions provided for in the second subparagraph of paragraph 3 and in paragraph 5 shall be off-set against aid payments under any of the support measures under Regulation (EC) No 1698/2005 or Regulation (EC) No 1782/2003 to which the beneficiary concerned is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.




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second bénéficiaire

Date index:2023-11-04 -

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