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Capacité afférente à l'offre ferroviaire
Capacité d'adaptation de l'appareil productif
Capacité d'adaptation de l'offre
Capacité de l'offre ferroviaire
Capacité ferroviaire
Excès d'offre
Facteur agissant sur l'offre
Facteur au niveau de la production
Facteur de l'offre
Facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre
Facteur lié à l'offre
Facteur tenant à l'offre
Faculté d'adaptation de l'appareil productif
Faculté d'adaptation de l'offre
Goulet d'étranglement au niveau de l'offre
Goulet d'étranglement de l'offre
Offre excessive
Offre excédentaire
Offre révocable
Pléthore de l'offre
Prêt moyen axé sur l'offre
Prêt repère moyen axé sur l'offre
Retrait d'accréditation
Régulation de l'offre
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'offre
Surabondance de l'offre

Translation of "révocation de l offre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
révocation de l'offre

revocation of offer
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | PAJLO


révocation de l'offre

revocation of offer
IATE - LAW
IATE - LAW


facteur agissant sur l'offre [ facteur au niveau de la production | facteur de l'offre | facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre | facteur lié à l'offre | facteur tenant à l'offre ]

supply-side factor
Marchés publics | Commerce extérieur | Morphologie des marchés (Commerce)
Government Contracts | Foreign Trade | Market Structure (Trade)


régulation de l'offre [ capacité d'adaptation de l'offre | capacité d'adaptation de l'appareil productif | faculté d'adaptation de l'offre | faculté d'adaptation de l'appareil productif ]

supply-side responsiveness
Doctrines, systèmes et politiques économiques
Economic Doctrines, Systems and Policies


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification
travail > syndicalisme
travail > syndicalisme


goulet d'étranglement au niveau de l'offre | goulet d'étranglement de l'offre

supply bottleneck
économie
économie


prêt repère moyen axé sur l'offre | prêt moyen axé sur l'offre

benchmark average unit supply loan
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)

rail capacity
Voies ferrées (Transports) | Politique des communications (Transports)
Transport




excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply
IATE - Trade
IATE - Trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Advenant que tous les concessionnaires mentionnés au paragraphe (7) fassent défaut, chacun à son tour, durant le délai spécifié, d’accepter l’offre d’une nouvelle concession et de commencer le nouvel aménagement projeté et d’en poursuivre l’exécution jusqu’à l’achèvement, le ministre peut, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, décréter la révocation desdites concessions, révocation qui s’effectue de la même manière, produit le même effet et donne lieu à une indemnité de la même proportion que si elle s’effectuait ...[+++]

(9) Where, within the time specified, each of the licensees mentioned in subsection (7) in turn fails to accept the offer of a new licence and to begin and to carry on to completion the proposed new works, the Minister, subject to approval by the Governor in Council, may order all the licences terminated in the same manner and having the same effect, and providing for compensation to the same extent as set out in subsection (6).


115 (1) Si, avant la clôture d'une offre formelle, ou après sa clôture, mais avant l'extinction de tous les droits de révocation relatifs aux valeurs mobilières déposées en réponse à l'offre, il se produit un changement dans les renseignements contenus dans la circulaire d'offre ou dans un avis de changement ou un avis de modification et qu'il serait raisonnable de s'attendre à ce que ce changement ait une incidence sur la décision des détenteurs de valeurs mobilières du pollicité d'accepter ou de rejeter l'offre, le pollicitant fait ...[+++]

115 (1) If, before the expiry of a formal bid or after the expiry of a bid but before the expiry of all rights to withdraw the securities deposited under the bid, a change has occurred in the information contained in the bid circular or any notice of change or notice of variation that would reasonably be expected to affect the decision of the security holders of the offeree issuer to accept or reject the bid, the offeror shall promptly


(2) Si, avant la clôture d'une offre d'achat visant à la mainmise, ou après sa clôture, mais avant l'extinction de tous les droits de révocation relatifs aux valeurs mobilières déposées en réponse à l'offre, il se produit un changement dans les renseignements contenus dans la circulaire de l'administrateur ou du dirigeant ou dans un avis de changement s'y rapportant et qu'il serait raisonnable de s'attendre à ce que ce changement ait une incidence sur la décision des détenteurs de valeurs mobilières du pollicité d'accepter ou de rejet ...[+++]

(2) If, before the expiry of a takeover bid or after the expiry of a takeover bid but before the expiry of all rights to withdraw the securities deposited under the bid, a change has occurred in the information contained in a director's or officer's circular or any notice of change in relation to it that would reasonably be expected to affect the decision of the security holders to accept or reject the bid, other than a change that is not within the control of the director or officer, as the case may be, that director or officer shall promptly send a notice of change to every ...[+++]


122 (1) Si, avant la clôture d'une offre d'achat visant à la mainmise, ou après sa clôture, mais avant l'extinction de tous les droits de révocation relatifs aux valeurs mobilières déposées en réponse à l'offre, il se produit un changement dans les renseignements contenus dans la circulaire des administrateurs ou dans un avis de changement s'y rapportant et qu'il serait raisonnable de s'attendre à ce que ce changement ait une incidence sur la décision des détenteurs de valeurs mobilières du pollicité d'accepter ou de rejeter l'offre, ...[+++]

122 (1) If, before the expiry of a takeover bid or after the expiry of a takeover bid but before the expiry of all rights to withdraw the securities deposited under the bid, a change has occurred in the information contained in the directors' circular or in any notice of change to the directors' circular that would reasonably be expected to affect the decision of the security holders to accept or reject the bid, the board of directors of the offeree issuer shall promptly issue and file a news release relating to the change and send a notice of the change to every person or company to whom the takeover bid was required to be sent disclosi ...[+++]


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(6) Malgré le paragraphe (4), le pollicitant qui renonce à une condition de l'offre formelle et prolonge celle-ci alors que les droits de révocation conférés par l'alinéa 132(1)b) s'appliquent ne peut prendre livraison des valeurs mobilières visées par les droits de révocation.

(6) Despite subsection (4), if the offeror waives any terms or conditions of a formal bid and extends the bid in circumstances where the rights of withdrawal conferred by paragraph 132(1)(b) are applicable, the bid shall be extended without the offeror first taking up the securities which are subject to the rights of withdrawal.


1. Conclusion d'un contrat : notion d'offre, acceptation, contre offre, révocation d'une offre, moment de la conclusion d'un contrat

1. Conclusion of a contract: i.e. notion of offer, acceptance, counteroffer, revocation of an offer, time of conclusion of a contract.


4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionn ...[+++]

4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.


En outre, elle aborde les questions d'efficacité, de rétractation et de révocation d'une offre ainsi que son acceptation.

Furthermore, it addresses issues of effectiveness, withdrawal and rejection of an offer as well as the issue of acceptance of an offer.


La révocation de la désignation est régie par les principes de révocation applicables en vertu du droit interne de l'État membre d'origine.

Revocation of the appointment shall be governed by the principles for removal applicable under the national law of the Member State of origin.


Les offres sont révocables jusqu'à l'heure limite de soumission.

Bids are revocable up to the tender submission deadline.




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révocation de l offre

Date index:2022-09-18 -

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