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Anéantissement de contrat
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme d'indice boursier
Demande de répudiation
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Répudiation à la réception
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Système de non-répudiation

Translation of "répudiation de contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répudiation de contrat

repudiation of a contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


dénégation de contrat | dénonciation de contrat | répudiation de contrat

repudiation of contract
IATE - LAW
IATE - LAW


répudier un contrat

repudiate a contract
Droit des contrats (common law)
IATE - Law of Contracts (common law)


service de non-répudiation | système de non-répudiation | non-répudiation

non-repudiation service | non-repudiation
informatique > sécurité logique
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répudiation | répudiation à l'émission | répudiation à la réception

repudiation
informatique > sécurité logique
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non-répudiation à la réception | non-répudiation avec preuve de réception

non-repudiation with proof of delivery
informatique > cryptographie
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demande de répudiation de la citoyenneté [ demande de répudiation ]

application to renounce citizenship [ application to renounce | renouncement application ]
Citoyenneté et immigration | Diplomatie
Citizenship and Immigration | Diplomacy


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future
IATE - FINANCE
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anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la question principale, les deman- deresses ont établi d'une manière qui m'a convaincu que la défenderesse a, le 3 décembre 1993, manqué aux dispositions contenues dans les contrats de l'aéroport, qu'elle a répudié ces contrats et que les demanderesses ont entériné cette répudiation.

With respect to the main issue, the plaintiffs have provided evidence which satisfies me that the defendant committed a breach of the Airport Contracts on December 3, 1993 and that it has repudiated the Airport Contracts and that the repudiation was accepted by the plaintiffs.


En fait, la défenderesse n'a fourni aucune preuve contraire et a, par l'intermédiaire de son procureur, reconnu qu'elle avait répudié les contrats de l'aéroport et que cette répudiation avait été entérinée par les demanderesses le 13 décembre 1993.

Indeed, the defendant has provided no evidence which could lead to a different conclusion and has, through counsel, admitted that it repudiated the Airport Contracts and that the repudiation was accepted by the plaintiffs on December 13, 1993.


Il y avait un système général de répudiation des contrats qui était suffisamment large pour englober les contrats de travail, que cela ait été l'intention ou non.

There was a general system of renunciation of contracts that was broad enough to cover labour contracts, whether that was intended or not.


À l'heure actuelle, nos dispositions législatives en matière d'insolvabilité n'autorisent pas la répudiation des contrats de travail.

Currently, our insolvency legislation does not allow for the renunciation of labour contracts.


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Il explique que le seul pouvoir qui semble exister dans la loi en ce moment est celui de répudier un contrat ou de ne rien faire du tout, mais qu'il n'existe pas de voie mitoyenne.

He states very clearly that the only power that seems to exist in the act at this point in time is either the power to totally repudiate a contract or to do nothing at all, but nothing in between.




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répudiation de contrat

Date index:2022-08-22 -

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