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Comprendre des manuels la réparation
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Coût d'audit forfaitaire
Coût de réparation
Coût de vérification fixe
Coût de vérification forfaitaire
Coût fixe de vérification
Coût forfaitaire d'audit
Coût forfaitaire de vérification
Dépenses de réparation
Forfait
Frais de réparation
Interpréter des manuels de réparation
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Montant forfaitaire
Montant global
Moyenne de temps des travaux de réparation
Paiement forfaitaire
Paiement global
Paiement unique
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Réparation forfaitaire
Somme forfaitaire
Somme globale
Temps moyen de dépannage
Temps moyen de réparation
Temps moyen pour réparer
Travail à forfait
Utiliser des manuels de réparation
Utiliser les manuels de réparation
Versement forfaitaire

Translation of "réparation forfaitaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réparation forfaitaire

standard compensation
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]
Devis, cahiers des charges et plans (Construction) | Exécution des travaux de construction
Plans and Specifications (Construction) | Execution of Work (Construction)


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]

fixed fee audit cost
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


comprendre des manuels la réparation | interpréter des manuels de réparation | utiliser des manuels de réparation | utiliser les manuels de réparation

interpret repair manuals | use repair manuals
Aptitude
skill


somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump sum | lump-sum payment
commerce | finance
commerce | finance


coût de réparation | dépenses de réparation | frais de réparation

repair costs
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


moyenne de temps des travaux de réparation | temps moyen de dépannage | temps moyen de réparation | temps moyen pour réparer

mean time to repair | MTTR [Abbr.]
IATE - INDUSTRY | Information technology and data processing
IATE - INDUSTRY | Information technology and data processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– les orientations indiquent qu'une partie demandant à être indemnisée sous la forme de dommages-intérêts calculés forfaitairement peut demander réparation non seulement pour le préjudice matériel subi, mais aussi pour le préjudice moral;

- The guidance clarifies that a party claiming compensation for damages calculated as a lump sum may request not only compensation for material damage, but also for moral prejudice.


En général, si une irrégularité est constatée, l’avantage indûment obtenu doit être réparé, avec des intérêts dont le montant peut être calculé de façon forfaitaire. Les mesures de retrait de l’avantage peuvent consister en:

In general, if an irregularity is found, the wrongly obtained advantage must be repaid and an accompanying amount of interest may be calculated on a flat-rate basis. The measure withdrawing the advantage may consist of:


Dans le calcul fondé sur une licence usuelle sur le marché, du préjudice qu’un contrefacteur «est en outre tenu de réparer», au titre de l’article 94, paragraphe 2, première phrase, du règlement sur la protection des obtentions végétales, faut-il toujours ajouter un «supplément pour contrefaçon» forfaitaire?

In the calculation of ‘further damage’ pursuant to the first sentence of Article 94(2) of Regulation (EC) No 2100/94 on the basis of a market licence, must a specific ‘infringer supplement’ be applied on a flat-rate basis in every case?


Plus particulièrement, l’article 17, [paragraphe] 2, [sous] c) de la directive doit-il être interprété comme conditionnant l’octroi de dommages et intérêts complémentaires à l’indemnité de clientèle à l’existence d’une faute contractuelle ou quasi délictuelle dans le chef du commettant qui soit en relation causale avec les dommages réclamés, ainsi qu’à l’existence d’un préjudice distinct de celui réparé par l’indemnité forfaitaire de clientèle?

More specifically, must Article 17(2)(c) of [Directive 86/653] be interpreted as making the award of damages additional to the indemnity for customers conditional upon the existence of a breach of contract or breach of a quasi-delictual duty of care by the principal which was the cause of the losses claimed, and to the existence of loss which is distinct from that compensated for by the lump sum of the indemnity for customers?


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1. Lorsque l'affaire ne peut pas être classée sans suite en vertu de l'article 28 et lorsqu'une peine d'emprisonnement serait disproportionnée même si le comportement a été entièrement démontré lors du procès , le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

1. Where the case cannot be dismissed under Article 28 and where an imprisonment penalty would be disproportionate even if the conduct were fully proven at trial, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).


1. Lorsque l'affaire n'est pas classée sans suite mais qu'une décision en ce sens contribuerait à une bonne administration de la justice , le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

1. Where the case is not dismissed and it would serve the purpose of proper administration of justice, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).


1. Lorsque l'affaire ne peut pas être classée sans suite en vertu de l'article 28 et lorsqu'une peine d'emprisonnement serait disproportionnée même si le comportement a été entièrement démontré lors du procès, le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

1. Where the case cannot be dismissed under Article 28 and where an imprisonment penalty would be disproportionate even if the conduct were fully proven at trial, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).


1. Lorsque l'affaire n'est pas classée sans suite mais qu'une décision en ce sens contribuerait à une bonne administration de la justice, le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

1. Where the case is not dismissed and it would serve the purpose of proper administration of justice, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).


12. invite, en particulier, l'Agence à estimer avec exactitude, pour l'établissement des états financiers de 2010, le montant des charges à payer en rapport avec la gestion des tâches de certification externalisées aux autorités aéronautiques nationales; souligne, en fait, que la Cour des comptes a constaté qu'à la fin de l'exercice, le montant des charges à payer correspondant avait été estimé sur la base d'un taux global d'avancement hypothétique que l'expérience passée ne justifiait pas; prend toutefois acte de l'intention de l'Agence d'introduire des «accords de taux forfaitaire» pour certains services (changements ...[+++]

12. Calls on the Agency, specifically, to correctly estimate, for the establishment of the 2010 financial statements, the accrued expenditure related to the management of certification tasks outsourced to national aviation authorities; notes, in fact, that the Court of Auditors reported that the related accrued expenditure at the year end was estimated by assuming an overall percentage of completion not justified by historical experience; acknowledges, nevertheless, the Agency's intention to introduce a ‘flat rate agreement’ for certain services (minor changes, minor repairs, standard Supplemental Type Certificates, organisations overs ...[+++]


En général, si une irrégularité est constatée, l’avantage indûment obtenu doit être réparé, avec des intérêts dont le montant peut être calculé de façon forfaitaire. Les mesures de retrait de l’avantage peuvent consister en:

In general, if an irregularity is found, the wrongly obtained advantage must be repaid and an accompanying amount of interest may be calculated on a flat-rate basis. The measure withdrawing the advantage may consist of:




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réparation forfaitaire

Date index:2022-02-05 -

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