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AIRAC
Balance après régularisations
Balance après écritures d'inventaire
Balance de vérification après régularisations
Balance définitive
Comptes de régularisation
Comptes de régularisation de fin d'exercice
Câble porteur régularisé
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Régler le séjour
Régler les conditions de résidence
Régularisation
Régularisation
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Régularisation dans le temps
Régularisations des transactions par exercice
Régulariser le séjour

Translation of "régularisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)

accrual accounting (1) | accrual basis(2)
Comptabilite financiere (Administration publique et privée) | Finances, impôts et douanes
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs


régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques [ AIRAC | Régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques ]

aeronautical information regulation and control [ AIRAC | Aeronautical Information Regulation and Control ]
Réglementation et législation (Transp. aérien) | Transport aérien
Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Transport


régularisation | régularisation d'un cours d'eau

streamflow regulation | river regulation
eau > gestion et technologie de l'eau
eau > gestion et technologie de l'eau


régularisation d'écritures

writing-off
IATE - ENVIRONMENT
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régularisation

accrual
Comptabilite financiere (Administration publique et privée) | Finances, impôts et douanes
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs


câble porteur régularisé | porteur régularisé

automatically tensioned carrying cable
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


comptes de régularisation | comptes de régularisation de fin d'exercice

prepayments and accrued income
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais [ Comité Canada-Ontario-Québec de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais ]

Ottawa River Regulation Planning Board [ Canada-Ontario-Quebec Ottawa River Regulation Planning Committee ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


balance après régularisations [ balance de vérification après régularisations | balance définitive | balance après écritures d'inventaire ]

adjusted trial balance
Comptabilité générale
Financial Accounting


régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence

regulate the conditions of stay
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des régularisations importantes ont eu lieu en Espagne, tandis que la France, l'Allemagne et les Pays-Bas ont opté pour des régularisations limitées à certaines catégories d'immigrants.

Important regularisations took place in Spain while France, Germany and The Netherlands opted for limited regularisations for specific groups of immigrants.


(11) Afin que les assujettis puissent disposer d'un système de déduction équitable dans le cadre des nouvelles règles, il y a lieu de prévoir un système de régularisation qui, tout en étant conforme aux règles relatives à la régularisation des déductions, tienne compte des changements dans l'utilisation professionnelle et non professionnelle des biens concernés pendant une durée qui correspond à la période de régularisation existant pour les biens d'investissement immobiliers .

(11) With a view to ensuring an equitable deduction system for taxable persons in the context of the new rules, an adjustment system in accordance with the rules on adjustment of deductions should be provided for which takes into account changes in the business and non-business use of the property concerned for a period corresponding to the existing adjustment period for immovable property acquired as capital goods .


Le gouvernement belge a tout récemment décidé de lancer, à compter du 15 septembre 2009, une nouvelle procédure de régularisation massive des étrangers en situation irrégulière, et ce en dépit des accords européens qui ont été conclus à la suite de procédures de régularisation dans d’autres pays.

Contrary to European agreements following on from regularisation procedures in other countries, the Belgian Government recently decided to launch a fresh large-scale regularisation procedure for illegal aliens on 15 September 2009.


Le gouvernement belge a tout récemment décidé de lancer, à compter du 15 septembre 2009, une nouvelle procédure de régularisation massive des étrangers en situation irrégulière, et ce en dépit des accords européens qui ont été conclus à la suite de procédures de régularisation dans d'autres pays.

Contrary to European agreements following on from regularisation procedures in other countries, the Belgian Government recently decided to launch a fresh large-scale regularisation procedure for illegal aliens on 15 September 2009.


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Compte tenu du manque d'informations à ce sujet à l'échelon de l'Union européenne, la Commission avait annoncé, dans sa communication de 2006 sur la lutte contre l'immigration clandestine (COM(2006)0402 ), le lancement en 2007 d'une étude sur les pratiques actuelles et les effets des mesures de régularisation dans les États membres, laquelle permettrait également de déterminer s'il y a lieu d'établir un cadre juridique commun pour les régularisations à l'échelon de l'Union.

Given the lack of information on this issue at EU level, the Commission announced - in its communication of 2006 on the fight against illegal migration (COM(2006)0402 ) - that it would launch a study in 2007 a study on current practices, effects and impacts of regularisation measures in Member States, which would also assess whether there was a need for a common legal framework on regularisations at EU level.


À cet égard, la Commission relève que, s’il est vrai que le statut de la Cour de justice et le règlement de procédure du Tribunal permettent de remédier, par une procédure de régularisation, au non-respect de certaines exigences de forme applicables à la requête, il n’en reste pas moins que, même dans ces cas, le défaut de régularisation dans le délai imparti par le greffier entraîne, ainsi qu’il ressort de l’article 44, paragraphe 6, du même règlement, l’irrecevabilité de la requête.

23 In that regard, the Commission states that, while it is true that the Statute of the Court of Justice and the Rules of Procedure of the Court of First Instance permit non-compliance with certain procedural requirements of an application to be cured, by a procedure of rectification, it is no less true that, even in those cases, the consequence of failure to rectify within the period allowed by the Registrar, as is clear from Article 44(6) of those rules, is that the application is inadmissible.


S'il est vrai que le statut de la Cour de justice et le règlement de procédure du Tribunal prévoient la possibilité de régulariser une requête qui ne respecterait pas certaines exigences de forme, il n'en reste pas moins que, en tout état de cause, le non-respect de l'obligation de représentation par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne figure pas au nombre des exigences susceptibles de faire l'objet d'une régularisation après l'expiration du délai de recours, conformément aux articles 21, deuxième alinéa, du statut de la Cour de just ...[+++]

While it is true that the Statute of the Court of Justice and the Rules of Procedure of the Court of First Instance provide for the possibility of rectifying an application which does not comply with certain procedural requirements, it is also true that, on any view of the matter, non-compliance with the mandatory condition of representation by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area is not one of the requirements which can be rectified after expiry of the time-limit for bringing an action, in accordance with the second paragraph ...[+++]


S’il est vrai que le statut de la Cour de justice et le règlement de procédure du Tribunal prévoient la possibilité de régulariser une requête qui ne respecterait pas certaines exigences de forme, il n’en reste pas moins que, en tout état de cause, le non-respect de l’obligation de représentation par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE ne figure pas au nombre des exigences susceptibles de faire l’objet d’une régularisation après l’expiration du délai de recours, conformément aux articles 21, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice et 44, paragraphe 6, du r ...[+++]

26 While it is true that the Statute of the Court of Justice and the Rules of Procedure of the Court of First Instance provide for the possibility of rectifying an application which does not comply with certain procedural requirements, it is also true that, on any view of the matter, non-compliance with the mandatory condition of representation by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement is not one of the requirements which can be rectified after expiry of the time-limit for bringing an action, in accordance with the second paragraph of Article 21 of the St ...[+++]


Après que le gouvernement socialiste espagnol de M. Zapatero ait autorisé, en janvier-février 2005, la régularisation d'environ 800.000 immigrés illégaux, le nouveau gouvernement de gauche Prodi II régularise à présent des personnes qui séjournent illégalement sur le territoire italien.

In January-February 2005, the Zapatero Socialist government in Spain made it possible for some 800 000 illegal immigrants to regularise their status. Now the new left-wing Prodi II government is similarly regularising the status of people who are in Italy illegally.


Il est nécessaire de préciser les modalités concernant les demandes de régularisation et la date de prise d'effet de ces régularisations, et notamment de veiller à ce que la régularisation ait effectivement lieu dans les cas justifiés, en particulier en accordant l'autorisation à partir de la date de la demande, et à ce que les producteurs n'en bénéficient pas lorsque leurs demandes ne sont pas justifiées.

It is necessary to lay down detailed rules concerning applications and the effective date of regularisation, in particular to provide for the effective implementation of regularisation in justified cases, in particular by granting the permission from the date of the application whilst ensuring that producers do not benefit from unjustified applications.




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régularisation

Date index:2021-09-24 -

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