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Puissance en régime semi-horaire
Régime de liberté des prix
Régime de semi-liberté
Régime en semi-capitalisation
Régime par capitalisation partielle
Régime partiellement capitalisé
Régime partiellement financé
Régime sous-capitalisé
Semi-liberté
Semi-liberté de type cinq et deux
Semi-liberté maintenue
Semi-liberté renouvelée
Travail externe
établissement de semi-liberté

Translation of "régime de semi-liberté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de semi-liberté

semi-custodial arrangements
IATE - LAW
IATE - LAW


Examen du régime de semi-liberté : Éléments de prévision du résultat de la mise en liberté dans la gestion des cas

Day Parole Program Review: Case Management Predictors of Outcome
Titres de documents et d'œuvres | Administration pénitentiaire | Criminologie
Titles of Documents and Works | Penal Administration | Criminology


semi-liberté en cinq/deux [ semi-liberté de type cinq et deux ]

five and two type day parole
Administration pénitentiaire
Penal Administration


semi-liberté renouvelée [ semi-liberté maintenue ]

day parole continued
Administration pénitentiaire
Penal Administration


régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


semi-liberté

conditional discharge [ conditional release ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 sanction pénale
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 penalty


travail externe | semi-liberté

day release employment | external employment | semi-liberty
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


établissement de semi-liberté

semi-liberty institution | semi-liberty centre
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


régime de liberté des prix

free price formation
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | ECONOMICS
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | ECONOMICS


puissance en régime semi-horaire

half-hourly rating power | quarter-hourly rating
IATE - Natural and applied sciences | Mechanical engineering
IATE - Natural and applied sciences | Mechanical engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le régime de semi-libérté requiert parfois l'accord du condamné (en Allemagne, au Portugal).

Day release sometimes requires the consent of the offender (in Germany and Portugal).


Les condamnés au régime de semi-liberté demeurent soumis à l'ensemble des règles disciplinaires.

Offenders on day release continue to be subject to all disciplinary rules.


Les condamnés au régime de semi-liberté demeurent soumis à l'ensemble des règles disciplinaires.

Offenders on day release continue to be subject to all disciplinary rules.


Le régime de semi-libérté requiert parfois l'accord du condamné (en Allemagne, au Portugal).

Day release sometimes requires the consent of the offender (in Germany and Portugal).


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Le condamné est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire selon les modalités déterminées par l'autorité compétente en fonction du temps nécessaire à l'activité, à l'enseignement, à la formation professionnelle, au stage, à la participation à la vie de famille ou au traitement en vue duquel il a été admis au régime de la semi-liberté.

Offenders are required to return to the prison according to a timetable decided by the competent authority, taking into account the time necessary for the professional activity, schooling, vocational training, work experience, involvement in family life or medical treatment that was the reason for allowing the day release arrangement.


Le régime de la semi-liberté vise à pallier l'un des inconvénients majeurs reconnus de l'incarcération, à savoir : la désocialisation du condamné.

The system seeks to offset one of the major disadvantages of prison, namely the desocialisation of the prisoner.


Le régime de la semi-liberté vise à pallier l'un des inconvénients majeurs reconnus de l'incarcération, à savoir : la désocialisation du condamné.

The system seeks to offset one of the major disadvantages of prison, namely the desocialisation of the prisoner.


Le condamné est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire selon les modalités déterminées par l'autorité compétente en fonction du temps nécessaire à l'activité, à l'enseignement, à la formation professionnelle, au stage, à la participation à la vie de famille ou au traitement en vue duquel il a été admis au régime de la semi-liberté.

Offenders are required to return to the prison according to a timetable decided by the competent authority, taking into account the time necessary for the professional activity, schooling, vocational training, work experience, involvement in family life or medical treatment that was the reason for allowing the day release arrangement.


En ce qui concerne les modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté (telles que p.ex. le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile), il est à noter que l'Union européenne n'a pas adopté de législation.

As regards the enforcement of custodial penalties (such as suspended sentences and suspended or deferred sentencing, day-release, enforcement in instalments, electronic surveillance and home detention), there is no European Union legislation.


En ce qui concerne les modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté (telles que p.ex. le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile), il est à noter que l'Union européenne n'a pas adopté de législation.

As regards the enforcement of custodial penalties (such as suspended sentences and suspended or deferred sentencing, day-release, enforcement in instalments, electronic surveillance and home detention), there is no European Union legislation.




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régime de semi-liberté

Date index:2022-04-05 -

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