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Accès courant
Bénéficiant du régime d'accès
Courant de régime d'un contact
Dans les limites de l'engagement d'accès
Régime d' accès courant
Régime d'accès au marché
Régime dit d'accès courant
Sous régime d'accès

Translation of "régime d accès courant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime d' accès courant

current access quota
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


bénéficiant du régime d'accès [ sous régime d'accès | dans les limites de l'engagement d'accès ]

within access commitment
Commerce extérieur
Foreign Trade


quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]

import access quantity
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


Régime d'accès au marché

Market Achievement Plan
Investissements et placements | Distribution électrique
Investment | Electric Power Distribution


régime dit d'accès courant

current access arrangements
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


accès courant

current access
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | International trade
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | International trade


courant de régime d'un contact

current carrying capacity
électricité
électricité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de laisser aux pays bénéficiaires et aux opérateurs économiques le temps de s’adapter dans de bonnes conditions, il convient que le régime général continue à être accordé pendant deux ans à compter de la date d’application d’un régime d’accès préférentiel au marché et il y a lieu que cette date soit précisée sur la liste des pays bénéficiaires du régime général.

To provide a beneficiary country and economic operators with time for an orderly adaptation, the general arrangement should continue to be granted for two years as from the date of application of a preferential market access arrangement and this date should be specified in the list of beneficiary countries of the general arrangement.


(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès et de partage des avantages , à l'accès et au partage simplifiés pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union et de partage des avantages qui en découlent , à l'accès des parties prenantes de ...[+++]

(23) A Union platform on access and fair and equitable benefit-sharing should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access and benefit-sharing regimes, simplified access and benefit-sharing for non-commercial research, access and benefit-sharing practices of collections in the Union, access and benefit-sharing of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.


(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès, à l'accès simplifié pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union, à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et à l'échange de bonnes pratiques.

(23) A Union platform on access should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access regimes, simplified access for non-commercial research, access practices of collections in the Union, access of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.


22. prend note de la proposition de la Commission de maintenir l'autorisation d'imposer des restrictions de pêche jusqu'au 31 décembre 2022; reconnaît que la modification des dispositions relatives au régime d'accès aux douze milles risquerait de perturber l'équilibre qui s'est établi depuis l'introduction de ce régime spécial; rappelle, par ailleurs, que les objectifs du régime d'accès aux douze milles sont complètement différents de ceux poursuivis par l'instauration des autres restrictions;

22. Takes note of the Commission’s proposal to maintain the authorisation for specific fishing restrictions until 31 December 2022; agrees with the Commission that modifying the arrangements regarding the 12-mile access regime might disrupt the current balance that has developed since the introduction of this special regime; points out, on the other hand, that the objectives of the 12-mile access regime are completely different from those pursued by the introduction of other restrictions;


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22. prend note de la proposition de la Commission de maintenir l'autorisation d'imposer des restrictions de pêche jusqu'au 31 décembre 2012; reconnaît que la modification des dispositions relatives au régime d'accès aux douze milles risquerait de perturber l'équilibre qui s'est établi depuis l'introduction de ce régime spécial; rappelle, par ailleurs, que les objectifs du régime d'accès aux douze milles sont complètement différents de ceux poursuivis par l'instauration des autres restrictions;

22. Takes note of the Commission’s proposal to maintain the authorisation for specific fishing restrictions until 31 December 2022; agrees with the Commission that modifying the arrangements regarding the 12-mile access regime might disrupt the current balance that has developed since the introduction of this special regime; points out, on the other hand, that the objectives of the 12-mile access regime are completely different from those pursued by the introduction of other restrictions;


Cette obligation ne devrait pas nécessiter de nouvelle décision sur des régimes d’accès mais plutôt améliorer la transparence en ce qui concerne le régime d’accès pour le stockage.

That obligation should not require a new decision on access regimes but should improve the transparency regarding the access regime to storage.


sont compatibles avec les régimes d'accès aux réseaux connectés.

be compatible with the connected network access systems.


sont compatibles avec les régimes d'accès aux réseaux des États membres.

be compatible with the network access systems of the Member States.


- Description du (des) type(s) d'habitat(s) prédominant(s) et de ses (leurs) caractéristiques physiques et chimiques – profondeur, régime des températures, courants, salinité, structure et substrat du lit

- The predominant habitat type(s) with a description of the characteristic physical and chemical features-depth, temperature regime, currents, salinity, structure and substrate of the bed;


sont compatibles avec les régimes d'accès au réseau des États membres.

be compatible with the network access systems of the Member States.




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régime d accès courant

Date index:2021-06-27 -

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