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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Loi sur la Réforme fiscale
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Réforme agraire
Réforme de l'agriculture
Réforme de la fiscalité
Réforme des structures agricoles
Réforme fiscale
Révolution verte

Translation of "réforme fiscale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Réforme fiscale 1987 - Comment la réforme fiscale profite aux familles avec enfants

Tax Reform 1987 - How Tax Reform benefits families with children
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


réforme fiscale

tax reform
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 politique fiscale
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 fiscal policy


réforme fiscale [ réforme de la fiscalité ]

tax reform
Fiscalité
Taxation


Réforme fiscale 1987 - Régime fiscal des pertes agricoles

Tax Reform 1987 - Tax treatment of Farm Losses
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


réforme fiscale

tax reform
IATE - Taxation
IATE - Taxation


réforme fiscale

tax reform | taxation reform
IATE - Taxation
IATE - Taxation


réforme fiscale

tax reform
droit > droit administratif
droit > droit administratif


loi sur la Réforme fiscale

Tax Reform Act
IATE - LAW | Taxation
IATE - LAW | Taxation


réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5606 politique agricole | BT1 politique agricole | RT reconversion productive [5611] | réforme foncière [5616] | structure agricole [5611]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5606 agricultural policy | BT1 agricultural policy | RT agricultural structure [5611] | land reform [5616] | redirection of production [5611]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 politique fiscale | NT1 franchise fiscale | RT zone franche industrielle [6806]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 fiscal policy | NT1 tax-free allowance | RT industrial free zone [6806]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures visant à renforcer les incitations au travail ont continué à privilégier les réformes fiscales | Plusieurs États membres ont adopté des réformes fiscales visant à renforcer les incitations à entrer ou à rester sur le marché du travail et certains d’entre eux (en particulier la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas) ont également raccourci la durée de versement des allocations chômage et/ou durci les critères d’éligibilité et de recherche d’emploi.

Measures to enhance work incentives continued to focus on tax reforms | Several Member States adopted tax reforms to increase incentives to enter or stay in the labour market and some Member States (e.g. the Czech Republic, Denmark, Germany, France and the Netherlands) also lowered the duration of unemployment benefits and/or tightened eligibility and job search criteria.


Descripteur EUROVOC: fonds (UE) investissement de l'UE croissance économique contribution des États membres réforme économique pacte de stabilité réforme fiscale

EUROVOC descriptor: fund (EU) EU investment economic growth Member States' contribution economic reform stability pact tax reform


Elle a permis de soutenir l’effort de réforme jordanien dans les domaines suivants: la gestion des finances publiques, la mise en œuvre de réformes fiscales en vue d’améliorer la collecte de l’impôt et la progressivité du système fiscal, le renforcement du système de protection sociale, des réformes du secteur de l’énergie et l’amélioration du cadre réglementaire en matière de commerce et d’investissement.

The package supported Jordanian reform efforts in the following areas: public finance management; fiscal reforms to increase tax collection and to promote a more progressive tax system; reforms to strengthen the social safety net; energy sector reforms; and measures to improve the regulatory framework for trade and investment.


Déclaration - Lutte contre l'évasion fiscale: Pierre Moscovici salue l'adoption du paquet de réforme fiscale international

Statement - Fighting Tax Avoidance: Commissioner Moscovici welcomes final adoption of international tax reform package


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M. Scott Brison: Nous avons aujourd'hui au Canada une occasion unique, avec les surplus que nous affichons pour la première fois depuis longtemps et certaines réductions fiscales qui commencent à être instaurées, d'entreprendre une réforme fiscale d'envergure sans créer les gagnants et les perdants que l'on associe typiquement aux réformes fiscales.

Mr. Scott Brison: We have a unique opportunity now in Canada, with surpluses for the first time in quite some time and some level of tax reduction beginning to occur, for major tax reform to be introduced without creating the winners and losers typically associated with tax reform.


Le rapport 2011 intitulé «Tax reforms in EU Member States: Tax policy challenges for economic growth and fiscal sustainability» (Réformes fiscales dans les États membres de l'UE: les enjeux de la politique fiscale en matière de croissance économique et de viabilité budgétaire) examine les dernières tendances en ce qui concerne les recettes et les réformes fiscales dans les États membres.

The 2011 report 'Tax reforms in EU Member States: Tax policy challenges for economic growth and fiscal sustainability' takes a look at recent trends in tax revenues and tax reforms implemented in Member States.


En vue des futures réformes fiscales que les États membres pourraient mettre en œuvre, le rapport analyse aussi la question de la qualité de la fiscalité et met en lumière les enjeux pour la politique fiscale dans les États membres de la zone euro.

In view of future tax reforms Member States may implement the report analyses the issue of quality of taxation and identifies challenges for tax policy in euro-area Member States.


Ailleurs, d'importantes études de la réforme fiscale ont été réalisées ou sont en cours de réalisation, telles que la commission du président sur la réforme fiscale aux États-Unis, l'examen Mirrlees au Royaume-Uni ou encore le gros dossier de la réforme fiscale récemment publié par l'OCDE.

Some important tax reform studies have been completed or are under way elsewhere, such as the President's commission on tax reform in the U.S., the so-called Mirrlees review in the U.K., and the comprehensive documents on tax reform recently put out by the OECD.


La communication de la Commission du 21 décembre 2000 sur la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi [2] a montré que, dans l'ensemble, les réformes fiscales mises en oeuvre au cours des trois dernières années constituaient un pas dans la bonne direction.

The Commission Communication of 21 December 2000 on the Contribution of Public Finances to Growth and Employment [2] showed that all in all, the tax reforms implemented over the past three years represent a move in the right direction.


Je sais qu'il y a des groupes de tenants de la réforme fiscale qui se forment et qui manifestent de temps à autre. Mais ils regroupent un nombre infime de personnes par rapport à l'ensemble des Canadiens (1245) Aussi, je répondrai en toute honnêteté au député que, depuis cinq ans, ma plus grande frustration à l'égard de la réforme fiscale que défend mon parti, c'est que nous ne semblons pas réussir à rallier les Canadiens pour qu'ils exigent une réforme

In relation to the whole, Canadians at large, they are a very small number (1245) In fairness to the member, my biggest frustration with the issue of tax reform in the last five years-and my party has been supportive of the issue-is that we cannot seem to get the people of Canada charged up and asking for tax reform.




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réforme fiscale

Date index:2022-05-30 -

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