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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
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Préjudice
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Préjudice juridique
Quantification d'un préjudice
Réapparition du préjudice
Réapparition du préjudice sensible
Réparation financière d'un préjudice
Sérieux préjudice

Translation of "réapparition du préjudice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réapparition du préjudice

recurrence of injury
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


réapparition du préjudice sensible

recurrence of material injury
Douanes et accise
Customs and Excise


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice
Droit du travail | Droits et libertés
Rules of Court


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice
IATE - LAW
IATE - LAW


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Traduction (Généralités)
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Translation (General)


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification
droit | finance
droit | finance


Groupe de soutien mutuel pour le retour de nos parents en vie | Groupe d'entraide pour la réapparition de nos parents vivants

Mutual Support Group for the Reappearance of our Relatives Alive | GAM [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Rights and freedoms
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Rights and freedoms


préjudice

prejudice/precedent
Défense des états
Defence & warfare


sérieux préjudice

serious disadvantage
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le réexamen au titre de l’expiration des mesures déterminera si celle-ci risque d’entraîner la continuation ou la réapparition du dumping du produit faisant l’objet du réexamen originaire du pays concerné, ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

The expiry review will determine whether the expiry of the measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping of the product under review originating in the country concerned and a continuation or recurrence of injury to the Union industry.


Le requérant soutient que l’élimination du préjudice est principalement due à l’existence des mesures et que, si celles-ci venaient à expirer, l’augmentation des importations à des prix faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné entraînerait vraisemblablement la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

The applicant alleges that the removal of injury has been mainly due to the existence of measures and that an increase of imports at dumped prices from the country concerned would likely lead to a recurrence of injury to the Union industry should measures be allowed to lapse.


2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n'est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées, ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l'origine du préjudice.

2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.


Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien de la mesure n'est plus nécessaire pour contrebalancer le dumping et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où la mesure serait supprimée ou modifiée ou que la mesure existante n'est pas ou n'est plus suffisante pour contrebalancer le dumping à l'origine du préjudice.

An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset dumping and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the dumping which is causing injury.


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2. Une mesure antidumping définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois le dumping et le préjudice, à moins qu'il n'ait été établi lors d'un réexamen que l'expiration de la mesure favoriserait la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

2. A definitive anti-dumping measure shall expire five years from its imposition or five years from the date of the conclusion of the most recent review which has covered both dumping and injury, unless it is determined in a review that the expiry would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping and injury.


Il est procédé à un réexamen de mesures parvenant à expiration lorsque la demande contient suffisamment d'éléments de preuve que la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

An expiry review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation or recurrence of dumping and injury.


Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent paragraphe, les exportateurs, les importateurs, les représentants des pays exportateurs et les producteurs de la Communauté ont la possibilité de développer, réfuter ou commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si la suppression des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

In carrying out investigations under this paragraph, the exporters, importers, the representatives of the exporting country and the Community producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of dumping and injury.


Des droits antidumping (de 8 % à 35,1 %) et des droits compensateurs (de 4 % à 12 %) définitifs seront institués sur le papier importé à compter de demain pour les 5 prochaines années et pourront être prorogés si les producteurs européens ou d’autres parties demandent à la Commission européenne de déterminer si l’expiration des mesures risque d’entraîner une réapparition du préjudice subi par l’industrie européenne du papier.

The definitive anti-dumping duties (8% to 35.1%) and anti-subsidy duties (4% to 12%) will be imposed on imported paper as of tomorrow for the next 5 years and can be extended if European producers or other parties ask the European Commission to determine whether the expiry of the measures leads to a recurrence of injury to the European paper industry.


2. Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien des mesures n’est plus nécessaire pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où les mesures seraient annulées ou modifiées ou que les mesures existantes ne sont pas ou ne sont plus suffisantes pour compenser la subvention passible de mesures compensatoires à l’origine du préjudice.

2. An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset the countervailable subsidy and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the countervailable subsidy which is causing injury.


Suite aux enquêtes de réexamen menées par la Commission pour ce qui concerne les droits applicables aux importations en provenance de Corée et de Chine, il a été conclu que l'abrogation des droits conduirait à une réapparition ou une continuation du préjudice important, et que par conséquent les mesures devaient être maintenues.

Further to review investigations conducted by the Commission as concerns the duties imposed on imports from Korea and China, it was concluded that the removal of the duties would lead to a recurrence or continuation of material injury, and that therefore the measures should be maintained.




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réapparition du préjudice

Date index:2021-10-17 -

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