Convention Canada-Sénégal en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]
Canada-Senegal Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Senegal for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Fiscalité
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Taxation
