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Avis de retrait
Avis de retrait
Capacité afférente à l'offre ferroviaire
Capacité d'adaptation de l'appareil productif
Capacité d'adaptation de l'offre
Capacité de l'offre ferroviaire
Capacité ferroviaire
Facteur agissant sur l'offre
Facteur au niveau de la production
Facteur de l'offre
Facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre
Facteur lié à l'offre
Facteur tenant à l'offre
Faculté d'adaptation de l'appareil productif
Faculté d'adaptation de l'offre
Goulet d'étranglement au niveau de l'offre
Goulet d'étranglement de l'offre
L'offre et la demande
Retrait de l'offre
Retrait de l'offre
Régulation de l'offre
Rétractation

Translation of "retrait de l offre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
retrait de l'offre

withdrawal of offer
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | PAJLO


retrait de l'offre (1) | rétractation (2)

revocation of the offer
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal
IATE - LAW
IATE - LAW


retrait de l'offre

withdrawal of the bid
IATE - ECONOMICS | LAW
IATE - ECONOMICS | LAW


retrait de l'offre

withdrawal of offer
IATE - LAW
IATE - LAW


facteur agissant sur l'offre [ facteur au niveau de la production | facteur de l'offre | facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre | facteur lié à l'offre | facteur tenant à l'offre ]

supply-side factor
Marchés publics | Commerce extérieur | Morphologie des marchés (Commerce)
Government Contracts | Foreign Trade | Market Structure (Trade)


régulation de l'offre [ capacité d'adaptation de l'offre | capacité d'adaptation de l'appareil productif | faculté d'adaptation de l'offre | faculté d'adaptation de l'appareil productif ]

supply-side responsiveness
Doctrines, systèmes et politiques économiques
Economic Doctrines, Systems and Policies


capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)

rail capacity
Voies ferrées (Transports) | Politique des communications (Transports)
Transport


goulet d'étranglement au niveau de l'offre | goulet d'étranglement de l'offre

supply bottleneck
économie
économie


l'offre et la demande

supply and demand
économie d'alimentation | Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | International organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il importe de limiter les risques d’opération d’initié par retrait d’une offre.

The risk of insider trading by withdrawing a bid should be mitigated.


Pour les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010, l’utilisation d’informations privilégiées comprend également la soumission, la modification ou le retrait d’une offre par une personne pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

In relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010, the use of inside information shall also comprise submitting, modifying or withdrawing a bid by a person for its own account or for the account of a third party.


5. Pour les mises aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis aux enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement (UE) n° 1031/2010, l'utilisation d'informations privilégiées visée au paragraphe 4 englobe également la proposition, la modification ou le retrait d'une offre par une personne pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.

5. In relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010, the use of inside information referred to in paragraph 4 shall also comprise, submitting, modifying or withdrawing a bid by a person for its own account or for the account of a third party.


Aux fins du présent article et de l'article 61, tout paiement reçu par le bénéficiaire à titre de pénalités contractuelles résultant d'une rupture de contrat entre le bénéficiaire et des tiers ou qui a eu lieu en conséquence du retrait d'une offre par un tiers choisi conformément aux règles en matière de marchés publics (ci-après dénommé "dépôt") n'est pas considéré comme une recette et n'est pas déduit des dépenses éligibles de l'opération.

For the purposes of this Article and Article 61, any payment received by the beneficiary arising from contractual penalties as a result of a breach of contract between the beneficiary and a third party or third parties or that has occurred as a result of the withdrawal of an offer by a third party chosen under public procurement rules (the 'deposit') shall not be considered as revenue and shall not be deducted from the eligible expenditure of the operation.


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Aux fins du présent article et de l'article 61, tout paiement reçu par le bénéficiaire à titre de pénalités contractuelles résultant d'une rupture de contrat entre le bénéficiaire et des tiers ou qui a eu lieu en conséquence du retrait d'une offre par un tiers choisi conformément aux règles en matière de marchés publics (ci-après dénommé "dépôt") n'est pas considéré comme une recette et n'est pas déduit des dépenses éligibles de l'opération.

For the purposes of this Article and Article 61, any payment received by the beneficiary arising from contractual penalties as a result of a breach of contract between the beneficiary and a third party or third parties or that has occurred as a result of the withdrawal of an offer by a third party chosen under public procurement rules (the 'deposit') shall not be considered as revenue and shall not be deducted from the eligible expenditure of the operation.


Aux fins du présent article et de l'article 54, tout paiement reçu par le bénéficiaire en vertu d'une condition contractuelle relative à une rupture de contrat entre le bénéficiaire et des tiers (pénalités contractuelles) ou qui résulte du retrait d'une offre par un tiers choisi conformément aux règles en matière de marchés publics (dépôt) n'est pas considéré comme une recette et n'est pas déduit des dépenses éligibles de l'opération.

For the purposes of this Article and Article 54, any payment received by the beneficiary arising from a contractual condition on a breach of contract between the beneficiary and third parties (contractual penalties) or has occurred as a result of the withdrawal of its offer by a third party chosen in public procurement rules (deposit) shall not be considered as revenue and shall not be deducted from the eligible expenditure of the operation.


9. Pour les mises aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis aux enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement (UE) n° 1031/2010, l'interdiction prévue par le paragraphe 1 s'applique également à l'utilisation d'informations privilégiées lors de la présentation, de la modification ou du retrait d'une offre pour le compte propre de la personne qui détient les informations privilégiées ou pour le compte d'un tiers.

9. In relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010, the prohibition under paragraph 1 shall also apply to the use of inside information by submitting, modifying or withdrawing a bid for own account of the person that possesses inside information or for the account of a third party.


3. Le présent article ne s'applique pas à la soumission, à la modification ou au retrait d'une offre portant sur un produit mis aux enchères, dans le but d'exécuter une obligation devenue exigible, lorsque cette obligation résulte d'une convention conclue avant que la personne concernée ne détienne une information privilégiée.

3. This Article shall not apply to the submission, modification or withdrawal of a bid for an auctioned product made in the discharge of an obligation that has become due where that obligation results from an agreement concluded before the person concerned possessed inside information.


Le retrait de Gaza offre une occasion historique.

(EN)Disengagement from Gaza offers an historic opportunity.


Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l'égard du travail au moyen des actions suivantes: renouveler les efforts visant à créer des parcours vers l'emploi pour les jeunes et réduire le chômage des jeunes; mener une action déterminée, basée entre autres sur des actions positives, en vue de garantir l'égalité de traitement et des chances des femmes et des hommes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, la rémunération, la promotion et les conditions de travail; permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, en promouvant notamment un meilleur partage des responsabilités familiales entre conjoints et partenaires ainsi qu'une offre ...[+++]

Promote a lifecycle approach to work through: a renewed endeavour to build employment pathways for young people and reduce the youth unemployment; resolute action based inter alia on affirmative measures to guarantee equal treatment and opportunities for women and men in terms of access to employment, pay, promotion and working conditions; better reconciliation of work and private life, including the promotion of better sharing of family responsibilities between spouses and partners and provision of accessible and affordable modes of public childcare and services providing a high level of educational quality, a high-quality public care service for elderly people and other dependants; modern pension and healthcare systems, ensuring their ...[+++]




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retrait de l offre

Date index:2023-12-12 -

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