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Confidé
Délégué du département américain du commerce
En qualité de fiduciaire
Entreprise fiduciaire
Fiduciaire
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Fiduciaire remplaçant
Fiduciaire substitué
Fiduciaire successeur
Fiduciaire succédant
Fiducial
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire RPC
Investissement fiduciaire autorisé
Manquement au rapport de fiduciaire
Manquement à la relation de fiduciaire
Nouveau fiduciaire
Placement fiduciaire autorisé
Représentant
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis
Représentant fiduciaire
Représentante
Société fiduciaire
Violation d'obligation de représentant
à titre de confidé
à titre de fiduciaire
à titre de représentant

Translation of "représentant fiduciaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
confidé | fiduciaire | fiducial | représentant | représentant fiduciaire

fiduciary
IATE - LAW
IATE - LAW


en qualité de fiduciaire [ à titre de confidé | à titre de fiduciaire | à titre de représentant ]

in a fiduciary capacity
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


violation d'obligation de représentant [ manquement au rapport de fiduciaire | manquement à la relation de fiduciaire ]

breach of fiduciary relationship
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Droit successoral (common law) | Institutions financières
Commercial and Other Bodies (Law) | Law of Estates (common law) | Financial Institutions


fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]

successor trustee
Droit fiscal | Droit des biens et de la propriété (common law)
Taxation Law | Property Law (common law)


fiduciaire | représentant | représentante

fiduciary
finance > banque | appellation de personne
finance > banque | appellation de personne


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction


entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

trust company [ fiduciary ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4011 type d'entreprise | BT1 activité de l'entreprise | RT comptabilité [4026] | gestion comptable [4026]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4011 business classification | BT1 branch of activity | RT accounting [4026] | management accounting [4026]


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]
IATE - European construction | Trade policy | International trade
IATE - European construction | Trade policy | International trade


investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé

authorized trust investment
IATE - LAW
IATE - LAW


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est également nécessaire d’assurer une représentation équitable des donateurs dans le conseil d’administration du fonds fiduciaire et à prévoir l’obligation d’un vote positif de la Commission pour permettre l’utilisation des fonds.

It is also necessary to ensure a fair representation of the participating donors in the Board of the Trust Fund and to ensure a mandatory positive vote of the Commission for the use of the funds.


Le conseil du fonds fiduciaire de l'UE a réuni la Commission européenne, les États membres de l'UE et des représentants de la Turquie, du Liban, de la Jordanie, d'Irak et de la Banque mondiale afin de venir en aide aux réfugiés syriens dans la région.

The EU Trust Fund Board meetings brought together the European Commission, EU Member States and representatives of Turkey, Lebanon, Jordan, Iraq and the World Bank to support Syrian refugees in the region.


La réunion du conseil du fonds fiduciaire a rassemblé la Commission européenne, les États membres de l'UE, des représentants jordaniens, libanais, iraquiens et turcs ainsi que des institutions financières internationales.

The board meeting of the Trust Fund brought together the European Commission, EU Member States, representatives of Jordan, Lebanon, Iraq and Turkey, as well as international financial institutions.


Toutefois, afin de faciliter la protection consulaire à l'avenir, les États membres devraient envisager d'instituer un "fonds fiduciaire" pour la protection consulaire, à partir duquel l'ambassade ou le consulat de l'État membre d'assistance pourrait avancer les frais exposés par elle/lui pour prêter assistance à un citoyen non représenté et sur lequel l'État membre du citoyen non représenté ayant bénéficié d'une assistance devrait rembourser l'avance consentie.

However, for facilitating future consular protection, Member States should consider establishing of a "trust fund" for consular protection, from which the embassy or consulate of the assisting Member State could advance its expenses for assisting an unrepresented citizen and into which the Member States of the assisted unrepresented citizen should reimburse the financial advance.


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(18 bis) Les États membres devraient envisager d'établir un "fonds fiduciaire" pour la protection consulaire, à partir duquel l'ambassade ou le consulat de l'État membre d'assistance pourrait avancer les frais exposés par elle/lui pour prêter assistance à un citoyen non représenté et sur lequel l'État membre du citoyen non représenté bénéficiant d'une assistance pourrait rembourser l'avance consentie.

(18a) The Member States should consider establishing a "trust fund" for consular protection, from which the embassy or consulate of the assisting Member State could advance its expenses for assisting an unrepresented citizen and into which the Member States of the assisted unrepresented citizen should reimburse the financial advance.


(18 bis) Les États membres devraient envisager d'établir un «fonds fiduciaire» pour la protection consulaire, à partir duquel l'ambassade ou le consulat de l'État membre prêtant assistance pourrait avancer les frais exposés par elle/lui pour prêter assistance à un citoyen non représenté et sur lequel l'État membre du citoyen non représenté bénéficiant d'une assistance pourrait rembourser l'avance consentie.

(18a) The Member States should consider establishing a ‘trust fund’ for consular protection, from which the embassy or consulate of the assisting Member State could advance its expenses for assisting an unrepresented citizen and into which the Member States of the assisted unrepresented citizen should reimburse the financial advance.


4. Un conseil présidé par la Commission est créé pour chaque fonds fiduciaire de l'Union afin de garantir la représentation des donateurs et des États membres non contributeurs, en tant qu'observateurs, et de décider de l'utilisation des fonds.

4. A board chaired by the Commission shall be established for each Union trust fund to ensure the representation of the donors, and of the non-contributing Member States as observers, and to decide upon the use of the funds.


À cette fin, la Commission devrait présider le conseil d'administration créé pour chaque fonds fiduciaire afin de garantir la représentation des donateurs et de décider de l'utilisation des fonds.

For that purpose, the Commission should chair the governing board established for each trust fund to ensure the representation of donors and to decide upon the use of the funds.


De plus, les sociétés de gestion collective répondent à une autre finalité: lorsqu'une œuvre ne compte non pas un, mais plusieurs titulaires, elles représentent à titre fiduciaire les titulaires introuvables.

Collecting societies also perform one more purpose: if a work has not just one but several right owners, the collecting societies represent as trustees the rightholder who cannot be identified.


46. invite la Commission, lorsqu'elle finance des projets avec d'autres bailleurs de fonds dans le cadre d'un fonds fiduciaire multidonateur, à s'enquérir de la proportion exacte du projet financé; estime, afin d'améliorer les mécanismes de contrôle, que les fonds devraient faire l'objet d'une gestion sur compte séparé; considère que la Commission doit pouvoir refuser le projet si ses caractéristiques sont insatisfaisantes ou si les représentants de l'Union n'ont pas été suffisamment associés à la planification du programme;

46. Calls on the Commission, when financing projects with other donors through a Multi-donor Trust Fund, to know the exact proportion of the project which is funded; is of the opinion that, with a view to better control mechanisms, the money should be managed in a separate account; believes that, if the project specifications are not satisfactory, the Commission must be able to reject the project, and that the same should apply if the Union's representatives are not sufficiently included in the programme planning process;




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représentant fiduciaire

Date index:2022-12-31 -

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