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Adjonction d'un rentier - modification
Corentier
Corentière
Crédirentier
Crédit-rentier
Deuxième rentier
Deuxième rentière
Détenteur de rente
Modification de l'émission par le rentier
ORPMCE
Pensionné
Rente-service
Rentier
Rentier
Rentier conjoint
Rentier en sous-ordre
Rentier subsidiaire
Rentier survivant
Rentier viager
Rentière survivante
Rentière viagère
Service locatif
Service rentier
Titulaire de rente

Translation of "rentier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
deuxième rentier | deuxième rentière | corentier | corentière | rentier survivant | rentière survivante

joint annuitant | joint and survivor annuitant | joint and last survivor annuitant
assurance | appellation de personne
assurance | appellation de personne


rentier [ titulaire de rente | détenteur de rente | crédirentier | crédit-rentier ]

annuitant
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


rentier subsidiaire [ rentier en sous-ordre ]

contingent annuitant
Rentes (Assurances)
Annuities (Insurance)


rentier viager | rentière viagère

life annuitant
assurance > régime de retraite | assurance > rente | appellation de personne
assurance > régime de retraite | assurance > rente | appellation de personne


rentier conjoint | rentier en sous-ordre

contingent annuitant
assurance > rente
assurance > rente


rentier

person of independent means | rentier
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis


pensionné | rentier | rentier (ière) | rentier, rentière

annuitant
IATE - LAW
IATE - LAW


adjonction d'un rentier - modification [ modification de l'émission par le rentier ]

annuitant issue - change
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


rente-service | service locatif | service rentier

rent service
IATE - LAW
IATE - LAW


Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]
Sécurité sociale (Assurance) | Prix - prix de revient (économie) | Histoire et sources du droit (Droit)
Insurance | Economics | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) au rentier dont il est fait mention au sous-alinéa a)(ii) de la définition de « revenu de retraite » au paragraphe (1) sous forme de rente visée à l’alinéa a) de cette définition doit être réduite, en cas de décès de son époux ou conjoint de fait pendant la vie du rentier, de façon à pourvoir au versement de sommes égales payables annuellement ou à intervalles plus rapprochés durant la vie du rentier par la suite,

(i) to the annuitant referred to in subparagraph (a)(ii) of the definition “retirement income” in subsection 146(1) by way of an annuity described in paragraph (a) of that definition to be reduced, in the event of the death of the annuitant’s spouse or common-law partner during the lifetime of the annuitant, in such manner as to provide for the payment of equal annual or more frequent periodic amounts throughout the lifetime of the annuitant thereafter,


le contribuable et le rentier sont solidairement responsables du paiement de la partie de l’impôt auquel est tenu le rentier en vertu de la présente partie pour l’année de son décès égale au résultat de la multiplication de l’excédent de l’impôt du rentier pour l’année sur ce que cet impôt aurait été sans l’application du paragraphe 146.3(6) par le rapport entre, d’une part, la somme déterminée conformément à l’alinéa b) et, d’autre part, la somme incluse dans le calcul du revenu du rentier par l’effet de ce paragraphe. Le présent paragraphe n’a pas pour effet de limiter la responsabilité du rentier découlant d’une autre disposition de l ...[+++]

the taxpayer and the annuitant are jointly and severally, or solidarily, liable to pay a part of the annuitant’s tax under this Part for the year of the annuitant’s death equal to that proportion of the amount by which the annuitant’s tax for the year is greater than it would have been if it were not for the operation of subsection 146.3(6) that the amount determined under paragraph (b) is of the amount included in computing the annuitant’s income because of that subsection, but nothing in this subsection limits the liability of the annuitant under any other provision of this Act or of the taxpayer for the interest that the taxpayer is l ...[+++]


le contribuable et le dernier rentier en vertu du régime sont solidairement responsables du paiement de la partie de l’impôt auquel est tenu le rentier en vertu de la présente partie pour l’année de son décès égale au résultat de la multiplication de l’excédent de l’impôt du rentier pour l’année sur ce que cet impôt aurait été sans l’application du paragraphe 146(8.8) par le rapport entre, d’une part, le total des sommes représentant chacune une somme déterminée conformément à l’alinéa b) à l’égard du contribuable et, d’autre part, la somme incluse dans le calcul du revenu du rentier par l’effet de ce paragraphe. Le présent paragraphe n’ ...[+++]

the taxpayer and the last annuitant under the plan are jointly and severally, or solidarily, liable to pay a part of the annuitant’s tax under this Part for the year of the annuitant’s death equal to that proportion of the amount by which the annuitant’s tax for the year is greater than it would have been if it were not for the operation of subsection 146(8.8) that the total of all amounts each of which is an amount determined under paragraph (b) in respect of the taxpayer is of the amount included in computing the annuitant’s income because of that subsection, but nothing in this subsection limits the liability of the annuitant under an ...[+++]


b) soit à un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite dont l’époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait du rentier est rentier, si le rentier et son époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait vivent séparément et si le versement ou le transfert est effectué en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement rendus par un tribunal compétent ou en vertu d’un accord écrit de séparation, visant à partager des biens entre le rentier et son époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait, en règlement des droits découlant du mariage ou union de fait o ...[+++]

(b) to a registered retirement savings plan or registered retirement income fund under which the spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the transferor is the annuitant, where the transferor and the transferor’s spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner are living separate and apart and the payment or transfer is made under a decree, order or judgment of a competent tribunal, or under a written separation agreement, relating to a division of property between the transferor and the transferor’s spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner in settlement of righ ...[+++]


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a) soit à un régime de pension agréé, au profit du rentier, ou à un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite dont le rentier est rentier;

(a) to a registered pension plan for the benefit of the transferor or to a registered retirement savings plan or registered retirement income fund under which the transferor is the annuitant, or


47. souligne qu'un grand nombre d'États dits «rentiers», qui bénéficient de situations de rentes confortables grâce à leurs ressources naturelles, en particulier le pétrole et les minerais, ne sont guère encouragés dans la voie de la responsabilité, de la coopération ou de l'efficacité; réaffirme que des mécanismes de contrôle institutionnel et démocratique forts sont des éléments indispensables dans la lutte contre la criminalité économique; invite en particulier la Commission à intensifier son aide au développement en ce qui concerne la rédaction des contrats entre les multinationales et les pays en développement portant sur l'exploi ...[+++]

47. Points out that a large number of rentier states, which benefit from abundant resource rents, particularly those from oil and minerals, have little incentive to be accountable, responsive or efficient; reiterates that strong institutional and democratic control mechanisms are crucial for combating economic crime; in particular, calls on the Commission to step up its development assistance on the formulation of contracts between multinational companies and developing countries on resource exploitation issues;


47. souligne qu'un grand nombre d'États dits «rentiers», qui bénéficient de situations de rentes confortables grâce à leurs ressources naturelles, en particulier le pétrole et les minerais, ne sont guère encouragés dans la voie de la responsabilité, de la coopération ou de l'efficacité; réaffirme que des mécanismes de contrôle institutionnel et démocratique forts sont des éléments indispensables dans la lutte contre la criminalité économique; invite en particulier la Commission à intensifier son aide au développement en ce qui concerne la rédaction des contrats entre les multinationales et les pays en développement portant sur l'exploi ...[+++]

47. Points out that a large number of rentier states, which benefit from abundant resource rents, particularly those from oil and minerals, have little incentive to be accountable, responsive or efficient; reiterates that strong institutional and democratic control mechanisms are crucial for combating economic crime; in particular, calls on the Commission to step up its development assistance on the formulation of contracts between multinational companies and developing countries on resource exploitation issues;


47. souligne qu'un grand nombre d'États dits "rentiers", qui bénéficient de situations de rentes confortables grâce à leurs ressources naturelles, en particulier le pétrole et les minerais, ne sont guère encouragés dans la voie de la responsabilité, de la coopération ou de l'efficacité; réaffirme que des mécanismes de contrôle institutionnel et démocratique forts sont des éléments indispensables dans la lutte contre la criminalité économique; invite en particulier la Commission à intensifier son aide au développement en ce qui concerne la rédaction des contrats entre les multinationales et les pays en développement portant sur l'exploi ...[+++]

47. Points out that a large number of rentier states, which benefit from abundant resource rents, particularly those from oil and minerals, have little incentive to be accountable, responsive or efficient; reiterates that strong institutional and democratic control mechanisms are crucial for combating economic crime; in particular, calls on the Commission to step up its development assistance on the formulation of contracts between multinational companies and developing countries on resource exploitation issues;


Un large éventail de pays qui peuvent être désignés comme des "rentiers" (bénéficiant de situations de rentes abondantes grâce à leurs ressources naturelles, en particulier celles du pétrole et des minéraux) et qui n'ont pas besoin de prélever des impôts auprès de leurs citoyens, ont tendance à:

A wide range of countries that can be dubbed ‘rentier’ states (they benefit from abundant natural resource rents, particularly those from oil and minerals) which do not need to tax their citizens tend to:


L'Europe a fait le choix de l'économie de marché et du capitalisme. Mais ce choix n'implique pas le laissez-faire absolu et la dérive d'un capitalisme financier qui fait la part belle aux spéculateurs et aux rentiers plutôt qu'aux entrepreneurs et aux travailleurs.

Europe has opted for a market economy and capitalism but that does not mean absolute laissez-faire and financial capitalism that favours speculators and shareholders to the detriment of entrepreneurs and workers.




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rentier

Date index:2023-03-30 -

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