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Rente-charge en fief simple
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Translation of "rente simple " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


rente sèche | rente simple

rentseck
IATE - LAW
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rente-charge en fief simple

rentcharge in fee simple
IATE - LAW
IATE - LAW


rente-charge en fief simple

rentcharge in fee simple
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent
Production (Économie) | Commerce extérieur | Rentes (Assurances)
Production (Economics) | Foreign Trade | Annuities (Insurance)


nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi

single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube
nanotechnologie | chimie
nanotechnologie | chimie


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental
industrie automobile > commerce du véhicule automobile
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essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu

single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study
pharmacologie > pharmacologie clinique
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prestations et rentes

Benefits and pensions
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 224773006
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rente de bienfaisance [ rente de charité | don assorti d'une rente ]

charitable annuity [ charitable gift annuity ]
Organismes et associations (Admin.) | Organismes commerciaux ou non (Droit) | Rentes (Assurances)
Organizations and Associations (Admin.) | Commercial and Other Bodies (Law) | Annuities (Insurance)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(I) soit une rente viagère simple ou réversible à l’époux ou conjoint de fait survivant, sans durée garantie ou pour une durée garantie égale ou inférieure à la différence entre 90 et l’âge du contribuable en années accomplies au moment de l’achat de la rente ou, s’il est moindre, l’âge de son époux ou conjoint de fait en années accomplies à ce moment,

(I) for the taxpayer’s life, or for the lives jointly of the taxpayer and the taxpayer’s spouse or common-law partner either without a guaranteed period, or with a guaranteed period that is not greater than 90 years minus the lesser of the age in whole years of the taxpayer and the age in whole years of the taxpayer’s spouse or common-law partner at the time the annuity was acquired, or


d) sauf disposition contraire, le titulaire d’une police est réputé ne pas avoir disposé d’un intérêt, ni avoir acquis un intérêt, dans une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) par le simple fait de l’exercice de quelque clause (autre qu’une conversion en un contrat de rente) de la police;

(d) except as otherwise provided, a policyholder shall be deemed not to have disposed of or acquired an interest in a life insurance policy (other than an annuity contract) as a result only of the exercise of any provision (other than a conversion into an annuity contract) of the policy; and


- quant aux personnes ayant cessé définitivement leurs activités professionnelles, elles bénéficient d'une pension ou d'une rente et devraient recevoir le droit de séjour sur la simple présentation de la preuve de cette rente ou pension.

- persons who have ceased their occupational activity and who receive a pension or allowance should be given the right of residence on presentation of proof of this pension or allowance.


Dans cet exemple simple, le fait d'appliquer à la transaction peu risquée des mesures simplifiées permises en vertu de l'approche fondée sur les risques réduirait le fardeau de conformité de l'assureur qui offre le contrat de rente.

In this simple example, an application of the risk-based approach by means of permitted, simplified measures in regard to the lower risk transaction would minimize the compliance burden of the insurer supplying this annuity product.


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·Un régime fiscal simple est le plus facile à mettre en place et à gérer et il crée moins de possibilités de rentes de situation; les mesures de soutien ciblées constituent le meilleur moyen de s’attaquer aux besoins sociaux.

·A simple tax system is easiest to implement and manage and creates fewer opportunities for rent-seeking, while social needs are best addressed through targeted benefits.




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rente simple

Date index:2023-03-16 -

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