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Abattement fiscal
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Crédit d'impôt
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Droit fiscal
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Rendement fiscal
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Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Réglementation fiscale
Traduction
écart de productivité
écart de rendement sur charges indirectes
écart de rendement sur coût de centre d'analyse
écart de rendement sur frais de section imputés
écart de rendement sur frais généraux
écart de rendement sur frais indirects

Translation of "rendement fiscal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rendement fiscal rapide

rapid fiscal pay back
IATE - Taxation
IATE - Taxation


produit de l'impôt | recettes fiscales | rendement fiscal

tax proceeds | tax receipts | tax revenue | tax yield
IATE - Taxation
IATE - Taxation


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 politique fiscale | NT1 franchise fiscale | RT zone franche industrielle [6806]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 fiscal policy | NT1 tax-free allowance | RT industrial free zone [6806]


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 annulation de dette fiscale | NT1 contrôle fiscal | NT1 convention fiscale | NT1 coopération fiscale européenne | NT1 déduction fiscale | NT2 franchise fiscale | NT1 double imposition | NT1 droit fiscal | NT
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 distribution of the tax burden | NT2 basis of tax assessment | NT1 double taxation | NT1 European tax cooperation | NT1 fiscal monopoly | NT1 tax convention | NT1 tax debt write-off | NT1 tax exemption | NT1 t


rendement du régime fiscal

performance of the tax system
Fiscalité | Traduction (Généralités)
Taxation | Translation (General)


droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 politique fiscale | NT1 droit fiscal international | RT délit fiscal [1216]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 fiscal policy | NT1 international tax law | RT tax offence [1216]


rendement des emprunts publics | rendement des obligations d'État | rendement des obligations souveraines

government bond yield
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Free movement of capital
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Free movement of capital


rendement de séparation [ rendement de dépoussiérage | rendement de captation | rendement d'épuration | rendement d'élimination | efficacité de dépoussiérage | efficacité de captage | efficacité de rétention | efficacité d'épuration | pouvoir de séparation | pouvoir d'arrêt | degré de dépoussiérage ]

collection efficiency [ collecting efficiency | separating efficiency | dust separation efficiency | separation efficiency | capture efficiency | cleaning efficiency | removal efficiency | dust collection efficiency | dust collecting efficiency | dust extraction efficiency | extraction efficiency ]
Dépoussiérage
Aeroindustry | Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena


écart de rendement sur charges indirectes | écart de rendement sur coût de centre d'analyse | écart de rendement sur frais de section imputés | écart de rendement sur frais indirects | écart de productivité | écart de rendement sur frais généraux

manufacturing overhead efficiency variance | overhead efficiency variance
comptabilité > comptabilité de gestion
comptabilité > comptabilité de gestion


option meilleur rendement [ option plus haut rendement | option sur le meilleur rendement | option sur le plus haut rendement ]

best-of option [ best-of-X-assets option | better-of-two-assets option ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
que la législation fiscale nationale de l'État membre d'origine de l'investisseur peut avoir des retombées importantes sur le rendement attendu et réel de l'investissement;

an indication that national tax legislation of the investor's home Member State may have a significant impact on the expected and actual return of investment;


(a) que la législation fiscale nationale de l'État membre d'origine de l'investisseur peut avoir des retombées importantes sur le rendement attendu et réel de l'investissement;

(a) an indication that national tax legislation of the investor's home Member State may have a significant impact on the expected and actual return of investment;


Afin d'éliminer le risque de fraude fiscale, d'accroître le rendement de la TVA sur les bons et, ainsi, d'augmenter les recettes fiscales, il est nécessaire de renforcer le champ d'application, la neutralité et la transparence eu égard à l'imposition des transactions portant sur les bons.

In order to eradicate opportunities for tax evasion and tax fraud, to increase VAT collection from vouchers and hence increase public revenue, it is necessary to reinforce the scope, neutrality and transparency with regard to tax treatment of transactions involving vouchers.


Afin d'éliminer le risque d'évasion et de fraude fiscales, d'accroître le rendement de la TVA sur les bons et, ainsi, d'augmenter les recettes fiscales, il est nécessaire de renforcer le champ d'application, la neutralité et la transparence eu égard à l'imposition des transactions portant sur les bons.

In order to eradicate opportunities for tax evasion and tax fraud, to increase VAT collection from vouchers and hence increase public revenue, it is necessary to reinforce the scope, neutrality and transparency with regard to tax treatment of transactions involving vouchers.


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[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, nous avons décidé d'annuler ces marchés dans le cadre d'un examen global visant au renforcement de la gouvernance et à l'amélioration de la concurrence et du rendement fiscal.

[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, first of all, we decided to cancel these contracts as part of an overall review as we strengthen governance and improve competition and value for tax dollars.


Vous connaissez sûrement l'étude publiée par le Conference Board du Canada l'été dernier, qui est un document indépendant important sur ce sujet et qui révèle l'écart grandissant entre le rendement fiscal des deux ordres de gouvernement et qui prévoit que cet écart ne cessera de s'accroître jusqu'en 2015.

Now, you are probably familiar with the Conference Board of Canada study done last summer, which is the major piece of independent work that I have seen on this subject, and it does highlight a widening gap in fiscal performance between the two levels of government and projects that this will continue as we move from today to 2015.


Outre l'Alberta, qui est un cas à part en ce qui concerne le rendement fiscal, toutes les provinces canadiennes continuent d'éprouver d'énormes difficultés à équilibrer leurs budgets, même si l'économie va bien, et de subir d'énormes pressions pour augmenter leurs dépenses dans la santé, les services sociaux et l'infrastructure.

Except for Alberta, which truly is an outlier on any measure of fiscal performance, all of the provinces in Canada continue to have great difficulty, even when the economy is performing well, balancing their budgets, and they remain under strong pressure to further increase spending on health care, social services, and infrastructure.


Comme c'est le cas pour les autres secteurs du marché intérieur, la concurrence fiscale peut néanmoins garantir la compétitivité et améliorer le rendement des économies nationales, et celle de l'Europe en général, pour autant que les règles freinant la croissance de la concurrence néfaste donnent des résultats.

As is also the case for the other sectors of the internal market, however, tax competition can ensure competitiveness and improve the productivity of national economies, as well as that of Europe as a whole, provided that the rules curbing the growth of harmful competition obtain.


Il s’agissait d’un paiement fondé sur le rendement fiscal effectif dans une province au taux standard pour trois sources de revenu : impôt sur le revenu des particuliers, impôt sur le revenu des sociétés et impôt sur les successions.

This alternative consisted of a payment based on the actual tax yield in a province at standard rates for three revenue sources: the personal income tax, the corporate income tax and the death taxes.


Le MFV a sensiblement réduit les coûts administratifs de l'État en éliminant la nécessité pour les EVI de s'inscrire à la TPS ou à la TVH, tout en maintenant au même niveau les recettes provenant de la TPS ou de la TVH et en augmentant le rendement fiscal de chaque dollar de frais administratifs.

The direct selling mechanism has significantly reduced government administrative costs by negating the need for ISCs to be GST-registered while maintaining the same level of GST revenues and allowing more tax bang for every administrative buck.




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rendement fiscal

Date index:2022-05-28 -

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