Recommandations en matière de TIC pour faciliter le passage de l'UE à une économie présentant un meilleur rendement énergétique et des émissions de carbone plus faibles Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - si0007 - EN // Recommandations en matière de TIC pour faciliter le passage de l'UE à une économie présentant un meilleur rendement énergétique et des émissions de carbone plus faibles

6. Les États membres transmettent à la Commission, le 30 novembre de chaque année au plus tard, des statistiques sur la production nationale d’électricité et de chaleur issues de la cogénération à haut rendement et à rendement faible, conformément à la méthodologie présentée à l’annexe I, en ce qui concerne la totalité des capacités de chaleur et d’électricité.

Le problème vient plutôt de ce que, dans les domaines d'importance stratégique pour l'ensemble ou pour une grande partie de l'Europe, le morcellement des programmes de recherche publique entraîne un rendement faible et coûte cher à l'Europe, tout en l'empêchant de réaliser ses objectifs sociétaux:

3. L’échelle indique clairement qu’à risque plus faible, rendement potentiellement plus faible et, inversement, qu’à risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé.

considérant que l'exigence de hauts rendements pour les chaudières à eau chaude aura pour conséquence de resserrer la fourchette des caractéristiques techniques des équipements offerts sur le marché, ce qui en facilitera la production en série et favorisera la réalisation d'économies d'échelle; que l'absence d'une mesure fixant les rendements énergétiques à un niveau suffisamment élevé risque d'entraîner, avec l'accomplissement du marché intérieur, une baise sensible des rendements des installations de chauffage par la pénétration sur les marchés de chaudières à faible rendement ...[+++];