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Bénéficiaire du reliquat
Droit de recours en ce qui concerne le reliquat
Kyste causé par un reliquat embryonnaire chez l'homme
Legs du reliquat
Legs du reliquat de biens personnels
Legs du reliquat de biens réels
Legs du reliquat des biens réels
Legs immobilier du reliquat
Legs mobilier du reliquat
Legs éventuel du reliquat
Legs éventuel du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universelle
Légataire éventuel du reliquat
Légataire éventuel du reliquat de biens personnels
Recours pour le reliquat
Reliquat des biens

Translation of "reliquat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy
IATE - LAW
IATE - LAW


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs mobilier du reliquat

residuary bequest
IATE - LAW
IATE - LAW


reliquat des biens

remaining property
droit > common law
droit > common law


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


gataire éventuel du reliquat de biens personnels [ légataire éventuel du reliquat ]

contingent residuary legatee
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


recours pour le reliquat [ droit de recours en ce qui concerne le reliquat ]

action for the balance [ action for balance ]
Traduction (Généralités)
Translation (General)


legs éventuel du reliquat de biens personnels [ legs éventuel du reliquat ]

contingent residuary legacy
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


kyste causé par un reliquat embryonnaire chez l'homme

Cyst of embryonic remnant - male
SNOMEDCT-CA (trouble) / 204926003
SNOMEDCT-CA (trouble) / 204926003


bénéficiaire du reliquat

residuary beneficiary
droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les États membres veillent à ce que, par dérogation au paragraphe 2, lorsque les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties au règlement consensuel ne peuvent payer les dommages et intérêts correspondant au reliquat de la demande de la partie lésée partie à ce règlement, la partie lésée en question puisse réclamer le reliquat de la demande à l'encontre du coauteur partie à ce règlement.

3. By way of derogation from paragraph 2, Member States shall ensure that where the non-settling co-infringers cannot pay the damages that correspond to the remaining claim of the settling injured party, the settling injured party may exercise the remaining claim against the settling co-infringer.


Les États membres veillent à ce que, par dérogation à cette règle, lorsque les coauteurs de l'infraction ne participant pas à la procédure de règlement consensuel ne peuvent payer les dommages et intérêts correspondant au reliquat de la demande de la partie lésée participant à une telle procédure, la partie lésée en question peut exercer le reliquat de la demande à l'encontre du coauteur participant à cette même procédure, à moins que le règlement consensuel ne l'exclut expressément.

Member States shall ensure that, by way of derogation from that rule, when the non-settling co-infringers cannot pay the damages that correspond to the remaining claim of the settling injured party, the settling injured party can exercise the remaining claim against the settling co-infringer unless this is expressly excluded under the terms of the consensual settlement .


Le neuvième FED, ainsi que les reliquats transférés de FED antérieurs, sera entièrement engagé d’ici à la fin de l’année 2007, sans permettre à la Communauté de respecter pleinement ses engagements internationaux et de répondre aux nouvelles initiatives internationales.

The ninth EDF, including the balances transferred from the previous EDFs, will be entirely committed by the end of 2007 without allowing the Community to fully comply with its international commitments and to respond to new international initiatives.


Compte tenu des attentes considérables suscitées par le lancement de l’initiative européenne dans le domaine de l’énergie, de la contribution essentielle de l’énergie à la réalisation des objectifs du Millénaire (ODM), et de l’importance cruciale que revêt pour les pauvres l’accès à des services énergétiques peu onéreux et respectueux de l’environnement, il est suggéré de financer la facilité en faveur de l’énergie ACP-UE sur la base d’un montant indicatif de 220 millions EUR sur les reliquats conditionnels et de transférer la totalité de ce montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.

Considering the high expectations generated by the launch of the EU Energy Initiative, the crucial contribution of energy to the achievement of the MDGs, and the critical importance for the poor of access to cost-effective and environmentally sound energy services, it is therefore suggested that the proposed ACP/EU Energy Facility be financed with an indicative amount of EUR 220 000 000 from the conditional balances and that the totality of this amount be transferred to the intra-ACP envelope for this purpose.


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Pour contribuer à réduire la vulnérabilité des pays bénéficiaires ACP aux fluctuations des prix des produits de base, il est proposé de réserver un montant indicatif pouvant atteindre 25 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros pour contribuer à la facilité de financement de la gestion des risques liés aux produits de base conformément à l’article 68, paragraphe 5, de l’accord de partenariat ACP-CE et de transférer l’entièreté du montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.

To contribute to reducing the vulnerability of the ACP beneficiary countries to commodity shocks it is proposed to earmark an indicative amount of up to EUR 25 000 000 from the remaining balance of the conditional EUR 1 000 000 000 to contribute to the international commodity risk management financing facility in line with Article 68(5) of the ACP-EC Partnership Agreement and to transfer the entire amount to the intra-ACP envelope for this purpose.


Ainsi, aujourd’hui - je dis bien : aujourd’hui - les questions non réglées d’Amsterdam (reliquats) risquent de rester aussi les reliquats de Nice si des avancées résolues n’interviennent pas maintenant.

In other words, today – I repeat, today – there is a risk of the so-called Amsterdam left-overs becoming Nice left-overs unless we take some decisive action right away.


- (DE) Madame la Présidente, je me souviens encore parfaitement du sourire compatissant des collègues qui désiraient un ordre du jour ambitieux pour la Conférence intergouvernementale, alors que je leur rétorquais en février de cette année que l'on pourrait s'estimer heureux si les fameux reliquats d'Amsterdam étaient résolus.

– (DE) Madam President, I still remember well the pitying smiles of those delegates who favoured an ambitious agenda for the Intergovernmental Conference, when I suggested to them back in February this year that we could count ourselves lucky if it proved possible to find a solution to the famous Amsterdam leftovers.


Soyez prêts - vous avez tout notre soutien - à faire des propositions, comme vous y autorise explicitement le Sommet d’Helsinki, afin que nous dépassions les trois reliquats du traité d’Amsterdam. En effet, la concrétisation de ces trois reliquats ne suffirait pas à faire de la Conférence intergouvernementale à venir un franc succès.

We encourage you to be prepared to make proposals under your presidency, as the Helsinki Summit expressly authorised you to do, so that we can get beyond the three areas left over from Amsterdam because sorting out these three leftovers will not suffice in order to describe the forthcoming Intergovernmental Conference as a success.


Les 170 milliards d'écus constituant le reliquat des Fonds structurels devraient être utilisés à cette fin.

The ECU 170 billion not utilized by the Structural Funds could be used for these purposes.


En outre, les reliquats des FED précédents s'élèvent à plus de 9,9 milliards d'euros.

In addition, the unspent balances from previous EDFs total €9.9 billion.




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reliquat

Date index:2023-03-09 -

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