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Conseiller en droit successoral
Conseiller juridique - successions
Conseillère en droit successoral
Conseillère juridique - successions
Droit de recours en ce qui concerne le reliquat
Kyste causé par un reliquat embryonnaire chez l'homme
Legs du reliquat
Legs du reliquat de biens personnels
Legs du reliquat de biens réels
Legs du reliquat des biens réels
Legs immobilier du reliquat
Legs mobilier du reliquat
Legs éventuel du reliquat
Legs éventuel du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universelle
Légataire éventuel du reliquat
Légataire éventuel du reliquat de biens personnels
Recours pour le reliquat
Reliquat
Reliquat successoral
Reste des biens du défunt
Solde net

Translation of "reliquat successoral " (French → English) :

reliquat successoral

residuary estate | residue
IATE - LAW
IATE - LAW


reliquat successoral

residuary estate
droit > common law
droit > common law


reliquat | reliquat successoral | reste des biens du défunt | solde net

residuary estate
IATE - LAW
IATE - LAW


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


legs éventuel du reliquat de biens personnels [ legs éventuel du reliquat ]

contingent residuary legacy
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


gataire éventuel du reliquat de biens personnels [ légataire éventuel du reliquat ]

contingent residuary legatee
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


recours pour le reliquat [ droit de recours en ce qui concerne le reliquat ]

action for the balance [ action for balance ]
Traduction (Généralités)
Translation (General)


kyste causé par un reliquat embryonnaire chez l'homme

Cyst of embryonic remnant - male
SNOMEDCT-CA (trouble) / 204926003
SNOMEDCT-CA (trouble) / 204926003


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer
droit > droit des successions | appellation de personne > appellation d'emploi
droit > droit des successions | appellation de personne > appellation d'emploi




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reliquat successoral

Date index:2022-09-12 -

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