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Accorder l'exécution en nature
Communiquer par téléphone
Constituer une sûreté
Dispenser des conseils en TIC
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
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Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir des conseils en TIC
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Fournir des services de consultation en TIC
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Mutisme sélectif
Prodiguer des conseils en TIC
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Refus
Refus d'approvisionner
Refus de financement de dépenses
Refus de fournir
Refus de fournir un échantillon
Refus de fournir un échantillon d'haleine
Refus de fourniture
Refus de prise en charge de dépenses
Rejet
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
échanger par téléphone

Translation of "refus de fournir " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
refus de fournir | refus de fourniture

refusal to supply
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


refus de fournir [ refus d'approvisionner ]

refusal to supply
Gestion de la production
Production Management


refus de fournir un échantillon d'haleine

refusal to provide breath sample
Infractions et crimes
Offences and crimes


refus de fournir un échantillon

refusal to provide sample
Infractions et crimes | Phraséologie des langues de spécialité
Offences and crimes | Special-Language Phraseology


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development
Aptitude
skill


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give
IATE - LAW
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refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure
IATE - EU finance | Accounting | Agricultural policy
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échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone

communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone
Aptitude
skill


fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice
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Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F94.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F94.0
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Sans préjudice de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2006/70/CE de la Commission , si un DCT refuse de fournir ses services à un émetteur, il communique à celui-ci par écrit tous les motifs de son refus.

4. Without prejudice to Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Directive 2006/70/EC , where a CSD refuses to provide services to an issuer, it shall provide the requesting issuer with full written reasons for its refusal.


En cas de refus, l’émetteur demandeur a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente du DCT qui a refusé de fournir ses services.

In the case of a refusal, the requesting issuer shall have the right to complain to the competent authority of the CSD that refuses to provide its services.


Comme expliqué dans le considérant (426), les pouvoirs publics chinois ont eu accès au moins à certaines des informations demandées, mais ont refusé de fournir une réponse aux questions de l'annexe A. À cet égard, il convient également de noter que, dans la mesure où les pouvoirs publics chinois ont refusé de communiquer toute donnée sur la propriété des banques, la Commission ignorait, dans le cas de bon nombre d'entre elles, quelles étaient celles qui étaient détenues par l'État et celles qui ne l'étaient pas.

As explained in the recital (426) above the GOC had access at least to some of the requested information but refused to provide any answers to questions in Appendix A. In this respect it is also noted that since the GOC refused to provide any ownership data the Commission, in the case of many banks, did not know which banks are and which are not state-owned.


3. L'autorité compétente d'un État membre peut refuser de fournir des informations lorsque l'État membre requérant n'est pas en mesure, pour des raisons juridiques, de fournir des informations similaires.

3. The competent authority of a Member State may refuse to provide information if the requesting Member State is unable, for legal reasons, to provide similar information.


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La notion de refus de fourniture couvre un large éventail de pratiques, telles que le refus de fournir des produits à des clients existants ou nouveaux (49), le refus d'accorder une licence de droits de propriété intellectuelle (50), notamment lorsque la licence est nécessaire aux fins de la communication d'informations d'interface (51), ou de donner accès à des installations ou à un réseau essentiels (52).

The concept of refusal to supply covers a broad range of practices, such as a refusal to supply products to existing or new customers (49), refusal to license intellectual property rights (50), including when the licence is necessary to provide interface information (51), or refusal to grant access to an essential facility or a network (52).


Les critères exposés au point 81 s'appliquent à la fois à l'interruption des fournitures dans le cadre d'une relation commerciale existante et au refus de fournir un bien ou un service qui n'était pas vendu précédemment par l'entreprise dominante (refus de fourniture de novo).

The criteria set out in paragraph 81 apply both to cases of disruption of previous supply, and to refusals to supply a good or service which the dominant company has not previously supplied to others (de novo refusals to supply).


1. Si un État membre refuse de fournir des données en vertu de l’article 20, paragraphe 3, point a), l’utilisateur final peut demander à la Commission d’examiner le refus.

1. If a Member State refuses to provide data under Article 20(3)(a), the end-user may request the Commission to review the refusal.


1. Si un État membre refuse de fournir des données en vertu de l’article 20, paragraphe 3, point a), l’utilisateur final peut demander à la Commission d’examiner le refus.

1. If a Member State refuses to provide data under Article 20(3)(a), the end-user may request the Commission to review the refusal.


1. Si un État membre refuse de fournir des données en vertu de l’article 20, paragraphe 3, point a), l’utilisateur final peut demander à la Commission d’examiner le refus.

1. If a Member State refuses to provide data under Article 20(3)(a), the end-user may request the Commission to review the refusal.


Le capitaine peut refuser de fournir de tels renseignements étant entendu que ce refus peut entraîner le refus d'entrée au port.

The master may decline to provide such information on the understanding that failure to do so may result in denial of entry into port.




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refus de fournir

Date index:2021-07-28 -

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