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Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de contrôle
Redevance de contrôle du trafic par l'aéroport
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Translation of "redevance de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevance de contrôle

control levy
IATE - Taxation
IATE - Taxation


redevance de contrôle du trafic par l'aéroport

airport navigation charge
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee
commerce
commerce


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]
Aviation commerciale
Commercial Aviation


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
IATE -
IATE -


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 instrument économique pour l'environnement | BT2 politique de l'environnement | RT principe pollueur-payeur [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 economic instrument for the environment | BT2 environmental policy | RT polluter pays principle [5206]


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si nous n'avons pas d'argent pour joindre ces gens et essayer de les aider, si c'est l'inverse qui se passe, si le MPO arrive et perçoit la redevance d'observateur, la redevance de contrôle à quai, la redevance de Garde côtière, les droits de permis, ils font payer tout cela au pêcheur.

If we don't have the money to go and reach those people and try to help them, and if the opposite is happening, DFO comes there and collects the observer fee, the dockside fee, coast guard fee, licence fee.


Si nous n'avons pas d'argent pour joindre ces gens et essayer de les aider, si c'est l'inverse qui se passe, si le MPO arrive et perçoit la redevance d'observateur, la redevance de contrôle à quai, la redevance de Garde côtière, les droits de permis, ils font payer tout cela au pêcheur.

If we don't have the money to go and reach those people and try to help them, and if the opposite is happening, DFO comes there and collects the observer fee, the dockside fee, coast guard fee, licence fee.


Le potentiel est énorme si on parvient à régler le problème de la compétitivité des aéroports, autant en s'attaquant aux redevances de contrôle de la circulation aérienne et aux redevances aéroportuaires par les loyers, l'impôt foncier, et cetera, qu'en accordant simplement un droit de passage aux transporteurs étrangers.

There are huge opportunities if we can solve the competitiveness problem for the airport, both on air traffic control and airport charges via rents, property taxes and things like that, as well as simply giving the rights to foreign carriers to fly through.


Les redevances de contrôle de la circulation aérienne en sont un, car elles découragent les transporteurs internationaux de fret aérien.

One of the obstacles is that the air traffic control fees actually discourage the international air cargo carriers.


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Si leurs avions se posent, les redevances de contrôle de la circulation aérienne qui leur seront imposées seront plus du double.

If they land, their air traffic control fees will more than double.


(35) Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits de l'Union octroyés à celles-ci, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

(35) Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Union funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).


Dans la mesure où des redevances de contrôle sont perçues sur les captures, il devrait être possible de différencier ensuite si un navire est équipé d'un tel système ou non.

To the extent control fees are levied on catches, there should be room to differentiate then with respect to whether a vessel has such equipment or not.


Même si aucune redevance de contrôle n'est perçue, le simple fait que les captures des navires équipés de tels systèmes soit moins fréquent, serait à l'avantage des pêcheurs.

Even if no control fees are levied, the mere fact that the catches of vessels equipped with CTE would be less frequent, would be to the benefit of the fishermen.


Ces informations sont nécessaires pour calculer les redevances des contrôles (cf. amendement 16).

This information is required in order to calculate the control fees (see Amendment 16).


(25) Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés à celles-ci, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

(25) Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).




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redevance de contrôle

Date index:2023-09-13 -

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