Les circonstances extraordinaires devraient inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles telles que les incendies et les tremblements de terre, les attentats terroristes, les guerres et les conflits armés militaires ou civils, les insurrections, les confiscations militaires ou illégales, les conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, le ...[+++]s décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires ou encore les décisions arrêtées par les autorités compétentes en matière d’ordre public et de sécurité publique, ainsi que pour répondre à des besoins de transports urgents.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui produisent ou organisent la production de recherche en investissements qui est destinée ou susceptible d'être ultérieurement diffusée à leurs propres clients ou au public, sous leur propre responsabilité ou celle d'un membre de leur groupe, qu'elles veillent à l'application des mesures prévues à l'article 22, paragraphe 3, en ce qui concerne les analystes financiers intervenant dans la production de recherche en investissements et les autres personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en ...[+++]conflit avec les personnes destinataires de la recherche en investissements diffusée.

Lorsqu'elle se conforme à son obligation de mettre en place une politique en matière de conflits d'intérêts conforme à la directive 2004/39CE qui identifie les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, l'entreprise d'investissement doit accorder une attention particulière aux activités de recherche et de conseil en investissement, de négociation pour compte propre, de gestion de portefeuille et de services financiers aux entreprises, y compris la prise ferme ou le placement de titres dans le c ...[+++]adre d'une offre et les conseils en matière de fusions et d'acquisitions.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui produisent ou organisent la production de recherche en investissements qui est destinée ou susceptible d'être ultérieurement diffusée à leurs propres clients ou au public, sous leur propre responsabilité ou celle d'un membre de leur groupe, qu'elles veillent à l'application des mesures prévues à l'article 22, paragraphe 3, en ce qui concerne les analystes financiers intervenant dans la production de recherche en investissements et les autres personnes concernées dont les responsabilités ou les intérêts professionnels peuvent entrer en ...[+++]conflit avec les personnes destinataires de la recherche en investissements diffusée.

La recherche sera centrée sur: l'identification précoce des facteurs déclenchant les conflits dans et entre les pays; l'analyse comparative des procédures de prévention et de médiation, et du règlement des conflits par voie judiciaire dans différents domaines, notamment la sauvegarde des droits fondamentaux; le rôle de l'Europe sur la scène régionale et internationale à cet égard.

La recherche sera centrée sur: l'identification précoce des facteurs déclenchant les conflits dans et entre les pays; l'analyse comparative des procédures de prévention et de médiation, et du règlement des conflits par voie judiciaire dans différents domaines, notamment la sauvegarde des droits fondamentaux; le rôle de l'Europe sur la scène régionale et internationale à cet égard.