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Autorisé par les textes
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Endroit public
Lieu de rassemblement
Lieu public
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Offre acceptable la plus basse
Offre recevable du soumissionnaire le moins-disant
Offre recevable la moins-disante
Offre recevable la plus basse
Ouvert
Prix recevable du soumissionnaire le moins-disant
Présentation recevable la moins-disante
Recevable
Recevable à l'enregistrement
Résultat de la fonction ET de n signaux
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
Sortie de la porte ET recevant n signaux
équipe recevant
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Translation of "recevable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]

lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]
Marchés publics
Government Contracts


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action
IATE - LAW | Research and intellectual property
IATE - LAW | Research and intellectual property


recevable à l'enregistrement

acceptable for registration | capable of registration
droit > common law
droit > common law


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles
industrie de la construction > type de bâtiment | administration publique
industrie de la construction > type de bâtiment | administration publique


présentation recevable la moins-disante [ prix recevable du soumissionnaire le moins-disant ]

lowest priced responsive quotation [ lowest-priced responsive quotation ]
Marchés publics
Government Contracts


autorisé par les textes | ouvert | recevable

permissible
IATE -
IATE -


établissement recevant du public

public access building
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


établissement recevant du public | endroit public | lieu public | lieu de rassemblement

assembly property classification | assembly
industrie de la construction
industrie de la construction


résultat de la fonction ET de n signaux [ sortie de la porte ET recevant n signaux ]

AND of n signals
Applications de l'électronique | Électronique
Applications of Electronics | Electronics


équipe recevant

home team
Jeux de ballon et lancer (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. souligne qu'une ICE recevable et appropriée devrait en principe déboucher sur une nouvelle proposition législative de la Commission répondant aux demandes de l'ICE, du moins lorsque la Commission s'est engagée à présenter une telle proposition, comme c'est le cas pour l'ICE "L'eau, un droit humain"; souligne que la Commission devrait assurer la plus grande transparence au cours des deux mois d'analyse, qu'une ICE recevable doit bénéficier d'un soutien et de conseils juridiques appropriés de la Commission et faire l'objet d'une diffusion adéquate et que ses promoteurs et partisans doivent être pleinement informés et tenus au courant t ...[+++]

2. Stresses that an admissible and appropriate ECI should in principle result in a new Commission legislative proposal that meets the demands set out in the ECI, at least when the Commission has committed itself to presenting such a proposal, as in the case of the Right2Water ECI; stresses that the Commission should ensure the utmost transparency during the two-month analysis phase, that a successful ECI should receive proper legal support and advice from the Commission and should be properly publicised, and that promoters and supporters should be kept fully informed and updated throughout the ECI process;


6. souligne qu'une ICE constitue un outil important de démocratie participative, qui permet aux citoyens de faire entendre leur voix dans la procédure législative et qu'une ICE recevable et appropriée devrait en principe déboucher sur une nouvelle proposition législative de la Commission répondant aux demandes de l'ICE, du moins lorsque la Commission s'est engagée à présenter une telle proposition, comme c'est le cas pour l'ICE "L'eau, un droit humain"; souligne que la Commission devrait assurer la plus grande transparence au cours des deux mois d'analyse, qu'une ICE recevable doit bénéficier d'un soutien et de conseils juridiques appro ...[+++]

6. Stresses that an ECI is an important tool of participatory democracy, enabling citizens to make their voices heard in the legislative procedure, and that an admissible and appropriate ECI should in principle result in a new Commission legislative proposal that meets the demands set out in the ECI, at least when the Commission has committed itself to presenting such a proposal, as in the case of the R2W ECI; stresses that the Commission should ensure the utmost transparency during the two-month analysis phase, that a successful ECI should receive proper legal support and advice from the Commission and should be properly publicised, an ...[+++]


d) tout montant qui est devenu recevable par la société de personnes et à l’égard duquel la contrepartie donnée par la société de personnes était un bien (à l’exception d’un bien visé à l’alinéa 59(2)a), c) ou d) de la Loi, d’une part dans ce bien ou d’un droit afférent à ce bien) ou des services dont le coût original, ou une partie de ce coût, pour la société de personnes, peut raisonnablement être considéré comme étant principalement des frais d’exploration ou d’aménagement du contribuable, est réputé être un montant recevable par le contribuable jusqu’à concurrence de sa part dans ce montant et la contrepartie ainsi donnée par la soci ...[+++]

(d) any amount that has become receivable by the partnership and in respect of which the consideration given by the partnership therefor was property (other than property referred to in paragraph 59(2)(a), (c) or (d) of the Act or a share or interest therein or right thereto) or services, all or part of the original cost of which to the partnership may reasonably be regarded primarily as an exploration or development expense of the taxpayer, shall be deemed to be an amount receivable by the taxpayer to the extent of his share thereof, and the consideration so given by the partnership shall, to the extent of the taxpayer’s share thereof, ...[+++]


f) tout montant ou toute dépense réputé, en vertu de l’alinéa d) ou e), recevable ou engagé par le contribuable est réputé être devenu recevable ou avoir été engagé, selon le cas, par lui le jour où le montant est devenu recevable ou le jour où la dépense a été engagée ou réputée engagée par la société de personnes.

(f) any amount or expenditure deemed by paragraph (d) or (e) to have been receivable or incurred, as the case may be, by the taxpayer shall be deemed to have become receivable or been incurred, as the case may be, by the taxpayer on the day the amount became receivable or the expenditure was incurred or deemed to have been incurred by the partnership.


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La Commission dispose de quinze jours ouvrables, à compter de la date de réception du rapport annuel de mise en œuvre, pour indiquer à l'État membre concerné si ce rapport n'est pas recevable, après quoi le rapport est réputé recevable.

The Commission shall inform the Member State concerned within 15 working days from the date of receipt of the annual implementation report if it is not admissible, failing which it shall be deemed admissible.


La Commission dispose de quinze jours ouvrables, à compter de la date de réception du rapport annuel de mise en œuvre, pour indiquer à l'État membre si ce rapport n'est pas recevable, après quoi le rapport est réputé recevable.

The Commission shall inform the Member State within 15 working days from the date of receipt of the annual implementation report if it is not admissible, failing which it shall be deemed admissible.


A. considérant que la situation des ONG en Égypte est alarmante; considérant que la création d'un comité chargé de réformer les institutions civiles et les ONG, dans le but de renforcer le contrôle juridique des organisations de la société civile et des fondations politiques recevant des financements étrangers, a été annoncé en octobre 2011 et qu'il a ensuite été demandé à la Banque centrale de contrôler toutes les transactions bancaires des ONG; considérant que les locaux de dix organisations recevant des financements étrangers ont été fouillés et que le Conseil suprême des forces armées a enquêté sur ces organisations puis les a int ...[+++]

A. whereas the situation of NGOs in Egypt is alarming; whereas the establishment of a committee to review civil institutions and NGOs, with the aim of tightening legal control over foreign funding of civil society organisations and political foundations, was announced in October 2011 and a request was subsequently made to the Central Bank to monitor all bank transfers to and from NGOs; whereas the offices of 10 foreign-funded organisations were searched and those organisations were investigated and then banned by the Supreme Council of the Armed Forces (SCAF) on 29 December 2011; whereas on 5 February 2012 Egypt's military-led govern ...[+++]


Les obligations des entreprises d’investissement envers ces différentes catégories de clients varieront, les investisseurs les moins avertis recevant le plus d’information et de protection et les plus avertis en recevant le moins, car il s’agit d’experts professionnels.

The obligations which firms will have towards these different categories of client will vary – with the least sophisticated investors receiving the most information and protection and the most sophisticated receiving the least, because they are professional experts.


Les dispositions de la législation espagnole limitant le droit de déduire la TVA des assujettis recevant des subventions en vue de financer leurs activités sont contraires au droit communautaire

The provisions of Spanish law limiting the right to deduct VAT of taxable persons receiving subsidies for the purpose of financing their activities are contrary to community law


Je déclare l'amendement recevable (1320) M. Myron Thompson (Wild Rose, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis extrêmement heureux d'apprendre que l'amendement est recevable.

The amendment is in order (1320) Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am extremely pleased to hear that the amendment is in order.




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recevable

Date index:2023-05-12 -

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