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Article à mettre au rebut
Broyeur de caoutchouc de rebut
Broyeuse de caoutchouc de rebut
Chute due à un objet de rebut
Marché des matériaux de rebut
Matière mise au rebut
Matériau de rebut
Matériel mis au rebut
Orbite de rebut
Orbite de satellite au rebut
Ouvrier au broyage du caoutchouc de rebut
Ouvrière au broyage du caoutchouc de rebut
Pièce à mettre au rebut
Poubelle pour produits chimiques de rebut
Poubelle pour rebuts chimiques
Prix des matériaux de rebut
Rebuts

Translation of "rebut " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
broyeur de caoutchouc de rebut [ broyeuse de caoutchouc de rebut | ouvrier au broyage du caoutchouc de rebut | ouvrière au broyage du caoutchouc de rebut ]

scrap rubber grinder
Désignations des emplois (Généralités) | Caoutchouc
Occupation Names (General) | Rubber


matière mise au rebut [ matériel mis au rebut | rebuts ]

scrap material [ scrapped material ]
Entretien (Équipement ferroviaire)
Iron and Steel


chute due à un objet de rebut

Fall due to discarded object
SNOMEDCT-BE (event) / 242391006
SNOMEDCT-BE (event) / 242391006


prix des déchêts, rebuts | prix des matériaux de rebut

scrap material price
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


marché des déchêts, rebuts | marché des matériaux de rebut

scrap material market
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


matériau de rebut | matière mise au rebut

scrap material
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


pièce à mettre au rebut | article à mettre au rebut

item to be scrapped
aéronautique > entretien des aéronefs
aéronautique > entretien des aéronefs


orbite de satellite au rebut | orbite de rebut

disposal orbit | graveyard orbit
astronautique
astronautique


Ressources canadiennes en rebuts minéraux au Canada, Rapport n° 7 : Rebuts métallurgiques ferreux

Mineral Waste Resources of Canada, Report No. 7: Ferrous Metallurgical Wastes
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


poubelle pour rebuts chimiques | poubelle pour produits chimiques de rebut

spill kit
protection de l'environnement
protection de l'environnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Lorsque des articles ou des matières importés visés à l’article 3 entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, la remise payable en vertu du présent décret à l’égard desdits articles ou matières importés doit être réduite d’un montant qu’on obtiendra en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane sur les déchets ou les rebuts vendables de la même espèce lorsqu’ils sont importés comme tels.

6. Where imported articles or materials referred to in section 3 enter into a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the remission payable under this Order in respect of the articles or materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rates of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


Criblures de rebut des grains de céréales (ou Criblures de rebut) (NIA 4-02-151) — s’entend des criblures de rebut visées dans l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures.

Cereals grain screenings refuse (or Refuse screenings) (IFN 4-02-151) means refuse screenings referred to in the Off Grades of Grain and Grades of Screenings Order.


Criblures de rebut des grains de céréales (ou Criblures de rebut) (NIA 4-02-151) — s’entend des criblures de rebut visées dans l’Arrêté sur les classes de grain défectueuses et les classes de criblures.

Cereals grain screenings refuse (or Refuse screenings) (IFN 4-02-151) means refuse screenings referred to in the Off Grades of Grain and Grades of Screenings Order.


5 (1) Lorsque des pièces et matières importées entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable pour ces pièces et matières est réduit d’un montant obtenu en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables de la même espèce lorsqu’il sont importés comme tels.

5 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


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8 (1) Lorsque des pièces et des matières importées entrent dans un processus de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable à l’égard de ces pièces et de ces matières doit être réduit d’un montant qu’on obtient en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables du même genre, lorsqu’ils sont importés comme tels.

8 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


12. se dit inquiet par les lacunes décelées dans les règles de traitement des droits de pêche lorsque les navires de pêche sont mis au rebut avec des aides publiques ainsi que par l'incapacité à définir des critères clairs et efficaces pour la sélection des navires; est d'avis que les plans de mise au rebut ont été en partie mal mis en œuvre, l'argent du contribuable servant, par exemple, à mettre au rebut des navires qui n'étaient déjà plus actifs ou même, indirectement, à reconstruire de nouveaux navires; fait néanmoins observer que, dans certains États membres, les régimes de mise au rebut ont atteint leur objectif; souligne par co ...[+++]

12. Expresses its concern at the shortcomings encountered in the rules for the treatment of fishing rights when fishing vessels are scrapped with public aid, and at the failure to define clear and effective criteria for selecting vessels; considers that the scrapping schemes have, in part, been poorly implemented, with examples of taxpayers' money being used for the scrapping of already inactive vessels or even being used indirectly for building new vessels; notes, however, that some Member States have had scrapping schemes that have fulfilled their purpose; stresses, therefore, the need of strict safeguards when using scrapping schem ...[+++]


(3) La possibilité d'annuler l'immatriculation d'un véhicule dans l'État membre dans lequel il est immatriculé , notamment dans le cas d'une ré‑immatriculation dans un autre État membre, d'une destruction ou d'une mise au rebut doit être introduite.

(3) The possibility of cancelling a registration of a vehicle in the Member State of its registration in cases where inter alia a vehicle has been re-registered in another Member State or dismantled and scrapped should be introduced.


(3) La possibilité d'annuler l'immatriculation d'un véhicule, notamment dans le cas d'une ré‑immatriculation dans un autre État membre, d'une destruction ou d'une mise au rebut doit être introduite.

(3) The possibility of cancelling a registration of a vehicle in cases where inter alia a vehicle has been re-registered in another Member State or dismantled and scrapped should be introduced.


34. invite la Commission à intégrer les objectifs du plan d'action pour la biodiversité dans la stratégie sur les matières premières afin de resserrer les liens entre l'économie et l'environnement et de tenir compte des répercussions environnementales de l'extraction, de la production, de l'utilisation et de la mise au rebut des matières premières; invite instamment la Commission à soutenir le développement d'une stratégie d'aménagement du territoire dans tous les États membres afin de trouver un équilibre entre l'extraction des matières premières et d'autres utilisations du territoire et de préserver l'environnement et la biodiversité; ...[+++]

34. Calls on the Commission to integrate the biodiversity action plan objectives into the RM strategy to strengthen links between the economy and environment and to take account of the environmental effects of extraction, production, use and disposal of RM; urges the Commission to support the development of strategic land use planning in all Member States to balance RM extraction with other land use demands and to safeguard the environment and biodiversity;


19) "Déchet": toute substance ou tout objet entrant dans les catégories définies à l'annexe I de la directive 75/442/CEE que le détenteur met au rebut, se propose ou est tenu de mettre au rebut;

(19 ) "Waste" means any substance or object in the categories set out in Annex I to Directive 75/442/EEC which the holder discards or intends or is required to discard;




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rebut

Date index:2022-02-22 -

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