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Déclaration sur l'impact écologique
EIE
LPE
Loi sur la protection de l'environnement
Migrant de l'environnement
Migrant environnemental
Migrant écologique
Migrante de l'environnement
Migrante environnementale
Migrante écologique
Ne portant pas atteinte à l'environnement
Notice d'impact sur l'environnement
OFEV
Office fédéral de l'environnement
Prospective d'environnement
Qui protège l'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
Rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement
Rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement
Respectueux de l'environnement
Réfugié de l'environnement
Réfugié environnemental
Réfugié écologique
Réfugiée de l'environnement
Réfugiée environnementale
Réfugiée écologique
écoréfugié
écoréfugiée
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
étude d'impact sur l'environnement
étude de l'impact sur l'environnement
évaluation d'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale stratégique

Translation of "rapport sur l environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Réponse au premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (Le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Response to the First Report of the Standing Committee on the Environment and Sustainable Development (Commissioner of the Environment and Sustainable Development)
Titres de rapports | Environnement
Titles of Reports | Environment


rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment report [ EIA report ]
Écologie (Généralités) | Études et analyses environnementales
Ecology (General) | Environmental Studies and Analyses


Rapport municipal sur l'état de l'environnement au Canada : État actuel et besoins futurs

Municipal State of the Environment Reporting in Canada: Current Status and Future Needs
Titres de rapports | Environnement
Titles of Reports | Environment


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]
Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil) | Généralités (Environnement) | Protection de l'environnement (Environnement) | Métrologie (Environnement)
Building & civil engineering | Environment & ecology


Office fédéral de l'environnement [ OFEV ]

Federal Office for the Environment [ FOEN ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Environnement | Protection de l'environnement (Environnement) | Pollution - nuisances (Environnement) | Nuisances (mesures de protection et d'élimination) (Environnement)
Public & private administration | Environment & ecology


ne portant pas atteinte à l'environnement | qui protège l'environnement | respectueux de l'environnement

environment-friendly manner
protection de l'environnement
protection de l'environnement


Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]

Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]
Généralités (Environnement) | Protection de l'environnement (Environnement) | Histoire et sources du droit (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence | Politics


évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA
protection de l'environnement
protection de l'environnement


migrant environnemental | migrante environnementale | migrant de l'environnement | migrante de l'environnement | réfugié environnemental | réfugiée environnementale | réfugié de l'environnement | réfugiée de l'environnement | migrant écologique | migrante écologique | réfugié écologique | réfugiée écologique | écoréfugié | écoréfugiée

environmental migrant | environmental refugee | eco-refugee
démographie | appellation de personne
démographie | appellation de personne


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce premier Examen des politiques de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de l'environnement découle du Conseil européen du printemps 2003 qui prenait note de «l'intention de la Commission de dresser un bilan annuel du processus de Cardiff visant à l'intégration des questions d'environnement, ainsi que de procéder régulièrement à un réexamen de la politique en matière d'environnement et de faire rapport en temps utile pour pouvoir tenir compte des résultats de ces travaux lors de la préparation d ...[+++]

This first Review of the European Union and Member States environment policies also follows from the 2003 Spring European Council, which noted "the Commission's intention to carry out an annual stocktaking of the Cardiff process of environmental integration and a regular environment policy review and to report in time for the outcomes of these exercises to be taken into account in the preparation of its future Spring reports, starting in 2004".


Pour plus d’informations, voir aussi AEE (Agence européenne pour l’environnement), rapport n° 3/2006 – TERM 2005 (Mécanisme de rapport sur les transports et l’environnement).

For more information see also EEA (European Environmental Agency) report n°3/2006 – TERM 2005 (Transport and Environment Reporting Mechanism).


(11) Afin de tenir compte du principe énoncé à l'article 6 du traité, selon lequel les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté, il convient d'étendre la définition des autorités publiques de manière à englober le gouvernement et les autres administrations publiques aux niveaux national, régional et local, qu'elles aient ou non des responsabilités particulières en matière d'environnement, et d'autres personnes ou organismes assurant des services d'administration publique en rapport ...[+++]

(11) To take account of the principle in Article 6 of the Treaty, that environmental protection requirements should be integrated into the definition and implementation of Community policies and activities, the definition of public authorities should be expanded so as to encompass government or other public administration at national, regional or local level whether or not they have specific responsibilities for the environment. The definition should likewise be expanded to include other persons or bodies performing public administrative functions in relation to the environment under national law, as well as other persons or bodies actin ...[+++]


3. Sans préjudice d'aucune obligation particulière de faire rapport, prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les rapports nationaux et, le cas échéant, régionaux ou locaux sur l'état de l'environnement soient publiés à intervalles réguliers ne dépassant pas quatre années; ces rapports comprennent des informations sur la qualité de l'environnement et les contraintes qu'il ...[+++]

3. Without prejudice to any specific reporting obligations laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that national, and, where appropriate, regional or local reports on the state of the environment are published at regular intervals not exceeding four years; such reports shall include information on the quality of, and pressures on, the environment.


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(11) Afin de tenir compte du principe énoncé à l'article 6 du traité, selon lequel les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté, il convient d'étendre la définition des autorités publiques de manière à englober le gouvernement et les autres administrations publiques aux niveaux national, régional et local, qu'elles aient ou non des responsabilités particulières en matière d'environnement, et d'autres personnes ou organismes assurant des services d'administration publique en rapport ...[+++]

(11) To take account of the principle in Article 6 of the Treaty, that environmental protection requirements should be integrated into the definition and implementation of Community policies and activities, the definition of public authorities should be expanded so as to encompass government or other public administration at national, regional or local level whether or not they have specific responsibilities for the environment. The definition should likewise be expanded to include other persons or bodies performing public administrative functions in relation to the environment under national law, as well as other persons or bodies actin ...[+++]


3. Sans préjudice d'aucune obligation particulière de faire rapport, prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les rapports nationaux et, le cas échéant, régionaux ou locaux sur l'état de l'environnement soient publiés à intervalles réguliers ne dépassant pas quatre années; ces rapports comprennent des informations sur la qualité de l'environnement et les contraintes qu'il ...[+++]

3. Without prejudice to any specific reporting obligations laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that national, and, where appropriate, regional or local reports on the state of the environment are published at regular intervals not exceeding four years; such reports shall include information on the quality of, and pressures on, the environment.


Ce premier Examen des politiques de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de l'environnement découle du Conseil européen du printemps 2003 qui prenait note de «l'intention de la Commission de dresser un bilan annuel du processus de Cardiff visant à l'intégration des questions d'environnement, ainsi que de procéder régulièrement à un réexamen de la politique en matière d'environnement et de faire rapport en temps utile pour pouvoir tenir compte des résultats de ces travaux lors de la préparation d ...[+++]

This first Review of the European Union and Member States environment policies also follows from the 2003 Spring European Council, which noted "the Commission's intention to carry out an annual stocktaking of the Cardiff process of environmental integration and a regular environment policy review and to report in time for the outcomes of these exercises to be taken into account in the preparation of its future Spring reports, starting in 2004".


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement conformément à l’article 11 de la directive 2002/49/CE RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement conformément à l’article 11 de la directive 2002/49/CE

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL On the implementation of the Environmental Noise Directive in accordance with Article 11 of Directive 2002/49/EC REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL On the implementation of the Environmental Noise Directive in accordance with Article 11 of Directive 2002/49/EC


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0321 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement conformément à l’article 11 de la directive 2002/49/CE RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement conformément à l’article 11 de la directive 2002/49/CE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0321 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL On the implementation of the Environmental Noise Directive in accordance with Article 11 of Directive 2002/49/EC REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL On the implementation of the Environmental Noise Directive in accordance with Article 11 of Directive 2002/49/EC


(14) Lorsqu'une évaluation est requise par la présente directive, il conviendrait de préparer un rapport sur l'environnement contenant les informations pertinentes définies par la présente directive qui indique, décrit et évalue les incidences environnementales notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme ainsi que d'autres solutions réalistes compte tenu des objectifs et du champ d'application territorial du plan ou du programme; les États membres devraient communiquer à la Commission toutes les mesures qu'ils pre ...[+++]

(14) Where an assessment is required by this Directive, an environmental report should be prepared containing relevant information as set out in this Directive, identifying, describing and evaluating the likely significant environmental effects of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme; Member States should communicate to the Commission any measures they take concerning the quality of environmental reports.




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rapport sur l environnement

Date index:2023-11-05 -

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