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Translation of "rapport d audience " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
duplication d'audience | recouvrement d'audience | superposition d'audience | duplication

audience duplication | audience reach | duplication
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rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing
IATE - LAW | EU institutions and European civil service
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un délai de dix jours suivant la date finale de l'audience, chacune des parties au litige peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.

Each disputing Party may deliver a supplementary written submission concerning any matter that arose during the hearing within 10 days of the final date of the hearing.


1. Le dossier de l'affaire contient les actes de procédure, le cas échéant accompagnés de leurs annexes, portant la mention visée à l'article 4, paragraphe 2, des présentes instructions, à l'exception de ceux refusés en vertu de l'article 8 des présentes instructions, les décisions prises dans cette affaire, y compris celles concernant le refus d'acceptation d'actes, les rapports préparatoires d'audience, les procès-verbaux d'audience, les significations faites par le greffier, ainsi que, le cas échéant, tout autre acte ou corresponda ...[+++]

1. The case-file shall contain the procedural documents, where applicable together with their annexes, bearing the note referred to in Article 4(2) of these Instructions, with the exception of those whose acceptance is refused pursuant to Article 8 of these Instructions, the decisions taken in the case, including any decisions relating to refusal to accept documents, preparatory reports for the hearing, minutes of the hearing, documents served by the Registrar and any other documents or correspondence to be taken into consideration in deciding the case.


Les parties reçoivent, en temps utile avant l'audience, le rapport préparatoire d'audience établi par le juge rapporteur.

In good time before the hearing, the parties receive the preparatory report for the hearing drawn up by the Judge-Rapporteur.


Troisièmement, le rapport destiné à être lu à l'audience est désormais rédigé sous forme de résumé pour l'ensemble des affaires.

Thirdly, the report for the hearing is now produced in summary form for all cases.


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66. déplore que l’audience de la chaîne Europarl TV, quoique plus grande en 2011 qu’en 2010, continue d’être infime pour ce qui concerne les spectateurs directs (à l’exclusion de l’audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), malgré le financement considérable qu’elle a encore reçu en 2011, s’élevant à quelque 8 millions d’euros (poste 3 2 4 6); déplore en outre qu’aucune évaluation n’ait été faite de l’intérêt d’Europarl TV par rapport à son coût, alors qu’il l’a demandé en plénière dan ...[+++]

66. Regrets that the audience of Europarl TV, although greater in 2011 as compared with 2010, continues to be very low in the case of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) despite the considerable financing that it still received in 2011, amounting to some EUR 8 000 000 (item 3 2 4 6); regrets further that no cost-benefit evaluation of Europarl TV has been made, despite the fact that this was requested by plenary in its resolution on the discharge 2010; notes the decision of the Bureau of 12 December 2012 to implement a set of reforms in order to achieve significant savings; expec ...[+++]


66. déplore que l'audience de la chaîne Europarl TV, quoique plus grande en 2011 qu'en 2010 , continue d'être infime pour ce qui concerne les spectateurs directs (à l'exclusion de l'audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), malgré le financement considérable qu'elle a encore reçu en 2011, s'élevant à quelque 8 millions d'euros (poste 3 2 4 6); déplore en outre qu'aucune évaluation n'ait été faite de l'intérêt d'Europarl TV par rapport à son coût, alors qu'il l'a demandé en plénière da ...[+++]

66. Regrets that the audience of Europarl TV, although greater in 2011 as compared with 2010 , continues to be very low in the case of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) despite the considerable financing that it still received in 2011, amounting to some EUR 8 000 000 (item 3 2 4 6); regrets further that no cost-benefit evaluation of Europarl TV has been made, despite the fact that this was requested by plenary in its resolution on the discharge 2010; notes the decision of the Bureau of 12 December 2012 to implement a set of reforms in order to achieve significant savings; expe ...[+++]


La prédominance de ces matières en 2011 est omniprésente dans les travaux de la commission: elle se retrouve dans les discussions relatives aux pétitions en commission, dans les nouvelles pétitions reçues, dans les rapports, dans les audiences ainsi que dans les visites d’enquête.

The prominence of these issues during 2011 runs like a beacon through all the work of the Committee: discussions on petitions in Committee, new petitions received, reports and hearings and fact-finding visits.


40. juge opportun d’évaluer le rapport coûts/bénéfices d’EuroparlTV, sur la base d’une analyse approfondie, du résultat et des taux d’audience; estime qu’il faudrait améliorer l'efficacité d'EuroparlTV en l'intégrant davantage à la stratégie internet du Parlement, tout en apportant des ajustements concrets à son statut afin de garantir son indépendance éditoriale et en faisant en sorte que l’accès à ces contenus sont aussi large que possible pour les chaînes de télévision et les médias en ligne qui souhaitent en faire usage;

40. Believes that an assessment should be made of the value for money provided by EuroparlTV, on the basis of a comprehensive analysis of ratings and audiences; believes that EuroparlTV should be made more effective by further integrating it into Parliament’s internet strategy while making appropriate adjustments to its status in order to ensure its editorial independence, and by making its content as widely available as possible for TV channels and online media wishing to use it;


32. Dans un délai de dix jours ouvrables après la date de l'audience, chacune des parties peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.

32. Each Party may deliver a supplementary written submission concerning any matter that arose during the hearing within 10 working days of the date of the hearing.


Dans un délai de dix jours ouvrables après la date de l'audience, chacune des parties peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.

Each Party may deliver a supplementary written submission concerning any matter that arose during the hearing within 10 working days of the date of the hearing.




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rapport d audience

Date index:2024-02-21 -

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