(a) Aux fins d'application du présent règlement, est considérée comme eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy la boisson spiritueuse obtenue par distillation du produit obtenu par fermentation alcoolique de l'extrait des raisins secs des cépages «noir de Corinthe» ou «moscatel d'Alexandrie», distillé à moins de 94,5 % vol, de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goût provenant de la matière première utilisée.

(a) L’eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy est la boisson spiritueuse obtenue par distillation du produit obtenu par fermentation alcoolique de l'extrait des raisins secs des cépages «noir de Corinthe» ou «muscat de Malaga», distillé à moins de 94,5 % vol, de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goût provenant de la matière première utilisée.

Il faut rappeler que le règlement n° 1493/1999 définit à l’Annexe I le vin comme le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique de raisins frais, foulés ou non ou de moût de raisin et que la fermentation alcoolique de raisins secs ne peut produire du vin.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les raisins secs contaminés au plomb ont fait sourciller Santé Canada, mais, alors que les États-Unis les ont interdits et que la Grande-Bretagne a fait une mise en garde publique, Santé Canada est demeuré silencieux. Les raisins secs contaminés n'ont pas été retirés du marché.

Je tiens à rassurer la députée en lui disant que, à compter de 1995, on a établi des niveaux très précis pour la présence de plomb dans les raisins secs et que, depuis novembre 1995, le Canada n'importe plus de raisins secs dont la teneur en plomb dépasse ce niveau.

Dans le secteur des raisins secs : - fixation du seuil pour les raisins secs de Corinthe à 68 000 tonnes, - introduction progressive d'un régime d'aide à l'hectare (sur 3 campagnes), - parallèlement réduction progressive de l'aide à la production, - introduction d'une dégressivité mensuelle de la compensation des frais de stockage, - fixation d'un taux de rétention de 6 % pour les producteurs de sultanines et de Corinthe sont des actions de promotion et d'amélioration de la qualité, - modification du système d'intervention pour stimuler le producteur à commercialiser son produit.