Règlement de navigabilité    
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Code de navigabilité    
Code de navigabilité    
Règlements de navigabilité applicables    
Règlements de navigabilité applicables    
Règlements de navigabilité conjoints    
Règlements de navigabilité conjoints    
Règlement applicable de navigabilité    
Règlement applicable de navigabilité    
Garantie de navigabilité    
Garantie de navigabilité    
Règlement (UE)    
Règlement (UE)    
Navigabilité    
Navigabilité    
Politique réglementaire    
Politique réglementaire    
Règlement d'exécution    
Règlement d'exécution    
Expert à distance sinistres et dommages en assurances    
Expert à distance sinistres et dommages en assurances    
Surveiller les certificats de navigabilité    
Surveiller les certificats de navigabilité    
Contenu des consignes de navigabilité    
Contenu des consignes de navigabilité    
Mettre un navire en état de navigabilité    
Mettre un navire en état de navigabilité    
Processus Navigabilité et registre    
Processus Navigabilité et registre    
ONAE    
ONAE    
Accord de règlement    
Accord de règlement    
Charte du comité d'audit    
Charte du comité d'audit    
Analyse d'impact de la règlementation    
Analyse d'impact de la règlementation    

"règlement de navigabilité "

(French → English)
TERMINOLOGY
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règlement de navigabilité, code de navigabilité, Code de la navigabilité aérienne, code de navigabilité, règlement/code de navigabilité, règlements de navigabilité applicables, règlements de navigabilité conjoints, règlement applicable de navigabilité, garantie de navigabilité, garantie de bon état de navigabilité, engagement de navigabilité, engagement de bon état de navigabilité, règlement (UE), règlement communautaire, règlement de la Banque centrale européenne, règlement de la Commission, règlement du Conseil, règlement du Parlement européen, navigabilité, bon état de navigabilité, politique réglementaire, amélioration de la législation, bonnes pratiques réglementaires, gouvernance réglementaire, meilleure réglementation, qualité de la réglementation, REFIT, réforme réglementaire, réglementation adéquate, règlementation axée sur la performance, règlementation axée sur les résultats, réglementation intelligente, règlement d'exécution, règlement d'exécution de la Commission, règlement d'exécution du Conseil, expert à distance sinistres et dommages en assurances, experte en règlement de sinistres en assurances, surveiller les certificats de navigabilité, contenu des consignes de navigabilité, mettre un navire en état de navigabilité, Processus Navigabilité et registre, LT, ONAE, accord de règlement, accord de règlement définitif, charte du comité d'audit, règlement d'ordre intérieur du comité d'audit, ROI du comité d'audit, analyse d'impact de la règlementation, AIR, analyse d'impact règlementaire -*- Airworthiness Code, code of airworthiness, airworthiness code, appropriate airworthiness requirements, joint airworthiness requirements, JAR, appropriate airworthiness requirement, warranty of seaworthiness, Preparation of routine medical insurance claim, regulation (EU), Commission Regulation, Community regulation, Council Regulation, regulation of the European Central Bank, regulation of the European Parliament, seaworthiness, sea worthiness, regulatory policy, better lawmaking, better law-making, better regulation, good regulatory practice, outcome-based regulation, performance-based regulation, REFIT, regulatory fitness, Regulatory Fitness and Performance Programme, regulatory governance, regulatory improvement, regulatory quality, regulatory reform, smart regulation, implementing Regulation, Commission Implementing Regulation, Council Implementing Regulation, claims adjusters supervisor, insurance loss adjuster, loss adjuster, vehicle damage appraiser, check certifications of airworthiness, monitor airworthiness certifications, content of airworthiness regulations, contents of airworthiness directives, content of airworthiness directives, contents of airworthiness instructions, make a ship seaworthy, Process Airworthiness and Registry, LT, AAwO, Cut-off, audit committee charter (nom neutre), regulatory impact analysis (nom), regulatory impact assessment (nom), RIA (nom)

règlement de navigabilité [ code de navigabilité | Code de la navigabilité aérienne ]

Titres de documents et d'œuvres | Réglementation et législation (Transp. aérien)


code de navigabilité | règlement de navigabilité | règlement/code de navigabilité

IATE - Air and space transport


règlements de navigabilité applicables

IATE - Transport policy


règlements de navigabilité conjoints

aéronautique > construction aéronautique


règlement applicable de navigabilité

IATE - TRANSPORT | Communications | Land transport


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

Assurance transport | Transport par eau


règlement applicable de navigabilité

Réglementation et législation (Transp. aérien) | Contrôles et formalités (Transport aérien)


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

SNOMEDCT-CA (intervention) / 69619008


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 acte de l'UE | NT1 règlement d'exécution | NT1 règlement délégué | RT application du droit de l'UE [1011] | règlement [1206]


navigabilité | bon état de navigabilité

marine > bateau


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 compétence de l'exécutif | BT2 exécutif | RT droit de l'UE [1011] | élaboration des politiques [0436] | formalité administrative [0436] | simplification législative [12


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 règlement (UE) | BT2 acte de l'UE


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

Professions intermédiaires


surveiller les certificats de navigabilité

Aptitude


contenu des consignes de navigabilité

Savoir


mettre un navire en état de navigabilité

marine


Processus Navigabilité et registre [ LT ]

Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Instituts - offices - entreprises (Transports) | Transports aériens (Transports)


Ordonnance du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs [ ONAE ]

Histoire et sources du droit (Droit) | Transports aériens (Transports) | Moyens de transport (Transports) | Politique des communications (Transports)


Ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs [ ONAE ]

Histoire et sources du droit (Droit) | Transports aériens (Transports) | Moyens de transport (Transports) | Politique des communications (Transports)


accord de règlement | accord de règlement définitif

économie et finances > assurance/réassurance


charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit

gestion > audit


analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

gestion > simplification administrative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement établit des exigences de navigabilité supplémentaires communes afin de contribuer au maintien de la navigabilité et à l'amélioration de la sécurité:



Un organisme de gestion du maintien de la navigabilité dont l'agrément comprend les prérogatives visées au point M.A.711 b) peut également être habilité à délivrer une autorisation de vol conformément au point 21A.711 d) de l'annexe (partie 21) du règlement (CE) no 1702/2003 aux aéronefs particuliers pour lesquels il est habilité à délivrer le certificat d'examen de navigabilité, lorsque l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité atteste la conformité avec les conditions de vol approuvées, sous réserve d'une procédure agréée adéquate dans les spécifications visées au point M.A.704».



LORSQUE L’UTILISATEUR/L’INSTALLATEUR A EFFECTUÉ DES TRAVAUX CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION D’UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE NAVIGABILITÉ DIFFÉRENTE DE CELLE INDIQUÉE DANS LA CASE 1, IL EST ESSENTIEL QUE L’UTILISATEUR/INSTALLATEUR S’ASSURE QUE L’AUTORITÉ DE NAVIGABILITÉ DONT IL RELÈVE ACCEPTE LES ÉLÉMENTS AGRÉÉS PAR L’AUTORITÉ MENTIONNÉE DANS LA CASE 1.



Le certificat d’examen de navigabilité prévu à l’appendice II de l’annexe du règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (4) devrait être remplacé afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CE) no 2042/2003.



Le règlement (CE) no 1592/2002 a été mis en œuvre par le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (2), ainsi que par le règlement (CE) no 1702/2003 du 24 septembre 2003 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (3).





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règlement de navigabilité

Date index:2020-12-18
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