Ils ont indiqué publiquement comment ils utiliseraient des quotas collectifs dans certaines régions de manière à atténuer les répercussions des QIT.

Nous avons considéré le système de quotas collectifs de l'Alaska comme un mécanisme potentiel à envisager en Colombie-Britannique là où il peut y avoir un intérêt à l'appliquer, mais nous n'avons pas examiné un système de fiducie.

Elle est liée à la question des quotas collectifs, qui est un autre domaine fertile pour la discussion, sinon le débat.

(16) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale . Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d'office pour l'ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier et la tarification. Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates -formes de négociation telles que l ...[+++]es marchés de croissance des PME au sens du règlement [MiFIR] et de certaines opérations complexes telles que les conventions de rachat ou de prêt de titres à très court terme, afin d'éviter qu'elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l'efficacité des marchés de titres.

(13) Afin d'assurer la sécurité du règlement, tout participant à un système de règlement des opérations sur titres achetant ou vendant certains instruments financiers, à savoir des valeurs mobilières, des instruments du marché monétaire, des parts d'organismes de placement collectif et des quotas d'émission, devrait régler son obligation à la date de règlement convenue.

Le ministère serait-il prêt à envisager un régime de quotas collectifs à la place du modèle appliqué dans le sud qui, d'après moi, n'a pas toujours été le meilleur?