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Contrat pour l'adhésion au traitement
Droit des quasi-contrats
Fiducie implicite
Instance quasi positive
Nuance critique
Presque exemple
Quasi instance
Quasi-capital
Quasi-capitaux propres
Quasi-contrat
Quasi-fonds propres
Quasi-instance
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
Quasi-équité
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande

Translation of "quasi-contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
quasi-contrat

quasi-contract [ quasi contract ]
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law) | PAJLO
Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law) | PAJLO


quasi-contrat

quasi-contract
IATE - Consumption
IATE - Consumption


quasi-contrat

quasi-contract
droit > common law
droit > common law


droit des quasi-contrats

quasi-contract law
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


droit des quasi-contrats

quasi-contract law
IATE - LAW
IATE - LAW


fiducie implicite | quasi-contrat

implied trust | quasi contract | quasi-contract
IATE - LAW
IATE - LAW


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD
télécommunication | télévision | informatique > Internet | informatique > multimédia
télécommunication | télévision | informatique > Internet | informatique > multimédia


quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


presque exemple [ quasi instance | quasi-instance | instance quasi positive | nuance critique ]

near miss [ near-miss | near miss negative example | near-miss negative example | near-miss example | near-miss counter-example ]
Intelligence artificielle
Artificial Intelligence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de son enquête, la Commission a rassemblé des données auprès de quasi 1 900 entreprises présentes dans le secteur du commerce électronique de biens de consommation et de contenu numérique et a analysé près de 8 000 contrats de licence et de distribution.

During the inquiry, the Commission gathered evidence from nearly 1 900 companies operating in e-commerce of consumer goods and digital content and analysed around 8 000 distribution and license contracts.


La Commission craint en outre, toujours à titre préliminaire, que l'opération envisagée ne débouche sur la création d'un quasi-monopole sur le marché des options et contrats à terme sur actions individuelles reposant sur des instruments sous-jacents italiens (valeurs mobilières), où les parties sont, de fait, les seules concurrentes.

In addition, the Commission has preliminary concerns that the proposed transaction could lead to a near-monopoly in single stock equity futures and options based on Italian underlying instruments (securities) where parties are de facto the only competitors.


17. se félicite de ce que les travailleurs bénéficient déjà de diverses mesures d'aide à la recherche d'un nouvel emploi et qu'à la date du 20 mai 2014, 108 d'entre eux avaient reçu un contrat d'embauche de plus de six mois et 66 autres un contrat de moins de six mois, que trois travailleurs avaient lancé leur propre entreprise et que la quasi-totalité de ces personnes avaient choisi de ne pas quitter la région;

17. Welcomes that the workers are already being supported with various measures helping them to find new jobs, and that, by 20 May 2014, 108 of them had already found contracts for more than six months and another 66 for less than six months, while three had started their own businesses and almost all of them had opted to remain within the region;


Nombre de contrats de prêts/garanties/participations ou de quasi-participations/autres produits financiers signés avec les bénéficiaires finaux, par produit

Number of loan/guarantee/equity or quasi-equity/other financial product contracts signed with final recipients, by product


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17. se félicite de ce que les travailleurs bénéficient déjà de diverses mesures d'aide à la recherche d'un nouvel emploi et qu'à la date du 20 mai 2014, cent et huit d'entre eux avaient reçu un contrat d'embauche de plus de plus de six mois et soixante-six autres un contrat de moins de six mois, que trois travailleurs avaient lancé leur propre entreprise et que la quasi-totalité de ces personnes avaient choisi de ne pas quitter la région;

17. Welcomes that the workers are already being supported with various measures helping them to find new jobs, and that, by 20 May 2014, 108 of them had already found contracts for more than six months and another 66 for less than six months, while three had started their own businesses and almost all of them had opted to remain within the region;


2. se félicite de ce que les travailleurs bénéficient déjà de diverses mesures d'aide à la recherche d'un nouvel emploi et qu'à la date du 20 mai 2014, cent et huit d'entre eux avaient reçu un contrat d'embauche de plus de plus de six mois et soixante-six autres un contrat de moins de six mois, tandis que trois travailleurs avaient lancé leur propre entreprise et que la quasi-totalité de ces personnes avaient choisi de ne pas quitter la région;

2. Welcomes that the workers are already being supported with the various measures helping them to find new jobs, and by 20 May 2014, 108 of them had already found contracts for more than six months and another 66 for less than six months, while three had started their own businesses and almost all of them had opted to remain within the region;


11. souligne que les formules d'horaires de travail flexibles et le travail à temps partiel, bien qu'elles contribuent à concilier vie personnelle, familiale et professionnelle, en particulier pour les femmes, impliquent des salaires plus bas et, de ce fait, des retraites plus faibles dans le futur; souligne que la grande majorité des bas salaires et la quasi-totalité des salaires très bas correspondent à des contrats à temps partiel et que près de 80 % des salariés pauvres sont des femmes;

11. Points out that, while flexible working hours and part-time jobs make achieving a work-life balance easier, especially for women, they also imply lower salaries and therefore lower pensions in the future; emphasises that the vast majority of low salaries and almost all very low salaries are paid for part-time work and about 80% of the working poor are women;


Les cas de figure visés au règlement sont considérés, dans diverses législations, comme des quasi-contrats, qui ont une nature différente des obligations non contractuelles stricto sensu.

The concepts referred to in the Regulation are in several legal systems considered as quasi-contractual and thus different in kind from extracontractual obligations in the strict sense.


(6) L'expérience acquise a démontré l'existence de certaines omissions dans le texte du règlement (CE) n° 1623/2000, ayant trait notamment, à la libération de la caution en cas d'exécution quasi intégrale du contrat, au délai que la demande d'aide doit respecter et à l'établissement d'un seuil de tolérance pour le volume des produits stockés issus de la distillation.

(6) Experience has revealed certain omissions in the wording of Regulation (EC) No 1623/2000, in particular concerning the release of the security in the event that a contract is not quite performed in its entirety, the deadline for aid applications and the introduction of a margin of tolerance for the volume of distillation products stored.


Il s'agit d'un contrat passé entre deux parties, le bailleur qui achète l'équipement et le preneur qui s'engage à payer des loyers permettant au bailleur de couvrir la totalité ou la quasi-totalité de ses coûts, intérêts compris, sur la durée du contrat.

It is a contract which channels funds from a lender to a borrower: the lessor purchases the equipment and the lessee contracts to pay rentals which enable the lessor, over the period of the contract, to recover all, or virtually all, of his costs including interest.




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quasi-contrat

Date index:2023-07-04 -

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