Ces critères de référence sont définis sur la base de la gestion des risques et revus périodiquement après analyse des résultats obtenus.

Celles-ci sont revues périodiquement après analyse des résultats obtenus.

Les orientations pour la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévoient notamment que les chefs de mission dans les pays tiers incluront dans leurs rapports périodiques une analyse des cas de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’État où ils sont accrédités, ainsi que des mesures prises pour lutter contre ces agissements.

Les membres du groupe de travail ont non seulement fourni une analyse approfondie et à jour de l'industrie canadienne des périodiques, mais également démontré la nécessité d'actualiser les instruments législatifs en place qui appuient l'industrie canadienne des périodiques.

* * * * Le troisième rapport périodique comporte en plus, un certain nombre d'analyses nouvelles ou approfondies portant sur : - comparaison des disparités régionales communautaires avec celles des Etats-Unis; - indice synthétique actualisé et élargi en vue d'élaborer un classement des régions selon l'intensité de leurs problèmes socio- économiques; - disparités régionales en matière de coûts salariaux; - analyse des mouvements migratoires régionaux et de leur évolution; - les dépenses et l'équipement en infrastructures dans les r ...[+++]égions; - différents types de régions telles que celles en retard de développement, industrielles en déclin, agricoles, frontalières, urbaines à problèmes, périphériques et insulaires; - le sous-emploi, notamment dans le secteur agricole; - les perspectives à long terme de la démographie régionale et à moyen terme de la population active et des besoins en emplois dans les régions; - incidence régionale des dépenses du Fonds social européen, du FEOGA et de la réforme de la politique agricole communautaire; - les problèmes des disparités régionales dans le contexte de la recherche de la convergence et de la cohésion; - évolution de la politique régionale communautaire depuis sa création. - 5 -

Ces initiatives pourront être encouragées par une orientation appropriée des instruments qui existent dans la Communauté et leur utilisation efficace et coordonnée. 4. poursuivre les initiatives qui contribuent à la promotion de l'industrie du contenu d'information et des nouveaux services d'information, compte tenu de la nécessité de répercuter les contenus et les services vers l'ensemble de l'industrie ; 5.continuer à examiner les différents projets pilotes et autres expériences menés à l'échelon européen et dans les Etats membres en ce qui concerne le développement de la Société de l'Information, et encourager la diffusion de leurs résultats et des meilleures pratiques; 6. prendre en considération dans les programmes-cadres de RD actue ...[+++]ls et futurs, les priorités qui sont conformes aux résultats des analyses évoquées ci-avant et qui sont les plus favorables au développement industriel. 7. étudier, dans le cadre de la politique évoquée ci-dessus, le potentiel offert par des actions conjointes à l'échelle de l'Union et des Etats membres, visant notamment les aspects suivants : -renforcement de la coopération entre les entreprises européennes en particulier dans le cas des PME ; -renforcement des activités de normalisation qui facilitent l'introduction rapide de nouveaux services, l'accès à l'information et les échanges d'informations; 8. poursuivre l'analyse des obstacles et des implications d'ordre juridique et réglementaire liés au développement d'un environnement ouvert et concurrentiel. 9. présenter au Conseil, au cours de l'année 1996, une communication comportant les actions qu'il convient d'envisager à l'échelle de l'Union pour la création d'un espace industriel concurrentiel capable de relever les défis et de répondre aux attentes qui résultent de la société de l'information et informer périodiquement le Conseil du suivi des initiatives spécifiquement liées aux aspects industriels de la société de l'information".